Le sujet ne cesse de faire couler de l'encre mais l'Etat reste sourd devant l'une des plus grandes aberrations que connaît la Tunisie. La RNTA, qui détient le monopole de la production, de la culture et de la distribution du tabac, coule sous les dettes et enregistre des déficits colossaux dans un marché pourtant florissant sur lequel elle est censée régner. Pire encore, au-delà de ses problèmes structurels, la société n'arrive pas à contrôler son marché ni à imposer les prix qu'elle décrète. Vendu plus cher et illicitement, bien qu'au vu et au su des autorités, le tabac de la RNTA engendre des gains substantiels pour les contrebandiers. Gains qui pourraient largement renflouer les caisses de la Régie et, par conséquent, celles de l'Etat… La Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) dit occuper une place importante dans l'économie nationale, elle contribuerait ainsi à hauteur de 9% au budget de l'Etat et procure près de 30.000 sources de revenus : 2.000 emplois statutaires dans ses deux usines, centres de culture et centres de distribution, 2.500 tabaculteurs rattachés à 12 centres de culture et 15.818 débitants autorisés. La distribution des produits monopolisés, qu'ils soient d'origine locale ou étrangère, s'effectue à travers un réseau de distribution constitué actuellement de près de 62 recettes des finances et 17 centres de distribution.
Des chiffres édifiants
La RNTA indique que le marché tunisien reste dominé par les cigarettes locales qui représentent environ 70% des ventes. Elle distribue ainsi, chaque année 327, millions de paquets de cigarettes locales. La régie, ainsi, distribue chaque année 467 millions de paquets de cigarettes, locales et importées.
Sur la vente de cigarettes étrangères, la RNTA a réalisé en 2018 un résultat déficitaire de -56,4 millions de dinars (MD) et selon le rapport publié au mois de mai par le ministère des Finances, les pertes enregistrées dans l'activité de vente des cigarettes étrangères justifient une part importante du déficit de la régie. Jusqu'à fin 2017, la RNTA a enregistré un endettement de 257,4 MD. Les recettes fiscales du tabac sont, selon un chiffre préliminaire, de 1.235,7 MD en 2018.
Le marché informel, une manne d'argent qui passe sous le nez de l'Etat
Selon un rapport publié au mois de juin par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, pointant la mauvaise gestion financière au sein de la régie, un des problèmes majeurs de la RNTA réside dans sa gestion de production. Ainsi, le rapport précise que la stratégie de commercialisation des nouveaux produits de la société a échoué. Elle a, dans ce sens, subi des pertes énormes qui dépassent les 33 millions de dinars entre 2013 et 2014, car les prix de vente des cigarettes étrangères importées et distribuées sur le marché local n'ont pas été révisés.
Qu'à cela ne tienne. Au mois de mars dernier, le ministère des Finances a annoncé une première augmentation des prix des cigarettes, suivie d'une autre le 3 août. Cette dernière augmentation fixe les tarifs des cigarettes comme suit :
Oui mais…
Les fumeurs n'achètent pas toujours leurs cigarettes dans les débits de tabac. D'ailleurs, si on dit en compter un peu plus de 15.000, il est important de savoir que, rien qu'en 2013, le nombre des kiosques à tabac anarchiques était de 23.000. C'est donc surtout auprès de ces échoppes de fruits secs que se rendent les citoyens pour acheter leurs paquets. Echoppes qui, selon la loi, n'ont pas le droit d'en vendre. Dans ces échoppes, le tabac est vendu plus cher que dans les débits (dont certains s'alignent aussi sur les prix du marché informel). Ainsi, nous avons pu observer ces écarts sur l'échantillon suivant de produits de la RNTA : * Marlboro Touch Débit de tabac : 7,3 dinars (dt)/ Echoppe de fruits secs : 8 dt, 8,5dt ou 9dt (une augmentation moyenne de 1,2 dt) * Camel : Débit de tabac : 6,7 dt/ Echoppe de fruits secs : 7,5 dt/ 8 dt (1 dt de différence) * 20 Mars : Débit de tabac : 3,5 dt/ Echoppe de fruits secs : 5 dt (1,5 dt de différence) * Monte Carlo : Débit de tabac : 5,6 dt/ Echoppe de fruits secs : 6,2 dt ou 6,4 dt (0,600 dt de différence)
Selon cet échantillon, la moyenne simplifiée des gains nets pour le secteur informel (approvisionné par certains débiteurs véreux avec les produits de la RNTA) est de 1,2 dt par paquet de cigarettes. Pour les besoins de ce papier, et dans la mesure où il est impossible de connaitre le nombre des détenteurs d'autorisations qui n'alimentent pas le marché informel et vendent les cigarettes avec le prix fixé par l'Etat, nous allons arrondir cette moyenne à 1dt pour connaitre le bénéfice net annuel des vendeurs de fruits secs. Sur la base d'une production annuelle de 467 millions de paquets, les vendeurs anarchiques se mettent, à plus ou moins peu de chose près, 467 MD nets d'impôts, dans la poche.
Rappelons que la RNTA enregistre un déficit cumulé de 295,3 MD selon les derniers chiffres cumulés. Rappelons aussi que tous les gouvernements successifs ne cessent de brandir le slogan de la lutte contre la contrebande et l'évasion fiscale…
Et la solution ?
A défaut d'être capable d'appliquer la loi et de mettre en place un contrôle intensif et strict, chose peu aisée dans un pays gangréné par la corruption, la solution a été récemment évoquée par le président de la Chambre nationale des grandes surfaces, Hédi Bakour qui a affirmé qu'un accord, autorisant la vente des cigarettes dans les grandes surfaces, sera bientôt signé entre la régie et la Chambre. Ainsi, les cigarettes pourront être plus largement accessibles aux prix fixés par l'Etat. Cela permettra d'endiguer en grande partie le problème et limitera la fuite vers le marché informel.
Il est toutefois nécessaire de mentionner que le marché du tabac est aussi touché par la contrebande de produits illicitement importés de l'étranger et par la contrefaçon. De l'Algérie notamment. Là encore, les chiffres exacts ne sont pas disponibles mais on parle de près de 50% du marché. Une autre manne financière qui va directement dans la poche des contrebandiers dans un Etat qu'on dit au bord de la faillite… Mais cela est un autre sujet…
