La Tunisie traverse l'une des crises majeures depuis son indépendance et son salut dépendra de la manière dont sera gérée la pandémie du Covid-19 et son impact économique et social. Il faut dire que la situation était déjà chaotique avant l'arrivée même du gouvernement Fakhfak. Depuis, la situation a empiré, le gouvernement prévoit, suite aux études réalisées, une décroissance de 6,5% outre un chômage aux alentours de 20%. C'est dans ce cadre que le ministère des Finances a préparé un ensemble de mesures visant à atténuer cet impact. Le raz-de-marée du Covid-19 a déferlé et laissé de graves séquelles sur l'économie tunisienne. Lors d'une conférence de presse; tenue mardi 22 juillet 2020, le ministre des Finances, Nizar Yaïche a dressé un état des lieux assez parlant : en comparaison à un an auparavant et tenant compte des six premiers mois de 2020, les recettes fiscales ont baissé de 12% et ceci comme suit : -1,2% pour les impôts sur les personnes physiques, -30% pour les impôts sur les personnes morales, -15,6% pour la TVA, -8,3% pour les droits de consommation. Des chiffres qui confirment les prévisions et les hypothèses retenues par le ministère pour la mise à jour du budget de l'Etat. Il a rappelé que le déficit budgétaire va dépasser, cette année, les 7% mais que ceci sera lié à des mesures qui permettront d'engranger des ressources supplémentaires de 1,1 milliard de dinars. Il ajoute également qu'un projet de loi sera déposé cette semaine à l'ARP pour examen. Par ailleurs, il a indiqué que l'endettement par rapport au PIB sera de l'ordre de 85%.
Le projet comprend 67 mesures financières, économiques et fiscales concernant 8 axes (dynamisation de l'investissement et amélioration du climat des affaires ; soutien des startups et projets innovants ; amélioration de la situation sociale et lutte contre la pauvreté ; modernisation de l'administration fiscale et digitalisation des procédures ; rationalisation de l'usage du cash (encourager le decashing) ; intégration du marché parallèle dans l'officiel ; lutte contre l'évasion fiscale et renforcement du contrôle ; et modernisation de l'administration fiscale et douanière ainsi que la consolidation du contrôle). Ces mesures seront mises en œuvre dans les 6 à 9 mois prochains : certaines dans un projet de loi à l'ARP tout prochainement, d'autres intégreront la Loi de finances 2021, pour le reste qui n'ont pas besoin d'être légiférées, elles seront directement mises en place. Ce qui suit présente certaines de ces mesures.
Dynamisation de l'investissement et amélioration du climat des affaires Dans ce cadre, le ministère œuvre à l'accélération de l'activation de la garantie de l'Etat pour un montant global de 1.500 millions de dinars (MD), via la mise en place d'un mécanisme à cet effet. M. Yaïche a soutenu dans ce cadre que s'il s'avère nécessaire d'augmenter les fonds, l'Etat le fera. « Nous n'allons pas laisser tomber les sociétés sinistrées dans la prochaine période qui sera très difficile pour tout le monde », a-t-il affirmé. Et de poursuivre : « Le plus gros des inquiétudes concerne la perte d'emploi, des études indiquent que le taux de chômage pourrait passer de 15% actuellement à 19% d'ici la fin de 2020 et peut atteindre les 20% ». Le ministère tend ainsi à accélérer la signature de 30 pactes sectoriels : un ensemble de mesures qui va permettre une meilleure gouvernance par secteur et un meilleur cadre légal. « Certaines sont prêtes et on espère que chaque semaine on pourra étudier une à deux conventions avec les acteurs du secteur et avec les organisations », a noté le ministre. Au menu également, un dégrèvement financier pour les bénéfices réinvestis touchant les entreprises totalement exportatrices. « Tout ce qui peut ramener des devises est au cœur de la stratégie de la prochaine période », a-t-il souligné dans ce cadre. En outre, le ministère a prévu l'accélération du payement des fournisseurs de l'Etat ainsi que des entreprises et établissements publics. Et d'ajouter : « Nous avons déjà payé 350 MD depuis le début de l'année pour les sociétés de BTP, s'y rajoute la restitution de plus de 580 MD de crédits TVA, soit une injection de liquidités de plus de 900 MD ». Il y aura également un autre mécanisme réalisé en coopération avec la BCT pour payer ces prestataires du secteur privé de 800 MD. « Globalement, on dépassera dans ce cadre un montant de 1,5 à 1,6 milliard de dinars très prochainement », a-t-il précisé. Autre bonne nouvelle, la Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur (Cotunace) va assumer ses responsabilités de regarantie et réassurance pour l'export et les activités locales. Pour ce qui est des sociétés qui ont une dette fiscale, le ministère va leur permettre un rééchelonnement et va plafonner les pénalités de retard pour qu'elles ne dépassent plus le principal de la dette.
