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l'utilité économique consacée
Publié dans WMC actualités le 16 - 04 - 2009

«Ce qui est extraordinaire dans cette restructuration des régimes douaniers suspensifs, c'est qu'elle a pris en compte en premier lieu l'intérêt économique national et a intégré les attentes des différents agents économiques recueillis à l'occasion de nombre de rencontres, séminaires et autres forums sectoriels qui les ont réunis avec les représentants de la direction générale de la Douane», a déclaré le colonel Henda Ben Hamida lors de la Journée d'information et de sensibilisation sur le nouveau code des Douanes organisée au siège de la Centrale patronale, mercredi 15 avril.
C'est le moins qu'on puisse dire du nouveau code de Douane qui, de l'avis des opérateurs économiques présents, serait avant-gardiste. Souple et subtile, il vise à faciliter la vie des opérateurs économiques faisant face à une concurrence de plus en plus accrue et attirer les investisseurs étrangers qui apprécient de traiter avec des pays dotés d'un cadre législatif clair et modéré et qui s'ajuste à l'évolution des pratiques économiques de par le monde et au développement des échanges et commerce internationaux.
«Le nouveau code est important puisqu'il comporte 420 articles qui sont, de notre avis, adaptés aux nouvelles réalités économiques que vit notre pays», a déclaré M. Hédi Djilani, président de l'UTICA, dans le mot de bienvenue qu'il a prononcé à l'ouverture de la Journée. Il a insisté sur l'importance accordée par les opérateurs économiques à cette nouvelle réglementation douanière. «L'entreprise tunisienne est appelée à développer ses exportations qui nécessitent, de plus en plus, de simplification des procédures à l'import et à l'export», a-t-il ajouté.
M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances a, dans son allocution d'ouverture, insisté sur l'apport du nouveau Code dans l'amélioration du climat des Affaires dans une conjoncture particulièrement difficile. «Ce que nous ambitionnons à travers la révision du Code des Douanes est d'arriver, à travers les nouvelles mesures et réformes, à stimuler l'initiative économique, appuyer l'entreprise, renforcer ses capacités compétitives et accélérer son développement et son intégration à une économie globalisée. L'Administration est au service du citoyen et de l'entreprise, à ce titre, elle doit s'adapter aux mutations vécues aux échelles nationale et internationale», a-t-il assuré.
Le but est également de garantir des relations plus transparentes entre les services de la douane et ceux qui traitent avec eux, entre autres, en créant une période obligatoire d'arbitrage avant de recourir aux tribunaux et en réformant le système des litiges douaniers pour de plus d'efficience des instances juridictionnelles dans la résolution des contentieux. «Je travaille depuis près de 25 ans avec des opérateurs allemands et je peux vous dire qu'aujourd'hui, au vu des nouvelles mesures apportées au code des Douanes, je suis fier d'être Tunisien», a témoigné un chef d'entreprise qui exporte des gants de sport à destination du marché allemand. Il est approuvé par le président de la Chambre de commerce tuniso-hollandaise qui a appelé à multiplier les rencontres d'information afin d'éclairer les entrepreneurs, en particulier ceux qui opèrent dans l'import-export sur les nouveautés apportées par le Code des Douanes. Nouveautés dont une grande partie des textes d'application a été publiée sur le journal officiel.
En attendant, espérons que, sur le terrain, on intègre rapidement dans les pratiques quotidiennes de ceux qui sont appelés à appliquer les nouvelles mesures, cette dimension d'utilité économique pour que la réalité sur le terrain corresponde à l'esprit des lois.
Nous reviendrons sur les mesures les plus importantes prises au niveau du nouveau code des Douanes.


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