Commerce électronique en Tunisie : croissance fulgurante mais paiement électronique limité    Prix des moutons en folie : jusqu'à 3 000 dinars cette année !    Tunisie : Stop aux dispositifs qui désactivent la ceinture de sécurité    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Tous les matchs de la Ligue des Champions aujourd'hui : horaires et chaînes    Tunisie : chaleur en hausse et vents plus forts en fin de journée    Ahmed Rajeb : Elever des loups ou des animaux sauvages, c'est interdit en Tunisie    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Grève dans le secondaire: les enseignants passent à l'action    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Limam : Le régime politique actuel est le plus adapté à la Tunisie en cette conjoncture
Publié dans WMC actualités le 25 - 09 - 2017

Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle ne sera pas encore installée. C'est ce qu'estime l'universitaire et chercheur en Sciences politiques, Mohamed Limam, rappelant l'article 144 de la Constitution qui énonce que "toute proposition de révision de la Constitution est soumise par le président de l'Assemblée des représentants du peuple à la Cour constitutionnelle afin de donner son avis en ce qu'elle ne porte pas atteinte aux matières dont la révision est interdite par la Constitution".
La question de l'amendement de la Constitution en vue de changer de régime politique est à nouveau posée sur la scène nationale.
En effet, il y a quelques semaines, le conseiller politique de Nidaa Tounes, Borhène Bessaies, avait affirmé que son parti pense sérieusement recourir au référendum pour changer de régime politique.
L'année dernière, le groupe parlementaire de Nidaa Tounes avait annoncé son intention de présenter un projet de loi pour élargir les prérogatives du président de la République s'appuyant sur le fait que le régime actuel est à l'origine de l'affaiblissement des institutions de l'Etat. Selon les membres de ce groupe parlementaire, il y a un déséquilibre entre les attributions du président de la République et celles du chef du gouvernement et du président du Parlement. Ils considèrent aussi que "Le régime politique actuel freine l'installation des institutions de l'Etat et des instances constitutionnelles".
Mais pour l'universitaire, il est encore tôt d'évaluer le régime politique en Tunisie trois ans seulement après son adoption. L'installation des institutions du pouvoir politique n'étant pas achevée, à l'instar des autorités locales et régionales ainsi que du pouvoir judiciaire. Il rappelle à ce propos que malgré l'adoption depuis novembre 2015 de la loi portant création de la Cour constitutionnelle, cette juridiction n'a toujours pas vu le jour.
Il estime que le régime politique actuel est le plus adapté à la Tunisie en cette conjoncture, "car il évite à la Tunisie le retour à la domination du parti unique et du leader unique". Pour lui, le régime présidentiel est celui qui risque le plus de se transformer en un régime présidentialiste si les garanties de contrôle des activités du président de la République par le législatif ne sont pas assurées.
En mars 2016, le président Béji Caïd Essebsi avait adressé une correspondance au Parlement dans laquelle il critique la lenteur de l'action législative en ce qui concerne notamment l'adoption des lois portant création des institutions constitutionnelles.
Dans un entretien accordé dernièrement à la chaîne de télévision nationale, Watanyia 1, Béji Caïd Essebsi a affirmé n'avoir lancé aucune initiative pour changer de régime politique, avouant toutefois que le régime parlementaire comporte plusieurs lacunes et que les députés ont le droit de proposer l'amendement de la Constitution dans ce sens.
A noter qu'en vertu de l'article 143 de la Constitution, le président de la République ou le tiers des membres de l'Assemblée des représentants du peuple disposent de l'initiative de proposer la révision de la Constitution. L'initiative du président de la République est examinée en priorité.
L'article 40 de la loi organique portant création de la Cour constitutionnelle (3 décembre 2015) dispose que "Le Président de l'Assemblée des représentants du peuple soumet toute initiative de révision de la Constitution à la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de réception de l'initiative de révision par le bureau de l'Assemblée. Le président de l'Assemblée des représentants du peuple en informe le Président de la République et le Chef du Gouvernement".
La Cour constitutionnelle rend son avis pour dire si l'initiative concerne ou non les dispositions que la Constitution a interdit leur révision, et ce dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle l'initiative lui a été présentée, selon l'article 41.
D'après l'article 42 (…) si la Cour constitutionnelle décide de la constitutionnalité de la procédure de révision, elle transmet le projet au président de la République pour le promulguer ou le soumettre au référendum.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.