Il faut reconnaître que le CEA a, à ses débuts, connu des années de vaches maigres, si ce n'est la révision de la loi de Finances de 2004 qui a profondément réaménagé le dispositif d'encouragement à l'épargne en portant le plafond de déduction de 5 mille DT à 20 mille DT par an, ce montant devenant par la même occasion égal à celui des versements et non pas comme aux débuts du CEA à 50% uniquement du montant initial. La loi a également supprimé la condition de la tenue de comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises pour le bénéfice de la déduction des sommes déposées dans les comptes épargne en actions, ce qui a ouvert la voie à d'autres catégories de contribuables. La loi des Finances a donc fait sauter la limite de 50% en matière de déduction d'impôts pour passer à 100% du montant investie. Celui qui souscrit la somme de 6 mille DT en compte épargne en actions, peut la déduire en totalité de son revenu imposable sous la condition du minimum d'impôt. "Le but étant de booster et dynamiser le marché boursier et inciter les souscripteurs à s'intéresser plus à la formule CEA", explique Slim Abdelkefi, directeur commercial de Tunisie Valeurs. Tous les contribuables peuvent tirer avantage de ce produit, les personnes physiques ainsi que les professions libérales soumises au régime forfaitaire. Les salariés sont, pour leur part, soumis au régime réel d'imposition. «Pour ce qui est des professions libérales, il y a deux régimes, le régime réel qui implique que les concernés doivent justifier de toutes les charges qu'ils déclarent par une tenue de comptabilité conforme aux règles. D'autres choisissent ce que nous appelons la forfaitisation des charges, sachant que 30% du chiffre d'affaires ou des commissions sont considérés comme des charges, si le chiffre d'affaires est de l'ordre de 100 mille dinars, le revenu soumis à l'impôt est de 70 mille DT et ils n'ont rien à justifier. Cette catégorie, près de 85% toutes professions confondues, était exclue du bénéfice du CEA sous l'ancien régime et depuis 2004, elle peut en bénéficier grâce au CEA». Pour Tunisie Valeurs, une large panoplie de clientèles potentielles existait sur le marché et était prédisposée au produit CEA, il fallait juste l'intéresser, l'informer et la sensibiliser. «Tunisie Valeurs s'est investie dans ce produit que nous avons estimé porteur, et qui a été conçu pour encourager les placements en Bourse à moyen et long termes. L'argent placé reste pendant 5 ans dans le Compte, en contrepartie, ceux qui exercent dans les professions libérales et qui constituent notre clientèle cible récoltent des avantages fiscaux importants», précise M. Abdelkéfi. Il faudrait cependant préciser qu'il n'y a aucune garantie quant à la rentabilité ou non d'un compte épargne actions, il est soumis à la loi de la Bourse, on ne peut prédire de rien, on peut y gagner comme y perdre. En fait, l'objectif visé par l'Etat (loi de finances 2004) est d'encourager les placements en Bourse pour booster le marché financier et encourager la levée des fonds en Bourse plutôt que de voir les entrepreneurs recourir à des prêts bancaires avec ce que ça implique comme taux d'intérêts, procédures et contraintes. «Lorsque des entreprises comme Salim ou Tunis-Ré lèvent des capitaux en Bourse, qui va souscrire à leurs actions? Des institutionnels, des personnes morales et physiques et les gestionnaires de CEA qui mobilisent ainsi de l'épargne publique vers la Bourse». Les souscripteurs au CEA savent que les actions bloquées pour 5 ans sont cotées et qu'ils conservent le choix des actions à acheter qu'ils peuvent céder à tout moment à condition d'en acheter d'autres au bout d'un mois. «Même si le montant initial du placement a été dévalué, par exemple de 20 à 18 mille DT, pendant la première année, pour les services de l'impôt, la loi, c'est l'attestation de versement, et dans laquelle est indiqué le montant déposé, qui fait foi, et par conséquent, c'est elle qui sera utilisée comme pièce justificative pour bénéficier de l'avantage fiscal. Par contre, si le souscripteur gagne, par exemple 2 mille dinars de plus en dividendes et en plus-values, la loi l'autorise à les retirer, ceci s'appelle la plus-value de cession. En fait, les plus-values réalisées et les dividendes servis ne sont pas bloqués». Au terme de cinq années et pour chaque versement en CEA (Compte Epargne en Actions), le souscripteur peut retirer le montant de son placement et le réutiliser comme nouveau placement en bénéficiant des mêmes baisses d'impôts, cela s'appelle le cycle. L'impact sur la dynamique entrepreneuriale est important et vise à inciter les porteurs de projets, les entrepreneurs et les promoteurs à lever des fonds en Bourse et la considérer comme un levier important pour l'investissement. «Il faut toutefois que les souscripteurs y trouvent leur compte et sachent que nous n'avons aucune garantie ou certitude par rapport à ce que ces actions peuvent rapporter, c'est la loi de la Bourse. Toutefois, ils gagnent sur l'impôt, et gagneront probablement en bourse au bout des cinq ans" indique Slim Abdelkéfi qui ajoute: «quand la Bourse est florissante, les souscripteurs au CEA peuvent profiter des plus-values et des dividendes, si quelqu'un a choisi de verser 20 mille dinars la première année, il peut verser 16 mille dinars seulement l'année suivante à condition que ses profits aient atteint les 4 mille dinars et ainsi de suite». Pour revenir aux avantages fiscaux, si nous prenons l'exemple d'une personne qui doit s'acquitter de 10 mille DT d'impôts par an, la loi l'autorise à ne payer que 60%, un seuil minimum c'est la contrainte du minimum d'impôts. Les 40% restants (soit 4 mille dinars) peuvent être économisés en déposant 13 mille dinars dans un CEA. «A Tunisie Valeurs, nous avons dû mettre en place un simulateur pour réaliser les calculs adéquats et précis pour ce genre de cas, car cela n'est pas aussi simple que cela paraît et nécessite beaucoup de précision». Cette formule est valable pour les salariés, les professions libérales soumises au régime forfaitaire et tous les contribuables personnes physiques. "Un exemple pour vulgariser ce procédé : un médecin se présente et vous explique qu'il paie les impôts sur la base de 40 mille DT, il faudrait vérifier si la totalité du montant est soumise à l'impôt ou s'il a déjà déduit les 30% de charges déductibles. S'il enlève ces charges, la base de calcul sera de 28 mille DT. Pour économiser les 40% soit 2.570 DT, il devrait verser 8.500 DT dans un CEA". Tunisie Valeurs ne s'est pas arrêtée aux produits génériques, elle a créé un Fonds commun de placement spécial CEA, dédié à des corps de métiers précis, tel celui du Personnel Navigant de Tunisair dont l'actif net au premier mai 2010 a atteint près de 7,5 millions de dinars pour 209 porteurs de parts.
