Contrairement à M.Taieb HOUIDI ,que je salue au passage, pour sa clairvoyance et la pertinence de sa réponse à M.Walid Belhadj Amor, j'avoue ne pas connaître de près M.Belhadj Amor .
Cependant, des appréciations de certains amis au P.D.P, je déduis (...)
Les professionnels tunisiens opérant notamment dans le domaine des services sont trop inquiets du fait que des personnes, notamment étrangères, procèdent au dépôt de déclarations d'investissement auprès de l'Agence de Promotion de l'Industrie sous (...)
La loi ne doit pas avoir, en principe, d'effet rétroactif. Elle ne doit pas s'appliquer aux situations juridiques dont les effets ont été consommés sous l'empire d'une loi précédente.
La loi ne doit disposer, en principe, que pour l'avenir. Elle ne (...)
La profession de conseil fiscal est l'une des garanties dont doit disposer le contribuable dans un Etat de droit. Conscient de son rôle, le législateur tunisien l'a organisée en promulguant la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960 relative à l'agrément (...)
La mondialisation de l'économie a eu comme corollaire la prolifération des groupes multinationaux qui opèrent dans différents pays par le biais d'entreprises associées, et ce, pour des raisons de marché et, aussi, pour des raisons d'optimisation des (...)
Sapant les institutions et les valeurs démocratiques, la justice et les valeurs éthiques et compromettant le développement durable, ainsi que l'Etat de droit, la corruption constitue une menace très grave pour la stabilité et la sécurité de la (...)