Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est réuni mercredi 5 janvier 2022 avec la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, la ministre de la Justice Leila Jaffel, le ministre de la Défense nationale, Imed Memmiche et le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine. L'objet central de la réunion est la justice. « Il n'y aucun moyen de s'ingérer dans la justice. Malheureusement, tout le monde sait, que depuis des décennies en Tunisie, la politique intervient dans la justice (…) Nous sommes là pour faire face à ces gens et faire régner la justice sur tous. Ce n'est pas parce qu'il avait occupé un haut poste ou détenait une grande fortune, qu'il bénéficiera d'un traitement de faveur, et encore moins pour les relations qu'il entretient avec l'étranger et dont il sollicite l'intervention », a clamé le président de la République insistant qu'il est contre, totalement contre, l'injustice. Ces belles paroles présidentielles du 5 janvier 2022 méritent d'être gravées dans le marbre. Que demander de plus que le respect du Droit et de la Justice ? C'est par là, et uniquement par là, qu'on peut avoir un Etat développé, civilisé et prospère. « La justice est la base de tout », a rappelé hier le président de la République.
Si les paroles du président Kaïs Saïed sont des plus sensées, il en est autrement des actes sur le terrain. Les exemples de l'ingérence du pouvoir actuel dans la machine judiciaire et de l'irrespect de l'Etat de droit sont nombreux, de l'aveu même du président ou de son ministre de l'Intérieur. Lundi dernier, Taoufik Charfeddine a tenu une conférence de presse dans laquelle il s'est élevé contre le retard pris par le parquet pour agir dans le dossier dans lequel est impliqué l'ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri. Le ministre de l'Intérieur, avocat lui-même, estime que le parquet a tellement pris de retard qu'il a pris les devants en ordonnant l'arrestation et l'assignation en résidence surveillée du suspect. Ce comportement, impensable dans tout Etat de droit, ne s'assimile-t-il pas à une ingérence dans le travail judiciaire par le pouvoir exécutif ? Ne viole-t-il pas le principe sacro-saint de la présomption d'innocence ? Quand bien même le peuple tunisien en entier (moins les islamistes) soit convaincu de l'implication de Noureddine Bhiri dans 1001 affaires louches, il n'en demeure pas moins que l'ancien ministre islamiste n'a pas eu droit à des procédures judiciaires légales et son arrestation n'a pas été ordonnée par un juge, comme l'exige le droit.
Hier, mercredi, le Tribunal de première instance de Tunis a publié un communiqué annonçant que 19 hommes politiques ont été déférés devant la chambre correctionnelle pour délits électoraux. Il s'agit là d'une réponse aux multiples appels du président de la République lui-même de donner suite aux conclusions de la Cour des comptes à propos de ces délits liés aux élections de 2019. N'y a-t-il pas, là aussi, une ingérence dans le travail judiciaire ?
Le communiqué du Tribunal se conclut par une phrase bien vicieuse, puisqu'elle épingle entre les lignes le président lui-même. « Il n'a pas été possible de déférer d'autres personnes devant le tribunal pour des raisons liées à la mise en mouvement de l'action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l'achèvement des enquêtes », lit-on dans le communiqué. Autrement dit, on n'a pas pu convoquer Kaïs Saïed qui bénéficie de l'immunité présidentielle. Or, il se trouve que Kaïs Saïed a été épinglé, tout comme les 19 autres prévenus, par la Cour des comptes. Pourquoi convoque-t-on 19 candidats et non le vingtième, juste au prétexte qu'il bénéficie de l'immunité ? Si on invoque l'immunité pour Kaïs Saïed, on peut également l'invoquer pour Noureddine Bhiri, lui-même élu ! Il y a là, clairement, une preuve que la justice ne fonctionne pas à la même vitesse à l'égard des justiciables.
On se rappelle aussi comment il a assigné à résidence et interdit de voyage un nombre de personnalités politiques au lendemain du 25-Juillet. Qu'est-ce qui leur est reproché ? Leur assignation à résidence a été levée, et certains ont pu voyager, sans que l'on sache quelles ont été les raisons des « sanctions liberticides » qui leur ont été infligées. Le président de la République a beau clamer être contre toute forme d'injustice, les faits ne plaident pas du tout en sa faveur. D'autres exemples ? Il y en a des dizaines, puisqu'on ne compte plus les attaques directes et indirectes du président de la République contre le Conseil supérieur de la magistrature et ce jusqu'à hier au cours de cette même réunion ! Retenons cependant cette sortie surréaliste du 30 décembre 2021 en plein conseil ministériel quand il a évoqué ce magistrat à qui un greffier a refusé de donner un dossier. Le président évoque le cas publiquement, devant les caméras, sans se rendre compte qu'il n'a pas et qu'il ne peut pas parler à un magistrat directement et encore moins à propos d'un dossier en particulier. Qui était ce magistrat et quel est ce dossier ? Plusieurs juges connaissent l'affaire et nous témoignent que le magistrat en question prend ses ordres directement de Carthage et ne cesse de multiplier les injustices à l'encontre de personnes innocentes, juste pour se rapprocher de Kaïs Saïed.
Au-delà de ces exemples factuels qui démentent les propos du 5 janvier du président, les instances professionnelles judiciaires ne cessent de multiplier les déclarations et les communiqués dénonçant l'ingérence judiciaire et appelant au respect de l'indépendance de la justice. C'est un record depuis le 25 juillet. Jamais, ces instances n'ont réagi autant par le passé. L'Association des magistrats, le syndicat des magistrats, les juges administratifs ou le CSM ont tous réagi pour rappeler la nécessité de respecter l'indépendance de la justice. Jusqu'à hier avec le communiqué publié à l'issue de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier avertit contre la gravité du dénigrement touchant les magistrats et les pressions exercées sur eux, mettant en garde contre les répercussions possibles qui ébranlent la confiance en la justice. Que doit-on comprendre ? La conclusion est toute simple : le président de la République dit une chose et fait tout le contraire. Ça n'a rien d'une première. Le président cherche à paraitre comme un messie irréprochable et veut donner l'impression que ses troupes agissent de leur propre chef. Or, en réalité, il n'en est rien. C'est lui, et bien lui, qui commande tout. Il est trahi par ses propres déclarations. Le président a beau appeler à l'indépendance de la justice et à dire qu'il n'y aura jamais d'injustice sous son règne, il n'en est rien sur le terrain réel.
