Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    La rentrée scolaire 2025-2026 en chiffres    Un faux fusil d'assaut braqué sur la police, mandat de dépôt contre le suspect    Les températures varieront la nuit entre 21°C et et 32°C    Les élections du barreau ne sont pas au goût d'Ahmed Chaftar    Report de la grève des taxis    Le Président Abdelmadjid Tebboune nomme Sifi Ghrib Premier ministre    Le convoi de la Résistance prend le large vers Gaza avec des Tunisiens et des étrangers    À partir du 17 septembre : TikTok pourrait être interdit aux Etats-Unis    Rentrée scolaire : conseils essentiels pour les élèves et les parents lors des premiers jours    La flottille Al Soumoud entre la clarté de l'adhésion populaire et le tangage des autorités    Visas tunisiens simplifiés pour les Egyptiens : qui peut en profiter ?    Espagne: un mort et 25 blessés après une explosion suspectée d'être causée par une fuite de gaz    Cisjordanie : Incursion militaire dans deux écoles de l'UNRWA à Jalazoun, Ramallah    ligue 1 – 5e journée – CSS : Les soucis de Mohamed Kouki    ligue 1 ­- 5e journée – CA : Les mêmes choix presque...    La Tunisie à l'honneur à Bucarest le 22 septembre prochain    Zaghouan: 12% des animaux de la région vaccinés contre la rage    Allocations familiales : la CNRPS informe les bénéficiaires sur les documents à fournir    La Tunisie simplifie les procédures de visa pour les Egyptiens    Production d'électricité: une hausse de 4% enregistrée    Des lois qui construisent au lieu de rafistoler    ligue 1 ­- 5e journée – ST-EST (1-0) : Les Stadistes en bons maîtres des lieux    Balance énergétique : Tunisie réduit son déficit de 5 %    Gaza: quatre morts dans une frappe israélienne sur des tentes de déplacés    Abdelaziz Kacem: Le poignard d'Esmeralda    La victoire de Boubaker Bethabet saluée par les avocats    Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Aneti : fin de la prolongation des contrats CIVP à partir du 1er octobre 2025    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mongi Rahoui : des solutions alternatives à l'amendement de l'art. 45 du règlement sont possibles
Publié dans WMC actualités le 09 - 05 - 2020

Le député Mongi Rahoui (Groupe démocratique) a relevé que des solutions alternatives pourraient être trouvées à la place l'amendement de l'article 45 du règlement. Comme il est possible, a-t-il estimé d'empêcher " le tourisme partisan " sans retirer la qualité de député à une personne choisie par le peuple, selon ses termes.
Dans une déclaration samedi à l'agence TAP, Rahoui a qualifié de " grave ", l'amendement de l'article 45 du règlement intérieur l'amendement dans la mesure où il porte atteinte aux droits garantis aux élus par la loi.
Il a estimé que priver un député qui démissionne de son parti, sa liste ou sa coalition électorale, de son siège au parlement constitue une atteinte à la loi électorale, la Constitution et la vie parlementaire.
Et d'ajouter, interdire le tourisme partisan est une demande qui a été formulée par plusieurs groupes lors des précédentes sessions parlementaires qui se justifiaient par ses effets négatifs sur la vie partisane, le paysage parlementaire et la démocratie en général. Le député fait observer dans ce sens que le mouvement Ennahdha qui avait longtemps rejeté cette proposition parce qu'elle s'opposait à ses intérêts, la défend aujourd'hui pour servir les intérêts d'autres partis (en allusion à Qalb Tounès).
L'amendement de l'article 45 du règlement intérieur du parlement, approuvé mercredi par la commission du règlement intérieur stipule que le l'élu qui quitte son parti, sa liste ou sa coalition électorale, perd sa qualité en tant que membre du parlement.
Vendredi, Mongi Rahoui avait publié sur sa page Facebook que Ennahdha a changé de position pour pouvoir former une coalition parlementaire majoritaire pour se préparer à l'éventualité de la dissolution de l'Assemblée soulevée après la nomination d'Elyès Fakhfakh à la tête du gouvernement.
Selon lui, Ennahdha a fait passer cette proposition d'amendement de connivence avec ce qui reste de Qalb Tounès afin pour empêcher le rétrécissement du groupe parlementaire de ce parti.
Des experts en droit constitutionnel ont considéré que cet amendement est contraire à l'article 35 de la constitution qui garantie la liberté de créer des partis politiques et du décret-loi 87 sur la liberté d'organiser et d'adhérer à des partis politiques.
Ils ont évoqué, aussi, l'article 20 du règlement intérieur qui stipule que Chaque membre de l'Assemblée des représentants du peuple est un représentant de tout le peuple, à partir d'annonce des résultats définitifs des élections législatives.
Le membre appartenant à la fonction publique est mis en position de disponibilité spéciale, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relatif aux élections et aux référendums.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.