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Lorsqu'un simple maire bafoue la légalité en toute impunité !
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2020

Enfreindre la loi, narguer les opposants et menacer ceux qui leur font obstacles, sont devenus les armes favorites de certains commerçants de l'Islam qui ne croient pas o la primauté de la loi et à la souveraineté de l'Etat. En fin de compte, le maire du Kram a fait ce qu'il a voulu, en infraction totale avec la législation et les invités de marques qui ont assisté à l'inauguration du Fonds de la Zakat sont ceux-là même qui parlaient, il y a un certain moment, de l'instauration de la Khilafa en Tunisie, comme c'est le cas de l'ancien chef du gouvernement Hamadi Jbali.
Les extrémistes religieux n'ont pas manqué l'occasion d'assister à l'inauguration du Fonds de la Zakat, instauré par Fathi Layouni, le maire du Kram, connu par son extrémisme religieux et qui se croit seul maître à bord, dans son Imara. Entretemps, les pouvoirs publics n'ont eu aucune réaction, pour empêcher le fait accompli.
Vives polémiques
Le fonds de la Zakat a été inauguré mardi sur fond de vives polémiques à la municipalité du Kram. Des partis politiques ainsi que plusieurs composantes de la société civile se sont fermement opposés à ce projet.
Le but derrière la création de ce fonds consiste à aider l'agent municipal et rétablir la confiance aux Tunisiens par la réalisation des réformes possibles, a expliqué le président de la municipalité du Kram Fathi Layouni.
Ce fonds a été créé en vertu de la décision municipale émise le 21 novembre 2019 à l'unanimité de tous les membres du conseil municipal, a-t-il affirmé. Et de Maire du Kram d'ajouter "le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun avait publié lundi une circulaire dans ce sens semblable aux décisions du conseil municipal du Kram.
Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, a déclaré, lundi, que son département n'intervient pas dans le fonctionnement des conseils municipaux. Son rôle étant d'expliquer la loi aux autorités locales.
Il a ajouté que le ministère a publié une circulaire (n°12 en date du lundi 18 mai 2020) qui a été adressée aux gouverneurs et aux maires. Elle porte sur l'ouverture de comptes spécifiques aux budgets communaux, et ce en activation des dispositions de l'article 138 du Code des collectivités locales.
Le ministre a toutefois précisé que le gouverneur peut saisir le Tribunal administratif en cas de violation observée dans les décisions et activités des conseils municipaux.
La création d'un fonds de la Zakat a suscité une vague d'indignation de la scène politique et du milieu associatif.
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme a qualifié cette initiative d'illégale, dénonçant un l'irrespect des institutions de l'Etat et de la Constitution qui souligne le caractère civil de l'Etat. L'organisation a dénoncé une tentative de jeter les premières bases d'un Etat théocratique
Les extrémistes islamistes avaient, déjà, essuyé un échec, avec la proposition rejetée dans le budget de l'Etat 2020 relative à la création d'un fonds de la Zakat, en raison de ses dimensions politiques floues et incertaines et son opposition au principe de l'Etat civil. La proposition du fonds était une initiative du mouvement Ennahdha.
Le mouvement Ennahdha avait le droit de faire une telle proposition, au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), et le verdict est tombé, avec le rejet de ce projet. Mais, de là à ce que le président d'un conseil municipal en décide seul, en infraction à la loi, c'est une première qui va semer davantage de discorde dans les rangs des Tunisiens. Et gare aux conséquences. Mais, ces derniers n'ont pas désarmé et ont compté sur l'arrogance de Layouni, pour instaurer cette nouvelle caisse qui va leur permettre de se remplir davantage les poches, en prévision des prochaines élections.
Se réveillant de sa léthargie, le gouverneur de Tunis, Chadli Bouallègue a publié, mardi soir, une mise au point, affirmant que les services du gouvernorat introduiront un pourvoi contre la décision du conseil municipal de la commune sur ce point.
La municipalité du Kram, a-t-il expliqué, n'a pas tenu compte du contenu de la correspondance qui lui a été adressée le 13 février dernier sur ce point.
Les services municipaux du Kram n'ont pas entamé jusqu'à maintenant une procédure légale ou administrative concernant la création d'un fonds, a-t-il ajouté, affirmant que le gouvernorat de Tunis fera appliquer la loi et s'adressera au tribunal administratif le cas échéant.
Et de préciser que :"le gouvernorat a officiellement envoyé un courrier au président de la municipalité du Kram et l'a informé de la teneur d'une correspondance du ministre des affaires locales dans laquelle il appelle à se conformer à l'article 138 du Code des collectivités locales, aux modalités du système financier local et au Code de la comptabilité publique".
Maintenant, c'est plus que clair que le maire a instauré son Fonds, en totale infraction à la loi. Mais, le pire, si l'Etat ne réagit pas, est que nous allons assister à la naissance de nouveaux « Layouni » qui vont bafouer le prestige de l'Etat moderne comme ils le désirent.


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