La marginalisation de la spécialisation et la recherche scientifique en matière fiscale a des conséquences néfastes sur le système fiscal, les droits du contribuable et la justice fiscale. Le sous-développement et la corruption du système fiscal ne (...)
De quelle réforme fiscale parle le ministre des Finances? La présidence du gouvernement et l'Assemblée nationale constituante sont derrière les souffrances des milliers de chômeurs diplômés en fiscalité et la corruption fiscale.
Actuellement, au (...)
Le projet du code d'investissement n'a pas tenu compte des crimes nés du code d'incitation aux investissements qui a développé le blanchiment d'argent, le crime organisé, l'escroquerie internationale et le gaspillage de l'argent public du fait que (...)
Les professionnels tunisiens opérant notamment dans le domaine des services sont trop inquiets du fait que des personnes, notamment étrangères, procèdent au dépôt de déclarations d'investissement auprès de l'Agence de Promotion de l'Industrie sous (...)
La loi ne doit pas avoir, en principe, d'effet rétroactif. Elle ne doit pas s'appliquer aux situations juridiques dont les effets ont été consommés sous l'empire d'une loi précédente.
La loi ne doit disposer, en principe, que pour l'avenir. Elle ne (...)
La profession de conseil fiscal est l'une des garanties dont doit disposer le contribuable dans un Etat de droit. Conscient de son rôle, le législateur tunisien l'a organisée en promulguant la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960 relative à l'agrément (...)
La mondialisation de l'économie a eu comme corollaire la prolifération des groupes multinationaux qui opèrent dans différents pays par le biais d'entreprises associées, et ce, pour des raisons de marché et, aussi, pour des raisons d'optimisation des (...)
Sapant les institutions et les valeurs démocratiques, la justice et les valeurs éthiques et compromettant le développement durable, ainsi que l'Etat de droit, la corruption constitue une menace très grave pour la stabilité et la sécurité de la (...)
Dernièrement, le Conseil du marché financier a mis en garde le public sur les activités illégales de certaines personnes fournissant des services de conseil en investissements financiers. Ces personnes, non agréées par le Conseil, procèdent, aussi, (...)
Malgré son importance pour l'économie tunisienne, le Programme national de mise à niveau, qui a débuté en 1995, et a nécessité des milliers de millions de dinars, n'a pas fait l'objet d'une loi-cadre. A ce titre, aucun texte législatif ou (...)
La cinquième promotion de maîtrisards en fiscalité est sortie cette année 2010. Le nombre des titulaires de licences, de maîtrises et de mastères délivrés par l'Institut Supérieur de Finances et de Fiscalité de Sousse dépasse les 2.000 sans tenir (...)
Les chefs d'entreprise ainsi que les professionnels de la fiscalité et de l'audit n'ignorent pas que le non respect des dispositions fiscales peut être lourd de conséquences pour une entreprise, ou encore que la méconnaissance d'une disposition (...)
Les modalités de financement de la formation professionnelle et du remboursement des dépenses y relatives ont été modifiées par les articles 26 et suivants de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique, et ce par (...)