Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Recevant la directrice générale de l'OIM : Saïed plaide pour le retour volontaire et la dignité des migrants    Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Carter Centre : Les décisions de Kaïs Saïed portent atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie !
Publié dans Business News le 30 - 09 - 2021

Le Centre Carter a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, a défié le régime constitutionnel et s'est octroyé l'ensemble des pouvoirs à travers l'application de l'article 80 de la Constitution et le décret n°117 du 22 septembre 2021.
Dans un communiqué du 29 septembre 2021, l'organisation a considéré que la prise de décisions de façon unilatérale de la part du président de la République porte atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie et aux principes énoncés dans la Constitution de 2014. Ces agissements menacent les aspirations démocratiques du peuple tunisien.
D'un autre côté, le Centre Carter a accueilli avec positivité la nomination de la nouvelle cheffe du gouvernement par le président de la République. L'organisation a appelé à la révision du décret n°117, à la formation rapide d'un nouveau gouvernement et à la réinstauration de l'Assemblée des Représentants du Peuple et de l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Loi (IPCCPL).
Le centre a, également, souligné l'importance du dialogue avec les députés, les organisations de la société civile, les partis politiques, les instances étatiques indépendantes et l'ensemble des parties prenantes. Ceci permettra la révision de la Constitution et des lois relatives au système électoral.
« La préservation des principes et institutions de la démocratie durement obtenus et concrétisés par la Constitution de 20214 représente un élément important pour la continuité de la transition démocratique tout en respectant la primauté de la loi », lit-on dans le même communiqué.
Le Centre Carter a rappelé que le président de la République avait décidé d'appliquer l'article 80 de la Constitution pour une durée de trente jours. Malgré cela, ces dernières décisions n'ont pas comporté de date limite à leur application. Elles sont effectives jusqu'à nouvel ordre.
Le même communiqué a évoqué la monopolisation du pouvoir législatif par le président de la République à travers la promulgation de décrets-lois et sans possibilité de faire opposition devant la justice.
Le président avait, aussi, précisé qu'il formera une commission d'experts afin de réviser la Constitution et la législation en vigueur relative aux élections et aux partis politiques.
Enfin, le Centre Carter a évoqué l'impact de l'instabilité gouvernementale et partisane sur l'expérience démocratique tunisienne et l'économie du pays.
« La réforme, dans un système démocratique, s'opère à travers un dialogue, une constitution et un parlement élu et au service du peuple… La révision de la Constitution de 2014 ne doit pas être dictée par la présidence de façon unilatérale et sans dialogue inclusif », a ajouté le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.