DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    La Banque centrale annonce de nouvelles spécificités pour le billet de cinquante dinars    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"I Watch" demande aux députés d'apporter des amendements au projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Publié dans WMC actualités le 20 - 06 - 2018

L'organisation "I Watch" appelle l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à apporter des modifications au projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêt dans le secteur public pour qu'il soit conforme à la Constitution et aux lois relatives à la protection des lanceurs d'alertes et au droit d'accès à l'information.
Dans une déclaration publié à l'occasion de l'examen, par le Parlement, du projet de loi en question (qui comporte 52 articles répartis en quatre chapitres), l'organisation estime nécessaire de prendre en considération les recommandations de la société civile, dont notamment "la publication du contenu des déclarations de patrimoine à l'exception des données qui pourraient menacer la vie de la personne concernée".
I Watch souligne que la transparence de la vie publique passe forcément par la publication des déclarations de patrimoine.
D'autre part, l'organisation dénonce l'article qui stipule la criminalisation de la publication des déclarations de patrimoine au lieu de les mettre à la disposition des citoyens.
En outre, I Watch affirme que les dispositions dudit projet de loi sont contraires aux lois sur la protection des lanceurs d'alerte et sur le droit d'accès à l'information.
Elle dénonce également la non-prise en considération, par la Commission parlementaire de législation générale chargée depuis octobre 2017 de l'examen de ce projet, des recommandations présentées par les différentes organisations de la société civile concernant, essentiellement, la publication du contenu des déclarations de patrimoine.
La Commission de législation générale avait auditionné, le 24 janvier 2018, des associations dont I Watch dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite.
Le Parlement poursuivra l'examen, en plénière, du projet de loi mercredi après-midi après la réunion de la commission des compromis, prévue ce matin. Celle-ci doit parvenir à un accord entre les différents groupes parlementaires sur les articles litigieux de ce projet que le gouvernement avait appelé à examiner en urgence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.