Une réunion concernant le commerce international a eu lieu hier au siège de l'UTICA, en présence d'entreprises offshore, de la Douane, à l'occasion de l'organisation d'une Journée d'information et de sensibilisation sur le nouveau Code des Douanes. Présidée par M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances, cette rencontre fut une occasion propice pour jeter toute la lumière sur les nouveautés apportées au «Code des Douanes».
Par la suite, M. Hédi Jilani, le patron des patrons, a insisté sur l'importance de ce nouvel outil, qui a vu la refonte de «420 articles, s'adaptant aux nouvelles réalités économiques que vit notre pays». Par ailleurs, une grande partie des textes d'application (décrets et arrêtés) a été déjà publiée au JORT, tandis que d'autres le seront dans un prochain avenir. Les opérateurs économiques accordent une grande importance à cette nouvelle réglementation douanière à même de faciliter la tâche de l'entreprise tunisienne dans ses activités exportatrices qui nécessitent, de plus en plus de simplification des procédures douanières à l'import comme à l'export. Ensuite, M. le ministre des Finances a pris la parole pour signaler que cette Journée s'inscrit dans le cadre des Décisions Présidentielles qui visent la simplification des procédures douanières dans le but d'encourager le trafic international, à l'import et à l'export, en Tunisie. A cet effet, ce nouveau Code des Douanes, reflète l'effort remarquable fournit par la Direction Générale de la Douane. Dans cette optique, Monsieur le ministre a évoqué les objectifs poursuivis par cette restructuration, qui s'articulent autour de deux grands axes stratégiques: le premier concernant le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale, alors que le deuxième axe concerne la refonte et l'adaptation de la législation douanière aux mutations économiques pour instaurer un climat de confiance et de crédibilité entre l'Administration douanière et les différents intervenants sur le plan du commerce international. «La Tunisie est ouverte à son environnement… un tel code peut renforcer et consolider nos relations de partenariats stratégiques…» a précisé Monsieur le ministre des Finances. A ce propos, Monsieur le ministre a noté que le nouveau Code des Douanes vient d'instaurer une culture numérique au sein de l'économie nationale. Une culture que la Tunisie compte bien valoriser en premier lieu. En effet, la dématérialisation des procédures, la réforme du système d'information SIND et la promotion du payement électronique pour les sociétés de commerce international entraînera, sans nul doute, une réduction des charges et des surcoûts supportés.
La simplification des procédures douanières Concernant, la simplification des procédures douanières, le Colonel Lotfi Ayadi est intervenu pour rappeler que dans le cadre de l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, le nouveau Code des Douanes (CD) a prévu un ensemble de dispositifs ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières. A ce propos, les services des douanes peuvent faire bénéficier, des procédures de dédouanement simplifiées, certaines personnes exerçant dans des secteurs économiques spécifiques ou à certains types d'opérations d'importation ou d'exportation. Le nouveau CD prévoit trois types de procédures simplifiées à l'instar des déclarations prévisionnelle, simplifiée et globale. En outre, le nouveau Code a introduit la notion de conclusion de convention entre l'administration des douanes et les opérateurs économiques. Les garanties exigées sont plus allégées et les zones d'activités logistiques sont gérées dans un cadre légal approprié.
La restructuration des régimes douaniers Parmi les apports du nouveau Code des Douanes on décerne la restructuration des régimes douaniers. C'est dans cette orientation que s'inscrit l'intervention du «Colonel Henda Ben Hmida», qui a affirmé que le nouveau Code des Douanes a apporté d'importantes mesures en la matière par le biais d'une restructuration substantielle. «Cette restructuration» a pris en compte en premier lieu l'intérêt économique national et a intégré les attentes exprimées lors des différents rencontres auprès des différents agents économiques nationaux. Par ailleurs, la nouvelle législation s'est inspirée des différentes législations et expériences, notamment, dans les pays de la communauté européenne. Egalement, cette législation a intégré les dispositions de la convention de Kyoto relative à la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. De ce fait, ces nouvelles procédures participent à attirer les investisseurs étrangers qui ciblent généralement les pays à législation claire, modérée et capable de favoriser les échanges économiques internationaux. Le reste des interventions s'est focalisé sur les garanties offertes aux opérateurs, le régime de transformation sous douanes et le régime des entrepôts douaniers. Sur ce plan, «le nouveau Code des Douanes a renforcé les garanties au profit des usagers vers plus de transparence dans la relation douane-usagers». Il s'agit notamment de: - L'institution de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) en tant qu'organe de recours avant le recours devant la justice. - Le renforcement du rôle du juge en matière de contentieux pénal douanier et dans la conclusion des affaires douanières. - L'organisation des procédures de vente aux enchères et des procédures de destruction des marchandises. Concernant les régimes des transformations sous douane, le Colonel Afef Douss, a expliqué que ce mécanisme est très important pour les industriels, car ces régimes permettent d'importer les matières premières ou semi-finies en vue de les transformer et d'assigner aux produits finis une destination douanière admise. A la fin, il convient de souligner que les apports de ce Code des Douanes remanié sont structurels. Ainsi le trafic international sera de plus en plus facile et simplifié dans l'attente de la parution du reste des textes d'application dans les meilleurs délais.
