C'est au cours d'une conférence de presse organisée le 25 mai 2006 au siège de la BIAT que M. Chekib Nouira a annoncé la naissance, le 22 mai 2006, du premier Fonds Commun de Créances appelé FCC BIAT CREDIMMO 1, pour un montant de 50 MDT. Ce fonds est constitué de créances hypothécaires consenties à des particuliers par la BIAT. M. Nouira a souligné à cette occasion que, par cette première opération de titrisation en Tunisie, «la BIAT confirme ainsi sa réputation de banque pionnière en matière d'introduction de produits et instruments financiers nouveaux sur le marché». Il a, également, souligné qu'il s'agit là d'«une technique complexe qui fait intervenir plusieurs acteurs et nécessite un effort considérable de coordination, d'adaptation des systèmes d'information de la banque et l'amélioration de ses processus de gestion». Le PDG de la BIAT a insisté sur la qualité du portefeuille des créances cédées, et qui ont fait l'objet d'une analyse approfondie et d'une sélection minutieuse. Il faut rappeler que la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif, dans son article 35 (TITRE II : LES FONDS COMMUNS DE CREANCES), a insisté sur la qualité des créances pouvant être acquises par un fonds commun de créances. Ce nouveau moyen de financement devra, également, permettre au système bancaire de développer de nouvelles offres de crédits long terme de 25 - 30 ans. M. Nouira a d'ailleurs annoncé que la BIAT compte lancer incessamment ces types de crédits à l'immobilier après obtention de l'accord des autorités de tutelle. Pour conclure, M. Nouira a exprimé le souhait que d'autres mesures incitatives soient rapidement prises afin, notamment, de permettre le rechargement des FCC ; l'article 36 de la loi 2001-83 stipulant en effet que «le fonds ne peut acquérir des créances après l'émission des parts». Ainsi et dans les conditions actuelles des textes régissant les FCC, chaque fonds sera dissout avec l'extinction de la dernière créance figurant à son actif. Ainsi, la dénomination qui lui a été donnée «FCC BIAT CREDIMMO 1» laisse présager la naissance ultérieure de nouveaux fonds BIAT, mais probablement aussi des FCC d'autres banques de la place.
Intervenants du FCC BIAT CREDIMMO 1 Cessionnaire : FCC BIAT CREDIMMO 1 Cédant : BIAT Recouvreur : BIAT Société de gestion : Tunisie Titrisation Dépositaire : BIAT Dépositaire central : STICODEVAM Arrangeur : Maghreb Titrisation Agence de notation : Moody's Syndicat de placement : Chef de file : BIAT Co-chef de file : la FPG Commissaire aux comptes : M. Mahmoud ZAHAF Opinion juridique : Gide Loyrette Nouel
Tableau récapitulatif des parts émises par le FCC BIAT CREDIMMO 1 Parts Nombre parts Montant unitaire Nominal Taux Date maturité Vie moyenne Notation Prix émission P1 36.000 1.000 36 MDT TMM+0,5 01-2012 2,89 Aaa 100% P2 10.000 1.000 10 MDT TMM+1,2 10-2016 7,88 Aaa 100% S 2.500 1.000 2,5 MDT TMM+2,2 10-2016 7,96 A3 100% R 1 1,5 MDT 1,5 MDT
09-2020
E-Bibliothèque : - Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif - Titre II: les fonds communs de créances
LA TITRISATION : A la base, le concept est relativement simple : une entreprise financière, industrielle ou commerciale, lève des capitaux (émet des obligations) sur la base des flux financiers qui seront générés dans l'avenir par des actifs ou des droits tout en conservant la gestion quotidienne desdits actifs ou droits. Afin de faciliter l'analyse du risque lié au portefeuille, c'est-à-dire de prévoir les flux financiers, les actifs ou droits cédés seront de préférence de même nature, tel que : - un portefeuille de crédits hypothécaires résidentiels. - un portefeuille de crédits hypothécaires commerciaux - un ensemble de droits liés à des opérations de location-financement sur machines - les loyers futurs d'un ou plusieurs immeubles résidentiels ou commerciaux . L'investisseur participera à l'opération et acquerra les obligations non pas sur la base de la capacité de remboursement de l'entreprise qui a créé ou rassemblé les actifs, mais exclusivement sur la base des flux financiers futurs des actifs, qui garantissent le remboursement des obligations. Chaque investisseur acquiert en quelque sorte une fraction du portefeuille d'actifs titrisés. Les obligations acquises par les investisseurs sont dites « adossées » au portefeuille d'actifs : on parle d'Asset Backed Securities (ABS). On appellera une entreprise à la base de ce type d'opération l'«originateur» (qui a originé ou créé les actifs) ou le « cédant » (elle cède son droit sur les flux futurs) En règle générale, afin d'assurer à l'investisseur la bonne fin de l'opération, la titrisation impliquera l'interposition, entre cédant(s) et investisseurs, d'une société qui sera créée pour l'occasion, ou société ad hoc (en anglais, « Special Purpose Vehicle » ou Special Purpose Company, « SPV » ou « SPC »). La nouvelle société rachète alors les actifs titrisés. Le fait que tout passe à travers la SPC assure l'indépendance de l'opération du cédant et des actifs. Même si celui-ci tombe en faillite, la SPC continuera à exister et les investisseurs sont assurés d'avoir accès au flux financiers générés par le portefeuille d'actifs. En effet, les créanciers d'un cédant ne pourront pas récupérer les actifs. Afin d'assurer la pérennité de la SPC en cas de faillite du cédant, toute une série d'intervenants professionnels sont utilisés dans l'opération, tels que des sociétés spécialisées dans la gestion de société de type SPC. (source : wikipedia.org)
