Un nouveau métier en Tunisie : accompagnant de vie    L'Iran lance l'opération "Annonce de la victoire" contre des bases américaines en Irak et au Qatar    Qatar - La base d'Al-Udeid visée : des vidéos témoignent des frappes iraniennes    Caravane Al-Soumoud : Fatma Mseddi interpelle le gouvernement sur sa légalité et ses financements    Tunisie Telecom accompagne le Championnat du Monde U17 de Beach Handball à Hammamet    Tunisie désignée à la tête du Centre régional Afrique du Nord de l'Africa CDC    Transition énergétique : Amen Bank veut propulser les entreprises tunisiennes    Fermeture du détroit d'Ormuz : Ridha Chkoundali alerte sur les conséquences pour la Tunisie    Hyundai Tunisie lance son application mobile 'MyHyundaiTunisia'    Coopération Tuniso-Italienne : Ouvrir la voie à des opportunités de travail concrètes et durables pour les jeunes    Location estivale, ce business qui échappe au fisc    Depolmed: Un programme stratégique d'assainissement contribuant à la dépollution de la Méditerranée et à la préservation des côtes tunisiennes    Parmi 83 pays, « La Table du Nord » de Malek Labidi élu meilleur livre culinaire au monde en 2024 (Vidéo)    Disparition de Leonardo Morlino, théoricien de la « qualité de la démocratie »    Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant : A partir de 2026, les recrutements reprendront    Mohamed Boughalleb devant le tribunal    69e anniversaire de l'Armée nationale: El Mehdeth, une nouvelle saga en plein désert    Les aéroports iraniens ciblés par des frappes de l'entité sioniste    Zakaria Dassi Directeur général du CIFFIP : « vers la révision du programme de la filière mathématiques »    Ons Jabeur renoue avec le succès et vise plus haut à Eastbourne    Athlétisme – 3000 m steeple : Rihab Dhahri en or à Varsovie    Mondial des clubs: trio arbitral argentin pour le match de l'EST-Chelsea    Affaire de la CPG : peines de prison et lourdes amendes pour Lotfi Ali et d'anciens responsables    « Vous avez écrasé mes rêves » : le récit accablant d'une élève brisée par le lycée pilote de Sfax    Abir Moussi transférée à la prison de Bulla Regia    Amnistie des chèques sans provision : le président de la commission des finances préconise la prudence    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures en légère hausse    L'Association tunisienne de la vie sauvage lance la plateforme Naturadex Islands    Tunisie – BAC 2025 : résultats, taux de réussite et lauréats par région    FIFAK 2025 : une 38e édition sous le signe de la liberté et de la solidarité avec la Palestine à Kélibia    Coup d'envoi aujourd'hui de la 25ème édition du Festival de l'Union des Radios et des Télévisions Arabes    Spécial « Débattre et délibérer »    9 Tunisiens sur 10 à l'étranger utilisent ''Rokhssati''...Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet    Monastir et Bizerte touchées par une prolifération inhabituelle de microalgues    La Tunisie condamne l'agression contre l'Iran et dénonce un effondrement du droit international    Les îles tunisiennes à l'honneur dans une nouvelle plateforme dédiée à la biodiversité    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires locales : L'avertissement de Riadh Mouakhar au maire du Kram, Fathi Laâyouni
Publié dans WMC actualités le 18 - 08 - 2018

"Le gouvernement a le droit de dissoudre le Conseil municipal du Kram, au cas où son maire, Fathi Laâyouni, s'aviserait à mettre à exécution ses propres règles même pour une fois". C'est ce qu'a indiqué, vendredi 17 août, le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar, suite aux propos de Laâyouni qui a affirmé avoir "donné ses instructions aux conseillers municipaux de sa municipalité de ne pas signer de contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman".
Lire aussi:Egalité dans l'héritage : Fathi Layouni demande la destitution du président de la République
Pour Mouakhar, ces propos constituent une violation manifeste de la loi, rappelant que les dispositions du Code des collectivités locales prévoient la dissolution du Conseil municipal en cas de grave erreur.
Le pouvoir local et le Code des collectivités locales confèrent aux collectivités locales la liberté de gestion des affaires communales, mais les soumettent à l'obligation de redevabilité devant la loi en cas d'erreur, a-t-il ajouté.
Lors d'une rencontre organisée, jeudi 16 courant à Tunis, le nouveau maire du Kram, Fathi Laâyouni avait déclaré avoir "donné ses instructions aux conseillers municipaux de sa municipalité de ne pas signer de contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman ".
Il avait également décidé de ne pas enregistrer les prénoms non-musulmans dans les actes de naissance et appelé les députés à appliquer l'article 88 de la Constitution qui prévoit de " mettre fin au mandat du Président de la République en raison d'une violation manifeste de la Constitution ".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.