Elyes Chaouachi, Riadh Jrad, Fethi Zouhair Nouri…Les 5 infos de la journée    Décès de Ameur Bahri, figure emblématique de l'Espérance sportive de Tunis    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Gaza: le bilan s'alourdit et dépasse 65 mille victimes    Ben Arous : mandats de dépôt contre onze intermédiaires informels pour spéculation    Ministre de l'Intérieur: « La Tunisie est confrontée directement à la menace cybernétique »    La Tunisie fixe le stock régulateur de lait pasteurisé pour 2025    Marwa Bouzayani : 4e place et nouveau record national aux Mondiaux 2025    Ilhem Bouaziz, nouvelle présidente du conseil d'administration de UIB Assurances    Mechket Slama Khaldi : la notation souveraine confirme la résilience économique de la Tunisie    Climat: la Tunisie mise sur la nature pour bâtir une résilience locale durable    Déviation partielle de la circulation près de l'Hôpital des grands brûlés à Ben Arous : prudence !    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    L'IA désormais capable de détecter les signes précoces de la dépression    Kasserine : lancement d'un projet pilote pour gérer l'eau de ruissellement    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – USM : Frapper un grand coup    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – ESZ : Garder la boussole    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – CAB : Enchaîner un nouveau succès !    Tunisie : une révolution médicale avec la nouvelle spécialité d'oxygénothérapie hyperbare    Bizerte : Plusieurs blessés dans le renversement d'un bus à Mateur    Enseignement supérieur : les bacheliers appelés à se connecter à l'application « Massari »pour confirmer leur inscription universitaire    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Les enseignants en grève partielle pour dénoncer le blocage du dialogue social    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Abdelkader Ben Zineb : il y a une absence totale de coordination entre les fonctions législative et exécutive    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Compétences tunisiennes en Corée du Sud : Un pilier de l'innovation sanitaire    811 écoles primaires privées en Tunisie    Crise des pharmaciens : Molka El Moudir dénonce l'inaction de la Cnam    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Moins de chaleur, plus de vent : météo contrastée ce 17 septembre    Tunisie : La famille Mzali fait don d'une bibliothèque personnelle à la Bibliothèque nationale    Le dollar chute à son plus bas niveau depuis quatre ans contre l'euro    La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Publié dans WMC actualités le 18 - 01 - 2021

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du Tribunal administratif (TA).
Ces recours concernent la liste des martyrs et blessés de la révolution émise par le CSDHLF et publiée sur son site officiel, en octobre 2019, conformément au décret n° 2013-1515 fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il précisé, lundi, dans une déclaration à l'agence TAP.
De son côté, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé que plus de deux mille recours ont été introduits auprès par le Tribunal administratif a reçu pour non-inscription de leurs noms sur la liste des martyrs et blessés de la révolution publiée il y a plus d'un an. Il a ajouté que "le Tribunal administratif n'a pas encore statué sur ces recours".
Pour Taoufik Bouderbala, il n'est plus possible, juridiquement, à la commission des martyrs et blessés de la révolution d'inclure d'autres noms à la liste actuelle, sauf si le Tribunal administratif l'autorise. Ou, a-t-il ajouté, en cas de révision du cadre juridique organisant le travail de la commission chargée de fixer la liste des martyrs et blessés de la révolution ou encore de la création d'une nouvelle commission qui sera chargée de la révision de la liste.
C'est la seule solution pour sortir de cet "imbroglio" lié à la liste des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il estimé.
Interrogé sur la problématique liée à l'existence de deux listes de martyrs et blessés de la révolution (l'une publiée par la commission, relevant du CSDHLF, et l'autre par l'instance Vérité et Dignité, Taoufik Bouderbala a expliqué que "chacune des deux instances a procédé conformément au cadre juridique réglementant son travail".
Il y a des quelques similitudes entre les deux listes, a-t-il affirmé, relevant que l'IVD a travaillé dans un cadre général, celui de la justice transitionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.