La diversité des activités exercées par les opérateurs du commerce extérieur a nécessité l'évolution de la réglementation douanière et l'adaptation des régimes douaniers aux nouvelles préoccupations. La douane entend affirmer son rôle dans la promotion des échanges, le développement des investissements et la création des entreprises. C'est dans ce cadre que s'inscrit le forum d'information et de sensibilisation sur le nouveau Code des douanes, organisé hier par le gouvernorat et l'Utica de Nabeul en collaboration avec la direction générale des douanes, ce fut l'occasion pour mettre en exergue les nouveautés de ce code qui comporte 420 articles et son apport en matière de renforcement de la compétitivité de l'économie tunisienne. Associer les professionnels, les opérateurs économiques et les médias : tel a été l'objet de ce forum a précisé M.Abdeljelil Zadem gouverneur de Nabeul qui a insisté sur le rôle de l'entreprise dans le développement des échanges. Nos opérateurs économiques sont appelés de plus en plus à mettre à niveau leurs entreprises et à s'adapter à la conjoncture mondiale et être un partenaire entier avec la douane. Les principaux amendements apportés aux régimes douaniers sont de nature à soutenir nos entreprises dans leur processus de développement et surtout la conquête des marchés extérieurs. M Zouheir Essid Président de l'UTICA de Nabeul a appelé à instaurer la culture de la production destinée à l'exportation. Nos entreprises ont un rôle à jouer dans l'amélioration de la compétitivité de notre économie. Nous devrons développer plus nos exportations et aider nos entreprises à se positionner sur les grands marchés. Ce forum est une occasion pour aller plus loin dans ce partenariat entre l'entreprise et la douane. Ainsi, l'objectif recherché à travers ce partenariat est multiple. Il s'agit, en tout premier lieu de mettre en place un cadre adéquat et dynamique, permettant de s'adapter aux nouveaux régimes douaniers. Il s'agit aussi de trouver des solutions appropriées aux difficultés identifiées. Et enfin consolider la compétitivité de l'entreprise tunisienne et d'attirer plusieurs investisseurs orientés vers l'exportation. M.Slimane Ourak Directeur général de la douane tunisienne précise que le nouveau code des douanes a apporté d'importantes mesures visant à booster l'investissement et l'exportation et à améliorer la compétitivité de l'entreprise tunisienne. Les mesures présidentielles sont nombreuses pour mettre à niveau nos entreprises et conquérir de nouveaux marchés. La douane inscrit son action au quotidien dans une relation étroite avec les entreprises dans un objectif partagé de performance. La simplification et l'harmonisation des régimes douaniers s'inscrivent dans notre effort quotidien pour aider l'entreprise tunisienne dans son développement. Ce forum constitue le signe de l'objectif du renouveau de notre action ayant pour souci d'asseoir un partenariat gagnant- gagnant avec l'entreprise. Ce partenariat est une donnée incontournable pour le renouveau de notre économie. Nous sommes toujours à l'écoute des opérateurs économiques et que toutes les parties s'engagent à travailler ensemble pour l'essor de notre pays. Les procédures simplifiées Dans le cadre de l'amélioration de la compétitivité de l'économie mondiale, le nouveau code des douanes a prévu un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières. Selon le colonel Lotfi Ayadi « Les services de douanes peuvent accorder des procédures de dédouanement simplifiées à certaines personnes exerçant dans des secteurs économiques spécifiques ou à certains types d'opérations d'importation ou d'exportation. Ces procédures simplifiées prennent la forme de déclarations initiales, simplifiées ou globales. Le nouveau code a introduit la notion de conclusion de convention entre l'administration des douanes et les opérateurs économiques soit pour bénéficier des procédures simplifiées ou le dédouanement au sein des établissements industriels ou commerciaux des opérateurs. Certains bénéficiaires des régimes suspensifs peuvent être dispensés de l'obligation de garantir les droits et taxes ». L'intervenant a présenté également plusieurs nouveautés que comporte le nouveau code des douanes à travers la présentation de plusieurs articles notamment l'introduction du cadre légal des zones d'activités logistiques, les ZAL. Ces ZAL sont des parties aménagées du territoire douanier, placées sous la surveillance douanière et destinées à recevoir en suspension des droits et taxes des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport international. Les activités telles que le contrôle de qualité, le transbordement, l'entreposage, l'emballage