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Tunisie - Budget 2010 : Refonte radicale du code des investissements, parmi les chantiers de 2010
Publié dans WMC actualités le 02 - 12 - 2009

Poursuivre les réformes, continuer à endiguer les effets de la crise et se préparer à l'après-crise : tel est le fil conducteur de l'action du gouvernement en 2010, telle que présenté par M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont, d'abord, prévu de mettre en œuvre une série de mesures et de politiques.
La première d'entre elles est la reconduction des mesures conjoncturelles (prise en charge intégrale ou partielle des charges sociales assumées par l'entreprise, garantie des exportations, rééchelonnement de la dette et réduction des taux de risque de change) d'appui aux entreprises durant le premier semestre 2010 un projet de loi s'y rapportant est en cours de préparation, a annoncé le Premier ministre- parce que ce dispositif a permis de sauver plus de 55.000 emplois en volant au secours «des entreprises ayant connu un ralentissement de leurs activités économiques». Mais il est également prévu une baisse des droits de douanes pour 1.000 catégories de produits, l'amélioration du recouvrement de l'excédent de la taxe sur la valeur ajoutée, l'accélération du programme de mise à niveau en particulier pour les petites et moyennes entreprises», précise M. Ghannouchi.
Ensuite, l'année 2010 verra le gouvernement lancer de vastes chantiers qui contribueront à façonner le visage de la Tunisie de demain. Conscients de l'«impératif d'améliorer davantage le climat des affaires, de stimuler le sens de l'initiative, de promouvoir l'environnement de l'entreprise et de consolider les attributs de la compétitivité de l'économie», les pouvoirs publics vont procéder, durant l'année à venir, à «une refonte radicale du code d'incitations aux investissements, afin de mieux encourager l'investissement dans les régions de développement prioritaire et dans les secteurs à haut contenu scientifique et technologique et de pousser les entreprises à l'innovation technologique et à l'investissement dans la connaissance».
Dans le même registre, le gouvernement va œuvrer à «accélérer le rythme de mise en place» du reste du réseau de parcs technologiques et «lancer la réalisation d'une première fournée de complexes industriels et technologiques, dans le but d'améliorer l'environnement des affaires et renforcer la capacité technologique de l'économie nationale».
Dans le domaine financier, deux chantiers vont être menés à terme durant la prochaine année : le «renforcement de la structure des banques publiques» et la création d'un «fonds de dépôts et garantie en vue de réaliser des investissements stratégiques à long terme dans les nouvelles technologies, les infrastructures et les grands projets, et de développer le capital-risque». Une décision qui signifie l'adoption par les pouvoirs publics de la proposition faite par Comete Engineering dans son étude pour le compte du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME- sur les modalités de mise en œuvre et l'impact des mesures anti-crise appelant à la création d'un tel outil financier, car «l'Etat doit pouvoir disposer d'un bras séculier lui permettant de prendre des participations de long terme dans des entreprises considérées pour une raison ou une autre comme stratégiques».
Dernière composante de ce vaste chantier en 2010 : les études. Après l'étude stratégique sur les perspectives de l'industrie tunisienne à l'horizon 2016, les pouvoirs publics vont continuer à creuser ce sillon en en lançant plusieurs destinées notamment à élaborer des stratégies pour les secteurs de la santé, les régions et l'eau.


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