Arrêté des ministres du commerce, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 mai 2004, portant fixation de la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2004.. Les ministres du commerce, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n°99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n°2000-24 du 3 janvier 2000, le décret n°2000-1229 du 5 juin 2000 et le décret n°2000-917 du 24 avril 2001 et notamment son article premier (nouveau)
Arrêtent :
Article premier. - Pour ce qui est de l'année 2004, la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 20 millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Le ministre de l'industrie et de l'énergie Fethi Merdassi Le ministre du commerce Mondher Zenaïdi
Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi
(c) Webmanagercenter - Management & Nouvelles Technologies -12/06/2004 à 15:30
