Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    Soupçons de torture à Bizerte : l'Ordre des avocats répond au ministère de la Justice    L'été arrive : la Tunisie a-t-elle anticipé les risques de pénurie d'eau ?    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Aujourd'hui : Une commission parlementaire en visite au port de Radès    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Météo: Changement de temps cet après-midi, voici les régions concernées    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat" seront bien jugés par la justice militaire
Publié dans WMC actualités le 26 - 09 - 2018

La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat" devant la cour pénale près du tribunal militaire de première instance de Tunis, selon Kamel Boujah, membre du collectif d'avocats de l'ancien responsable de sécurité, Saber Laajili.
"La chambre a rejeté les demandes de remise en liberté des accusés, les deux cadres sécuritaires -Sabeur Laajili et Imed Achour- ainsi que l'homme d'affaires Chafik Jerraya et l'ancien ministre de l'Intérieur Mohamed Najem Gharsalli, et a réaffirmé sa décision annoncée le 22 mai de les traduire devant la justice militaire, confirmant la demande du juge d'instruction militaire", a-t-il ajouté.
Kamel Boujah précise d'autre part que son client et son collègue Saber Achour ont été accusés de "divulguer involontairement des renseignements portant sur la sûreté de l'Etat extérieur" alors que Gharsalli et Jerraya sont accusés par la dixième chambre d"atteinte à la sûreté de l'Etat extérieur et au moral de l'armée nationale".
Il a indiqué que le collectif de défense va interjeter appel auprès de la cour de cassation de cette décision de la dixième chambre d'accusation. Celle-ci avait récemment décidé de reporter l'affaire au 25 septembre en cours. Boujah avait déclaré alors à ce propos que la chambre d'accusation a jugé utile de prendre le temps nécessaire à l'examen du dossier de l'affaire renvoyée par la Cour de cassation.
Il a relevé que la Cour de Cassation avait approuvé toutes les demandes formulées par les avocats de la défense dans cette affaire dont les événements remontent au mois de mai 2017.
Le 23 août 2018, la Cour de cassation de Tunis a rejeté les décisions émises par la chambre d'accusation n° 36 près la Cour d'appel de Tunis relative à l'affaire.
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis avait décidé de traduire les quatre accusés devant les chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.
L''homme d'affaires Chafik Jarraya a été arrêté le 24 mai 2017, rappelle-t-on, pour "atteinte à la sûreté de l'Etat extérieur, trahison et mise à la disposition d'une armée étrangère en temps de paix", après des plaintes à son encontre devant le parquet militaire pour "adhésion et actions susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat".
Ces accusations ont été formulées à l'encontre de l'ancien ministre de l'intérieur Mohamed Naghem Gharsalli, l'ex-directeur général de l'unité nationale d'investigation dans les crimes de terrorisme au Gorjani, Saber Lajili, et l'ex-directeur général des services spécialisés au ministère de l'Intérieur, Imed Achour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.