Le président du Parlement, Rached Ghannouchi, le député et porte-parole du mouvement Ennahdha, Fethi Ayadi, et le chef du bloc parlementaire de Qalb Tounes, Oussema Khlifi pourraient être traduits en justice en vertu de l'article 315 du Code pénal. C'est ce qu'a avancé, le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, dans une publication mardi 7 septembre 2021, sur sa page Facebook. Il a expliqué que MM. Ghannouchi, Ayadi et Khlifi avaient enfreint les dispositions des décrets présidentiels en lien avec le gel des activités du Parlement. Les députés d'Ennahdha et de Qalb Tounes se sont, en effet, rendu à Vienne, mardi, pour assister à la réunion de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements nationaux, et ce après avoir été mandatés par Rached Ghannouchi. Les trois pourraient être punis de quinze jours d'emprisonnement et d'une amende. L'article 315 du Code pénal stipule : « Sont punis de quinze jours d'emprisonnement et de quatre dinars huit cent millimes d'amende : ceux qui ne se conforment pas aux prescriptions des règlements et arrêtés pris par l'autorité compétente ».
