Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar, a fait savoir, mardi 18 septembre, que "la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL), qui constitue le bras financier des collectivités locales, est en train d'être transformée pour élargir son champ d'interventions au-delà des collectivités locales et des municipalités, aux Projets de PPP et à tous les intervenants publics et privés qui œuvreront dans le cadre de partenariats publics-privés". Intervenant dans le cadre du Forum international sur les partenariats public-privé en Tunisie, il a souligné que "le processus de décentralisation qui vient d'être engagé est un long processus dont les fruits ne peuvent pas être visibles au bout de quelques mois. La loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales 2018, est l'outil juridique qui permettra d'avancer dans ce processus. Trois décrets relatifs à cette loi ont été émis, les autres suivront bientôt". Il estime à ce titre que "le PPP est un outil de commande publique qui sera mis à disposition des collectivités locales et des municipalités afin de leur donner plus de marges d'action. Toutefois, les contraintes financières qui pèsent sur le budget de l'Etat et des collectivités locales ne doivent pas être le seul motif derrière le choix de l'approche de PPP. Un projet de PPP doit être conçu en fonction de l'intérêt général. Il doit être préalablement étudié, préparé et planifié et il doit être économiquement et financièrement soutenable". Mouakhar a, par ailleurs, souligné que "les projets de PPP qui peuvent avoir trois formes (Contrat de partenariat public-privé, concession, contrat de délégation des services publics), peuvent concerner tous les domaines (équipements collectifs, culturels et sportifs, infrastructures, éclairage public, feux de signalisation, projets de maintenance, projets d'énergie renouvelable), mais ils doivent avoir une taille économique qui justifie l'importance des efforts qui seront déployés dans ce sens". Il a mis l'accent sur la nécessité pour les municipalités d'avoir la capacité d'étudier, de préparer, de négocier et d'assurer le suivi nécessaire aux Projets de PPP" considérant que "les municipalités qui font aujourd'hui face à des contraintes budgétaires énormes doivent favoriser, en premier lieu, les Projets de PPP, économiquement rentable. Dans une optique de décentralisation, les municipalités ne doivent pas compter seulement sur les transferts financiers de l'Etat. Elles doivent développer leurs ressources propres et les PPP peuvent servir à cette fin. Néanmoins, les municipalités récemment créées ne seront pas immédiatement engagées dans des projets de PPP qui exigent une grande capacité de gestion". De son côté, le directeur de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL), Sami Mekki, a réaffirmé "la disposition de la Caisse à jouer pleinement son rôle d'accompagnement des collectivités locales et des municipalités et à leur assurer l'assistance financière et technique nécessaire pour la réussite de cette approche de PPP". Il considère que "la Caisse a besoin d'être mise à niveau afin qu'elle soit à même de proposer des mécanismes de financement et d'accompagnement préférentiels dédiés aux projets de PPP".
