Les Etats-Unis demandent à leurs ressortissants de quitter l'Iran    Attention candidats : Vous avez seulement 1 mois pour fournir vos documents pour le lot à ''El HNAYA1''    La Tunisie respire : les barrages dépassent les 50 % de remplissage !    Temps instable : pluies éparses et vents forts sur plusieurs régions    Arrivée de la première livraison de bus chinois au port de La Goulette    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    En vidéo : DEEPAL débarque en Tunisie avec la révolution REEV    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le Festival Thysdrus ou Journées Romaines d'El Jem se tiendra les 28 et 29 mars 2026 (programme)    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Prix Deepal S07 en Tunisie : Hybride rechargeable dès 103 980 DT TTC    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Prix international de la fiction arabe (IPAF) : six romans en lice pour le Booker arabe 2026    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Adnane Belhareth prend les rênes du Club Africain de handball    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Météo Tunisie : temps partiellement nuageux et pluies éparses sur les côtes nord jeudi    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Trois startups tunisiennes sélectionnées pour participer à GITEX Africa Morocco 2026    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Un enfant tunisien retenu depuis deux mois à Kuala Lumpur    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Le PSG officialise l'achat de Khalil Ayari    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Publié dans WMC actualités le 18 - 01 - 2021

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du Tribunal administratif (TA).
Ces recours concernent la liste des martyrs et blessés de la révolution émise par le CSDHLF et publiée sur son site officiel, en octobre 2019, conformément au décret n° 2013-1515 fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il précisé, lundi, dans une déclaration à l'agence TAP.
De son côté, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé que plus de deux mille recours ont été introduits auprès par le Tribunal administratif a reçu pour non-inscription de leurs noms sur la liste des martyrs et blessés de la révolution publiée il y a plus d'un an. Il a ajouté que "le Tribunal administratif n'a pas encore statué sur ces recours".
Pour Taoufik Bouderbala, il n'est plus possible, juridiquement, à la commission des martyrs et blessés de la révolution d'inclure d'autres noms à la liste actuelle, sauf si le Tribunal administratif l'autorise. Ou, a-t-il ajouté, en cas de révision du cadre juridique organisant le travail de la commission chargée de fixer la liste des martyrs et blessés de la révolution ou encore de la création d'une nouvelle commission qui sera chargée de la révision de la liste.
C'est la seule solution pour sortir de cet "imbroglio" lié à la liste des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il estimé.
Interrogé sur la problématique liée à l'existence de deux listes de martyrs et blessés de la révolution (l'une publiée par la commission, relevant du CSDHLF, et l'autre par l'instance Vérité et Dignité, Taoufik Bouderbala a expliqué que "chacune des deux instances a procédé conformément au cadre juridique réglementant son travail".
Il y a des quelques similitudes entre les deux listes, a-t-il affirmé, relevant que l'IVD a travaillé dans un cadre général, celui de la justice transitionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.