Le Parlement a adopté, mardi 18 juillet 2006, un nouveau code de la route. Les nouveautés apportées par la nouvelle législation consistent, globalement, à préciser les conditions exceptionnelles dans lesquelles le permis de conduire pourra être retiré, à préserver les droits des conducteurs lors du constat des infractions et des procédures de paiement des amendes. La nouvelle réglementation de la circulation, qui garde toute sa dimension dissuasive, supprime la procédure de retrait du permis de conduire sauf dans trois cas extrêmes et sous contrôle judiciaire. Le permis sera ainsi retiré en cas de conduite en état d'ébriété et de refus de se soumettre à l'alcootest, d'accident mortel ou causant des blessures graves et de conduite avec un permis dont la validité est suspendue. A travers cette nouvelle disposition, le législateur prend en considération l'enjeu du permis de conduire qui constitue, ne l'oublions pas, une source de revenu pour les professionnels (taxistes, louagistes, transporteurs et autres conducteurs professionnels). Elle garantit les droits des usagers de la route à des prestations transparentes et rapides. Dorénavant, le contrevenant se verra remettre une copie du procès verbal de la contravention, payera les amendes dans les bureaux de n'importe quelle recette des finances du pays et disposera d'un délai de 15 jours pour les payer, dépassé ce délai le montant de l'amende sera doublé. En cas de non paiement, le permis sera suspendu un mois après la date de l'infraction. Néanmoins, le paiement de l'amende annule toutes les poursuites et permet de récupérer le permis de conduire. Toujours au rayon des amendes, le nouveau code fixe le montant des amendes graves entre 21 et 60 dinars et double le montant des amendes ordinaires. Celles-ci passeront de 3, 5 et 10 dinars à, respectivement, 6, 10 et 20 dinars. La nouvelle législation convertit deux contraventions ordinaires en contraventions graves : la conduite en sens interdit et le changement de direction du véhicule sans le signaler et sans prendre les précautions nécessaires. Une disposition qui ne manquera pas de dissuader les amateurs de queues de poisson et des slaloms. Autre nouveauté de cette législation : le recours à la justice. Cette démarche se fera dans deux cas exceptionnels : lorsque le contrevenant conteste l'infraction et en cas de conduite durant la période de suspension du permis.