S'agissant du secteur de la promotion immobilière, qui emploie plus de 500.000 Tunisiens, le ministère répond à l'une de leur revendication en adoptant un droit fixe de 25 dinars au lieu de 3% pour l'enregistrement. Les Tunisiens résidents à l'étranger bénéficieront de ce même avantage mais élargi à l'acquisition de tout bien immobilier à condition que l'opération d'achat soit effectuée en devise. Ils bénéficieront également d'un nouveau service bancaire leur permettant d'avoir accès à des comptes en devises rémunérés à un taux concurrentiel et s'ils passent pas la TFBank, ils n'auront pas de frais supplémentaires.
Soutien des startups et des projets innovants Dans ce cadre le ministère a décidé l'activation du Fonds pour les startups Anava d'un montant de 240 MD et qui s'ajoute au Startup Act en plus d'un Fonds de garantie pour les stratups de 10 MD. Nizar Yaïche a expliqué que sur les 280 startups labélisées, une centaine passe par une période difficile à cause du Covid-19 et elles seront soutenues pour dépasser ce cap. Au menu également, une mesure de 20 MD pour le financement de la recherche et l'innovation et une autre qui permet aux doctorants chômeurs de créer leurs stratups en ayant accès au financement, soutien, formation de leur projet et ceci jusqu'au démarrage. 1.000 doctorants seront concernés. Par ailleurs, le ministère va choisir 5 projets qu'il va transmettre à 5 startups pour les aider à se lancer.
Amélioration de la situation sociale et lutte contre la pauvreté Concernant ce volet, le gouvernement a mis en place un programme pour soutenir les plus démunis de 30 MD. Il va augmenter le plafond des retraites au moins à 180 dinars par personne, soit un impact supplémentaire de 60 MD sur le budget de l'Etat. Appréhendant une hausse du chômage technique, un montant supplémentaire de 170 MD a été prévu au besoin. 10.000 crédits seront accordés par la BTS pour bénéficier d'un nouveau pack digital englobant un PC et 2 ans d'internet, remboursable sur 3 ans pour un taux d'intérêt de TMM +1% et une facture mensuelle qui commence à partir de 50 dinars. Autre révolution de taille pour les entreprises qui misent depuis des années sur leur stratégie RSE, dorénavant, les dépenses liées seront déductibles de l'impôt à hauteur de 2% du chiffre d'affaires à condition de ne pas dépasser les 300.000 dinars. Un site a été préparé à cet effet où les projets y seront déposés pour obtenir le label RSE.
Modernisation de l'administration fiscale et digitalisation des procédures Comme déjà annoncé, le ministère mise sur un renforcement de la télé-déclaration. Ainsi, grâce au système DigiGo, il y aura un élargissement des dépôts des déclarations d'impôt en ligne : les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 100.000 dinars peuvent s'y inscrire dès ce mois et faire toutes les procédures à distance. Le ministère mise également sur la numérisation des données et leur partage et comparaison avec plusieurs services et administrations pour des raisons fiscales. Autre nouveauté de taille, la digitalisation de l'achat des timbres fiscaux et le payement en ligne des amendes pour simplifier les procédures pour les citoyens, ce qui permettra de diminuer l'encombrement dans les recettes de finances et soulagera le citoyen des déplacements et de l'attente inutiles. Au menu également, la mise en place d'un nouveau système, à partir d'octobre 2020, qui permettra de remplacer Rafic et Sadek et l'installation de nouveaux services comme le compte fiscal unique. Dans cette même lignée, un nouveau système sera mis en place pour surveiller les risques et décider sans interventions des concernés par une vérification fiscale.
Encouragement du decashing Parmi les décisions prises dans ce volet, la baisse des payements autorisés en cash de 5.000 à 3.000 dinars pour certaines opérations. Idem pour le payement des impôts. Aujourd'hui, pour plus 5.000 dinars en cash, le contribuable doit payer 1% supplémentaire, dorénavant ce taux passera à 5%.
