Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) a émis, lundi 12 septembre 2022, des préoccupations quant à l'évolution de la situation des droits de l'homme en Tunisie alors que le pays vient d'adopter une nouvelle constitution par référendum le 25 juillet. La Haute Commissaire aux droits de l'Homme par intérim, Nada Al-Nashif, est revenue sur le sujet à l'ouverture de la 51e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle a indiqué que les inquiétudes montaient au vu de ce qui se passe en Tunisie, notamment l'ingérence du pouvoir exécutif dans la justice, la révocation des magistrats via des mesures urgentes, la comparution de civils – des journalistes, entre autres – devant la justice militaire et les interdictions de voyage abusives imposées en particulier aux opposants politiques.
« Prenant en considération que la Tunisie a adopté une nouvelle constitution, nous appelons le pays à organiser des élections parlementaires crédibles et globales avec la participation de la société civile et de la presse », a-t-elle énoncé assurant que le HCDC est prêt à appuyer la Tunisie.
En réponse à la Haute Commissaire aux droits de l'Homme, l'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'office des Nations unies et les institutions spécialisées à Genève, Sabri Bachtobji, a laissé entendre que la situation actuelle des droits de l'homme en Tunisie n'avait rien d'inquiétant « contrairement à ce qui a été mentionné dans le rapport » du HCDH.
« Je souhaite souligner l'engagement solide de la Tunisie à protéger les droits de l'homme et à les consolider. C'est d'ailleurs ce que garantit la nouvelle constitution adoptée le 17 août après un référendum populaire qui s'est déroulé dans un climat de transparence et d'intégrité selon le témoignage de tous les observateurs y compris le bureau du HCDH en Tunisie (…) Il n'y a point de crainte ou d'inquiétude à se faire car le processus de rectification qui a été lancé le 25 juillet 2021 vise à instaurer un vrai régime démocratique basé sur l'égalité entre les citoyens. Cela ne peut se réaliser sans un système judiciaire efficace et c'est d'ailleurs ce qu'a recommandé le HCDH (…) en soulignant la nécessité d'une réforme (…) Toutes les mesures annoncées ont été prises conformément à la loi (…) », a-t-il avancé sur un ton monotone.
Poursuivant sa tirade qu'il lisait sur papier, Sabri Bachtobji a ajouté que la justice était indépendante en Tunisie évoquant les jugements prononcés en faveur des magistrats révoqués par le Tribunal administratif. Celui-ci a, rappelons-le, prononcé une suspension de la décision de révocation en faveur de 49 juges sur les 57 révoqués par le président de la République, Kaïs Saïed, en juin.
Il a assuré, par ailleurs, que la justice militaire était garante des fondements d'un procès équitable notant que les magistrats qui siègent dans les tribunaux militaires étaient des juges de l'ordre judiciaire qui n'appartiennent pas à l'institution militaire.
M. Bachtobji a démenti « toute forme de pression » sur les opposants politiques au pouvoir en place notant que la liberté d'expression, de manifester et de se déplacer est garantie en Tunisie.
« Le 17 décembre prochain sera un rendez-vous pour consolider le processus de réforme à travers l'élection d'un parlement et d'un conseil territorial qui favorise la participation du citoyen à la prise de décision », a-t-il conclu.
Des élections législatives devraient, en effet, se tenir en décembre suivant le calendrier que le chef de l'Etat avait annoncé en décembre 2021 dans le cadre de son entreprise juilletiste. Selon la déclaration de l'ambassadeur tunisien, on pourrait conclure que le scrutin concernant les deux chambres aura lieu le même jour. Il est à noter ici que le plus grand mystère entoure le mode de scrutin qui sera dopté pour l'élection des membres du conseil des régions et des districts. Le nouveau Code électoral qui régira les élections législatives n'a, lui, toujours pas vu le jour. Il devrait être publié au plus tard le 16 septembre afin que les échéances annoncées puissent être respectées.
