La Commission des crédits du Sénat a expliqué, dans un projet de loi, que l'attribution de crédit à la Tunisie serait tributaire de plusieurs conditions. Les fonds en question s'inscrivent dans le cadre du programme américain d'aide internationale à la sécurité et de l'assistance économique bilatérale.
D'après la proposition de loi, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis doit présenter un rapport (dans un délai de 45 jours) aux comités des crédits (du Sénat et de la Chambre des Représentants) qui se penchera sur les questions suivantes :
* L'Armée tunisienne a-t-elle joué un rôle dans le déclin de la démocratie en Tunisie ? * Les autorités tunisiennes ont-elles utilisé l'armée ou compter sur son soutien pour renforcer ses actions autocratiques ? * Les autorités tunisiennes ont-elles pris des mesures crédibles pour rétablir l'ordre constitutionnel et la gouvernance démocratique, notamment en respectant la liberté d'expression, d'association, de la presse et les droits des membres des partis politiques ?
Pour rappel, le Comité des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants américaine avait tenu, le 14 octobre 2021, une session dédiée à l'examen de la situation en Tunisie.
