Les souscriptions à la première tranche de l'emprunt obligataire national 2022 ont été ouvertes le 3 mars 2022 et se poursuivront jusqu'au 16 mars 2022. En effet et selon le décret-loi portant sur la Loi de finances 2022, la Tunisie aura besoin de lever 19,9 milliards de dinars pour boucler son budget. 7,3 milliards de dinars seront levés sur le marché national et 12,6 milliards de dinars à l'international. La levée de ressources sur le marché national se fera par bon de trésor (à court terme, moyen terme et long terme) par un prêt syndiqué en devise et par un emprunt obligataire d'une valeur minimale de 1,4 milliards de dinars. La première tranche a été fixée à 350 millions de dinars. Il est susceptible d'être porté à un montant supérieur.
Or, en à peine quatre jours, le montant souscrit à dépasser les 500 millions de dinars (soit 150% le montant fixé, ndlr) à annoncer la directrice général de la Gestion de la dette publique et de la coopération financière au sein du ministère des Finances Kaouther Babia, lors d'une conférence de presse tenue lundi 7 mars 2022 au siège de la Bourse de Tunis, se félicitant de la réussite du lancement de cet emprunt qui augure de bons résultats. A cette occasion, la présidente de l'Association des intermédiaires en Bourse (AIB) Dalenda Bayou a appelé les Tunisiens à participer massivement à la souscription de cet emprunt pour soutenir l'Etat dans la collecte de ressources pour le budget de l'Etat.
Interrogé par Business News sur l'impact de cette levée de fonds sur le financement du secteur privé, Mme Babia a répondu : « D'une part, nous n'avons pas de problème de liquidité. D'autre part, pour l'effet d'éviction, nous avons tendance à aborder le sujet d'un seul point de vue alors qu'il faut voir le montant en net, car le Trésor tunisien est en train de rembourser les anciennes dettes contractées. Par exemple, l'effet sur le marché pour les émissions de bons de trésor ne va pas dépasser les 700 MD. Il faut calculer les émissions en net et non pas brute. (…) Il n'y a pas de concurrence entre l'émission de la dette souveraine publique et le financement du secteur privé, chacun ayant son propre créneau. Les montants en net que le trésor est en train de lever n'impactera pas l'économie nationale ». Et de marteler : « Plus nous collecterons de ressources sur le marché intérieur, plus nous limiterons le recours à l'emprunt extérieur. Notre stratégie est d'augmenter la part de la dette intérieure, qui nous permettra d'éviter la fluctuation du dinar et le risque de change ». Interrogé sur le même sujet, le président du Conseil du marché financier (CMF) Salah Sayel a indiqué : « L'année dernière nous avons levé 1,8 milliards de dinars, les emprunts obligataires privés ont été tous clôturés avant la date de clôture et les montants levés étaient supérieurs à ceux escomptés » Et d'ajouter : « Le gisement est encore rempli : l'argent oisif doit être réemployé ». M. Sayel en a profité pour appeler à la mise en place de nouveaux mécanismes pour la liquidité des dettes publiques et privées.
Pour sa part, le directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) Bilel Sahnoun a admis que l'emprunt représente une concurrence pour la bourse mais il a souligné que trouver des solutions pour le financement de l'Etat était nettement plus urgent et plus important, sinon la bourse sera impactée.
Interpelée sur l'émission d'un emprunt en devise pour les Tunisiens résidant à l'étranger, Kaouther Babia a rétorqué que le ministère des Finances travaillait déjà sur un projet, pour un remboursement en devises. L'objectif étant que cette première opération soit une réussite. La première serait prévue au cours de cette année 2022.
Rappelons que la souscription à première tranche de l'emprunt obligataire national 2022 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans trois catégories.
Catégorie «A» : D'une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d'une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 8,80% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l'année N-1 au mois de février de l'année N. La catégorie « A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
Catégorie «B» : D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 8,90% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,50% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 250 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l'année N-1 au mois de février de l'année N.
Catégorie «C» : D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 9,10% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,65% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 265 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de mars de l'année N-1 au mois de février de l'année N.
La commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit : * 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d'un montant égal ou supérieur à 45 millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements. * 0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d'un montant égal ou supérieur à 35 millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements. * 0,3% pour les membres du syndicat de placement n'ayant pas honoré leurs prises fermes engagées. * 0,5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s'applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.