et le conditionnement sont autorisées dans les ZAL, de même que les activités de transformation simple, c'est-à-dire le montage, l'assemblage, l'amélioration de la qualité des produits. L'opérateur économique agréé Le colonel Henda Ben Hamida indique de son côté que «Le statut de l'opérateur économique agréé permet à son titulaire de bénéficier d'une procédure simplifiée consistant à l'enlèvement immédiat des marchandises sans visite physique aux points frontaliers par une demande d'autorisation d'enlèvement ou d'embarquement «DAE», ou une déclaration en détail orientée automatiquement au couloir vert. Ce statut est accordé aux entreprises industrielles certifiées ISO. L'avantage de l'OEA est d'écourter les délais de dédouanement et le séjour des marchandises et réduire les coûts en vue de promouvoir et renforcer la compétitivité de l'entreprise ».L'intervention du colonel Afef Douss a porté sur les nouveautés du code des douanes quant aux dispositions prises dans le cadre de la modernisation et la reconstitution des régimes de la transformation sous douane. « Ces régimes suspensifs constituent un mécanisme permettant de consolider la compétitivité de l'entreprise tunisienne pour la concurrence de nouveaux marchés d'une part, l'attraction de l'investissement étranger orienté vers l'exportation d'autre part. Ainsi le nouveau code des douanes a apporté d'importantes mesures en la matière, et l'adoption d'une restructuration substantielle leur permettant d'atteindre les objectifs souhaités. Les principaux amendements apportés aux régimes douaniers se sont articulés autour des points suivants : la distinction entre la fonction du stockage et la fonction de transformation, les régimes de stockage ont été individualisés par la consécration du terme entrepôt exclusivement pour cette fonction. Quant aux régimes de la transformation, ils sont considérés comme étant un mécanisme très important au profit des industriels. Il leur permet d'importer les matières premières ou les produits semi-finis en vue de les transformer ainsi que d'assigner aux produits finis une destination douanière admise en suspension des droits et taxes dus à l'importation. Il est également question de suspension de l'application des mesures de prohibition et des formalités du commerce extérieur. Ainsi ces nouvelles procédures permettront d'attirer les investisseurs étrangers qui ciblent généralement les pays à législation claire et modérée capable de suivre l'évolution des échanges économiques internationaux. L'exportateur agréé : M.Youssef Ben Abdessalem a évoqué dans son intervention la procédure simplifiée de la déclaration de l'origine sur la facture par les exportateurs agréés « Pour bénéficier de l'exonération des droits de douane pour les produits originaires de l'un des pays de la zone PAN –EURO-MED,il est nécessaire de présenter une preuve d'origine qui est apportée de deux manières soit par la présentation d'un certificat d'origine dit Euro 1 ou Euromed, soit par l'utilisation de la procédure simplifiée consistant en la déclaration de l'origine de la facture. Le bénéfice de cette procédure simplifiée est accordé à tout exportateur sans aucune autorisation pour les envois dont la valeur est inférieure à 6000 euros et exige l'obtention d'un agrément de l'administration de la douane pour les envois dont la valeur est supérieure à 6000 euros ou leur équivalent : c'est le statut de l'exportateur agréé Les préoccupations des entreprises : Le débat engagé durant cette journée d'information a permis sans nul doute de clarifier davantage les relations entre les opérateurs et les services de la douane. Il a porté sur les procédures d'exportation des produits agricoles, le rôle du transitaire, les déclarations à la douane, les amendes, la douane et le sort des sociétés en liquidation, le rôle du guichet unique, le statut de l'opérateur agréé, les conditions d'octroi du statut d'exportateur agréé. M. Slimane Ourak Directeur général de la douane tunisienne a clos ce forum en précisant que l'amélioration de la performance ne pourra se faire que par le partenariat. La douane, les entreprises et les associations professionnelles doivent s'impliquer dans l'amélioration de ces prestations. La coopération entre la douane et l'entreprise constitue le meilleur rempart contre les crises économiques à caractère cyclique et le moyen le plus approprié pour les transcender. L'avenir de tous les maillons de la chaîne logistique mis en place pour renforcer le contrôle et consacrer les normes de l'éthique, est intimement lié et dépend en grande partie de la capacité de la douane et de l'entreprise à travailler conjointement.
