Houssem Hammi : le code pénal ne respecte pas la dignité du citoyen !    Maghreb : 36 ans après, les dirigeants n'ont toujours rien compris    BNA Bank réalise un PNB en hausse de plus de 7% fin mars 2024    Pluies abondantes et chute brutale des températures pour les prochains jours    Marché de Béja: La viande de mouton commercialisée à 45 DT/Kg [Vidéo+Photos]    La prolifération prématurée des moustiques exacerbée par les changements climatiques    Le développement annuel des institutions touristiques est en progression    Vient de paraître - L'économie tunisienne à l'épreuve de la démocratie: Acteurs, Institutions et Politiques, des professeurs Abderrazak Zouari et Hamadi Fehri    Classement des économies de la zone CFA : Bonne nouvelle pour le Burkina Faso, que dire de la Côte d'Ivoire…    Msaken: La première société communautaire voit le jour    Initiative « CFYE» en Tunisie : Création de 10.000 emplois décents et stables    Perspectives économiques 2024 dans la région : La fin de "deux Mena"    Orange Digital Center et Coursera offrent des formations certifiantes gratuites sur les métiers du numérique    Observatoire National du Sport – 9e congrès international : Les activités sportives entre la recherche scientifique et la réalité du terrain    ISIE : Pour la crédibilité et la transparence des élections    Séance de travail ministérielle – Octroi et renouvellement des passeports : Nouvelles mesures au profit des Tunisiens résidant à l'étranger    La CIN et le passeport biométrique attendus à partir du premier semestre de 2025    Les Indiscretions d'Elyssa    Nouvelle parution – «Al awj al facih» de Kamel Hilali, Sud Editions : Révélations et absences...    Une première : Consolidant ses performances, Amen Bank déploie une solution basée sur l'IA    Aïd Al Adha : Le prix des moutons atteint des sommets à 1 500 dinars    Séance de travail avec des experts chinois sur la rénovation du Stade d'El Menzah    Arrivée du ministre italien de la Défence à Tunis    Le CA écarte l'USBG et prend le grand huit : Au bout de l'effort    Un pôle d'équilibre nécessaire    Non, le patron de Pfizer n'a pas été arrêté    Abdelkader Nasri : pas de prélèvements inexpliqués au niveau des pensions de retraite    Malek Zahi: Ouverture à cette date du Centre de distribution de médicaments spécifiques à Kasserine    Réunion tripartite de Tunis : Sécurisation des frontières et lutte contre la migration irrégulière    Ons Jabeur coachée par Verdasco à Madrid : Dur, dur, mais...    Dans un périple exploratoire et promotionnel pour les Chefs de Missions Diplomatiques accrédités en Tunisie : Les diplomates et leurs épouses découvrent le potentiel historique, civilisationnel, écologique et économique du Nord-Ouest tunisien    Chute de mur à Kairouan : Le tribunal rend son jugement    Tunisie: Vers un vieillissement de la société ?    Royaume-Uni : Un projet de loi controversé pour l'expulsion de migrants vers le Rwanda adopté par le Parlement    USA – Tensions à l'Université Columbia : Manifestations de soutien à Gaza et accusations d'antisémitisme    Hommage à Bayrem Ettounsi dans le cadre de la Foire Internationale du livre de Tunis 2024    La galerie A.Gorgi propose une nouvelle exposition collective intitulée "Moving Figures"    Top 5 des pays arabes producteurs de riz en 2023/2024    Olivier Poivre d'Arvor présente à Al Kitab son dernier ouvrage « Deux étés par an »    Le fondateur de Tunisie Booking, Khaled Rojbi décédé    La Tunisie réitère son soutien permanent et inconditionnel au peuple palestinien    Béja: 1200 participants au semi-marathon "Vaga Run" [Photos+Vidéo]    Top10 des pays africains par nombre de millionnaires en 2024    Ali Zeramdini : la menace terroriste doit être au centre du sommet entre la Tunisie, la Libye et l'Algérie    Diplomatie économique et culturelle : La Tunisie valorise son patrimoine au Nord-Ouest devant des ambassadeurs étrangers    Au Palais d'Ennejma Ezzahra à Sidi Bou Saïd : La romancière Kénizé Mourad raconte les souffrances d'un peuple spolié de ses droits    Match EST vs Mamelodi Sundowns : Où regarder la demi-finale de la Ligue des Champions CAF du 20 Avril?    Adhésion de la Palestine à l'ONU : La Tunisie regrette le nouvel échec du Conseil de sécurité    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accès à l'information : Les maires menacent de saisir la justice
Publié dans WMC actualités le 08 - 02 - 2020

La Confédération tunisienne des maires fait part de sa décision de saisir la justice pour garantir son droit d'accès à l'information après une série de demandes adressées depuis août 2019 au ministère des Affaires locales et de l'Environnement pour consulter des documents administratifs.
Les requêtes portent également sur des PV de réunion concernant le budget des communes, la formation et les associations bénéficiaires de financement du ministère en question.
"L'accès à l'information relève du droit de chaque personne physique ou morale conformément à la loi organique n°2016-22 qui oblige les organismes publics et privés de mettre l'information à la disposition de ses demandeurs dans le cadre de la transparence, à l'exception des informations qui touchent à la sécurité ou à la liberté individuelle", lit-on dans une déclaration rendue publique samedi 8 février 2020.
La Confédération explique que le ministère des Affaires locales et de l'Environnement lui a refusé l'accès aux informations qu'elle a demandées à maintes reprises par voie de correspondances.
La confédération tunisienne des maires a dénoncé l'indifférence du ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Mokhtar Hammami, vis-à-vis desdites correspondances, dans lesquelles elle exigeait d'avoir accès à la liste des associations financées par le ministère et les noms des personnes ayant bénéficié d'une formation ainsi que les noms des formateurs.
Il est également question du rapport sur le budget consacré à l'appui de l'action municipale et les procès verbaux de la commission en charge de la formation au sein du ministère pour l'exercice 2019, le programme détaillé relatif à la formation de 1000 conseillers et agents municipaux au titre de 2019, sans compter le PV d'une réunion de travail tenue dernièrement entre les secrétaires généraux des municipalités de Tunis et des cadres du ministère.
"Interagir avec le ministère des Affaires locales et de l'Environnement est devenu impossible", regrette le président de la Confédération, Adnene Bouassida, qui dénonce, dans une déclaration à la TAP, "les agissements irresponsables du ministre".
Bouassida précise qu'une plainte a été déposée auprès de l'Instance d'accès à l'information (INAI) le 28 janvier 2020 pour prendre les mesures nécessaires vis-à-vis du ministère avant de saisir la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.