Jérémie Pellet d'Expertise France en Tunisie : Construire ensemble une Méditerranée plus résiliente, inclusive et durable    Lancement du projet WATANI : 5 millions d'euros pour dynamiser l'entrepreneuriat en Tunisie    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Epson lance ses journées spéciales de fin d'année en Tunisie    Le Prix «Bank of the Year» une autre distinction pour la BT en 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Première Tunisienne et seule arabe dans le programme FIA Girls on Track 2025    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Tunisie : Réduction du coût des lunettes médicales pour les citoyens    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : le poulet devient moins cher à l'approche du Nouvel An    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Tunisie 2026 : allègement des droits de douane pour certaines voitures    Pluies orageuses et vents forts : un lundi sous haute vigilance météo    Football tunisien : la Fédération fixe la date du tour préliminaire 2025-2026    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Le producteur Abdelaziz Ben Mlouka célébré par les JCC 2025 : Un grand professionnel, et une âme très généreuse (Album photos)    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spécialisation fiscale et absence d'un procès équitable
POINT DE VUE

La marginalisation de la spécialisation et la recherche scientifique en matière fiscale a des conséquences néfastes sur le système fiscal, les droits du contribuable et la justice fiscale. Le sous-développement et la corruption du système fiscal ne sont qu'une conséquence naturelle de l'absence d'un mastère de recherche et de laboratoires de recherche en fiscalité ou en droit fiscal. Généralement, les rédacteurs des textes fiscaux, qui ne disposent pas de qualifications scientifiques requises en la matière, n'accordent aucune importance aux grands principes de la fiscalité et du droit. L'absence de contrôle constitutionnel a contribué gravement à cette situation dommageable.
A titre d'exemple, les dispositions fiscales corrompues insérées dans le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et de l'impôt sur les sociétés (IS), le code de la TVA et le code des droits d'enregistrement et de timbres, qui subordonnent le bénéfice d'un droit ou d'un avantage à la certification sans réserve des comptes de l'entreprise, ont été adoptées dans des conditions douteuses et corrompues pour servir des intérêts étroitement privés au détriment de la compétitivité des entreprises, et ce, en violation des dispositions 10, 15, 20 et 21 de la Constitution.
Malgré les requêtes émanant des contribuables victimes de spoliation et des conseils fiscaux à ce titre, les corrompus ont refusé de supprimer ces dispositions inconstitutionnelles qui ont été adoptées dans des conditions corrompues. En outre, la légistique n'est pas enseignée au sein des universités de droit comme spécialisation en matière de préparation et de rédaction des textes législatifs et réglementaires. La médiocrité des textes législatifs et réglementaires n'est qu'une conséquence naturelle.
L'absence de mastère de recherche en fiscalité ou en droit fiscal justifie le manque remarquable d'enseignants spécialisés en la matière.
Généralement, la fiscalité est enseignée comme une technique de liquidation de l'impôt et non pas comme une branche du droit qui nécessite une culture juridique profonde, par des vacataires non dotés de qualifications pédagogiques et scientifiques requises. Pire encore, certains enseignants utilisent comme supports de cours les notes communes émanant de l'administration fiscale qui sont parfois entachées d'illégalité du fait qu'elles violent le texte légal. Le rôle du Tribunal administratif est négatif à ce titre, du fait que son premier président refuse de suspendre l'application de ces notes qui portent atteinte parfois très grave à la sécurité juridique et fiscale et à l'environnement d'investissement. La marginalisation du droit fiscal au sein des universités a pour conséquence néfaste l'absence de juges spécialisés en la matière.
Aujourd'hui, on assiste avec beaucoup d'inquiétude à une démission du juge fiscal, non spécialisé en la matière de par sa formation, au profit des experts judiciaires en leur demandant de s'assurer si l'administration fiscale a respecté la législation fiscale en vigueur. Alors que, selon notre système juridique, l'expert judiciaire n'a pas le droit de s'exprimer sur des questions juridiques, mais uniquement sur des questions techniques.
Le non-assainissement du secteur des experts judiciaires a contribué à l'aggravation de la situation des justiciables qui se trouvent entre le marteau et l'enclume, du fait qu'ils sont victimes d'un procès fiscal ne remplissant pas les conditions d'un procès équitable. En matière de justice fiscale, on assiste aujourd'hui à un assassinat à l'encontre des justiciables, notamment parmi les entreprises. Aussi, on assiste à un cas de déni de justice du fait que les délais de jugement sont trop longs, notamment en cassation. Cela a eu des conséquences très graves sur la continuité de l'exploitation et la survie des entreprises, notamment lorsque les montants réclamés à tort par l'administration fiscale sont insupportables.
La marginalisation de la spécialisation fiscale au sein des universités a contribué au sous développement de la jurisprudence, notamment du Tribunal administratif qui a examiné rarement le fond pour se cantonner à la forme.
La marginalisation de la spécialisation fiscale, l'absence de recours constitutionnels et de garanties juridictionnelles ont contribué à l'insécurité juridique et fiscale et, en conséquence, à la corruption de l'environnement d'investissement qui n'est pas déjà attractif. Est-il concevable de parler aujourd'hui de réforme fiscale, alors que la spécialisation et la recherche scientifique en droit fiscal sont marginalisées ?
Certains ignorants, parmi les enseignants vacataires, ont profité de leur position au sein de l'université pour enfreindre la mise en place de la spécialisation fiscale sur des bases scientifiques en induisant les décideurs au sein du ministère de l'enseignement supérieur en leur affirmant à tort que la comptabilité se suffit à elle seule pour former des fiscalistes. Il s'agit d'un conseil corrompu du fait que le droit fiscal diffère fondamentalement de la comptabilité.
D'ailleurs, l'administration fiscale n'a jamais motivé ses redressements par des règles comptables. De même, le juge fiscal n'a jamais motivé ses jugements par des règles comptables. D'autres enseignants titulaires n'ont pas œuvré en faveur de la mise en place de la spécialisation fiscale du fait ont fait de la fiscalité un fonds de commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.