Intégration du marché parallèle dans l'officiel Si les anciens gouvernements ont estimé le marché parallèle à 50% de l'économie, Nizar Yaïche se réfère à des études qui l'évaluent entre 25 à 30% de l'économie. Même s'il est conscient de l'effet néfaste de l'économie parallèle sur le secteur formel, le perturbant et l'empêchant de se développer, il mise sur son intégration dans l'économie formelle via de multiples mécanismes comme la mise en place de la patente d'office lors de la découverte de toute personne ayant une activité économique non-déclarée, ou l'activation du mécanisme auto-entrepreneur. Le ministère offre aussi une porte de sortie aux contrevenants, en leur permettant la régularisation de leur situation, en payant un impôt de 10% sur les revenus non-déclarés découlant d'une activité parallèle, mais à condition de les déposer dans un compte bancaire, sans poursuite fiscale et ceci pour une période déterminée. Idem pour les Tunisiens détenant des devises ou des biens à l'étranger, ils pourront régulariser leur situation en payant 10% du montant et en déposant les montants déclarés dans des comptes bancaires et en liquidant les biens et payant 10% pour une période déterminée, dépassé ce délai, ils devront payer 25% de la valeur des biens concernés dans les 9 mois qui suivent. Le ministère vise aussi la révision du Code des changes en deux phases en coordination avec la BCT : une première mise à jour puis une révision en profondeur. Autre annonce, la suppression du régime forfaitaire à partir de l'année prochaine, qui concerne 400.000 personnes et 0,2% des revenus fiscaux. Il sera remplacé par un nouveau régime simplifié s'approchant du régime réel et prenant en considération la situation des plus défavorisés et marginalisés ainsi que de la situation des régions intérieures. S'agissant des réticents qui vont tout faire pour entraver ce projet de loi, M. Yaïche a martelé que le peuple tunisien devra être conscient que c'est dans l'intérêt de l'Etat, qu'il défendra son projet devant le Parlement surtout que le régime forfaitaire représente le plus gros de l'évasion fiscale et que l'intégration de 30 et 40% de l'évasion comblera le déficit du budget dès la première année. Parmi les autres mesures, la numérisation de la retenue à la source via un passage obligé par un site qui délivre les attestations outre un accroissement des droits d'enregistrement pour ceux qui tardent à le faire : pour ceux qui achètent des biens et terrains et ne les enregistrent pas dans les recettes fiscales, passé dix ans ils devront payer 6% au lieu de 3% sur la valeur actualisée (calculé sur la base d'une hausse annuelle de 10%). Les nouveaux acheteurs auront un an pour enregistrer leurs biens avant d'augmenter sa valeur et les droits d'enregistrement.
Modernisation de l'administration fiscale et douanière et consolidation du contrôle A cet effet, le ministère compte renforcer les équipes de contrôle fiscal de 500 agents ainsi que la mise en place d'une charte de vérification fiscale. La vérification fiscale approfondie passera de 6 à 4 mois et le ministère compte reproposer un ancien projet mis à jour relatif à la vérification ponctuelle ainsi que la vérification second degré et qui permettra de recontrôler au besoin. En ce qui concerne la douane, un nouveau système informatique devra être installé prochainement, la signature du contrat devant intervenir avant la fin de l'année. Le ministère compte créer un nouveau poste de représentant de la douane à l'étranger dans des pays avec lesquels la Tunisie a une coopération accrue. L'objectif étant de contrer l'évasion fiscale et douanière. Il compte aussi moderniser et généraliser le payement des droits, taxes et pénalités via les moyens électroniques. Une mesure qui verra son entrée en vigueur avant fin mars 2021, outre une généralisation des caméras dans tous les passages frontaliers (15 sur 19) et leur liaison avec la salle des opérations. Il mise sur un contrôle a posteriori, notamment pour les sociétés de confiance avec un élargissement de la liste des opérateurs agréés.
Pour garantir l'avancement de ces projets, une cellule de réalisation Delivery Unit a été mise en place avec pour mission la réalisation de ces mesures. Cette cellule communiquera tous les mois sur l'avancement de ces projets. Les mesures annoncées devront être complétées par des mesures structurelles ainsi que des projets PPP, le développement régional, la modernisation du port de Radès, la relance du Groupe Chimique, et la CPG ainsi que la restructuration de plusieurs entreprises publiques, a spécifié le ministre.
« Durant les dix dernières années, l'économique et le social n'ont pas bénéficié de l'intérêt nécessaire. Lorsqu'un pays comme le nôtre enregistre une croissance moyenne de moins de 2% ces sept à huit dernières années, c'est qu'il y a quelque chose qui cloche. Lorsqu'on continue dans un modèle où on augmente les salaires et les dépenses de l'Etat et où l'on augmente le budget de l'Etat sans une évolution de la croissance et l'équité sociale, ceci est inacceptable. C'est pour cela qu'il fallait une nouvelle vision et une nouvelle méthodologie, devenues une nécessité. Si on reste comme ça, on ne pourra pas sortir de cette spirale négative. C'est pour cette raison, qu'à partir de cette année, on entame une nouvelle méthode qui garantira la croissance et permettra l'amélioration du climat des affaires. Sinon, on ne pourra pas corriger les équilibres budgétaires », a affirmé Nizar Yaïche. Et de marteler que « le climat des affaires est relié au climat politique et pour beaucoup d'agences de notation, la moitié de la note de la Tunisie est attribuée au climat politique », que « le climat politique impacte les investisseurs, l'économie, le social ainsi que le moral des investisseurs et des consommateurs » et que pour cela « il faut améliorer le climat politique ». « C'est la responsabilité de tout le monde, gouvernement et tous les acteurs tunisiens », a-t-il estimé.
Avec la crise Covid-19 et même avant, la Tunisie naviguait à vue. Là et avec l'actuelle situation politique, le pays navigue carrément en aveugle. Le salut du pays dépendra des prochaines décisions politiques. Affaire à suivre.
