Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Amen Invest, une nouvelle identité pour de nouvelles ambitions    L'IA désormais capable de détecter les signes précoces de la dépression    Kasserine : lancement d'un projet pilote pour gérer l'eau de ruissellement    Les réservoirs et hydrocarbures «non Conventionnels»: Un nouvel espoir pour l'Afrique du Nord et la Tunisie    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – USM : Frapper un grand coup    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – ESZ : Garder la boussole    Championnats du monde d'athlétisme au Japon : Marwa Bouzayani en finale du 3000 m steeple dames !    Tunisie : une révolution médicale avec la nouvelle spécialité d'oxygénothérapie hyperbare    Bizerte : Plusieurs blessés dans le renversement d'un bus à Mateur    Enseignement supérieur : les bacheliers appelés à se connecter à l'application « Massari »pour confirmer leur inscription universitaire    Kalaâ El Kbira : un jeune homme hospitalisé suite à une piqûre de moustique    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Investissements déclarés : la Tia confirme une dynamique positive sur les sept premiers mois de 2025    Abdelkader Ben Zineb : il y a une absence totale de coordination entre les fonctions législative et exécutive    Les enseignants en grève partielle pour dénoncer le blocage du dialogue social    Conect : un départ marquant au sein du bureau exécutif, Chekib Ben Mustapha se retire    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Crise des pharmaciens : Molka El Moudir dénonce l'inaction de la Cnam    811 écoles primaires privées en Tunisie    Siame embourbée, ses commissaires aux comptes ne veulent pas se mouiller    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Moins de chaleur, plus de vent : météo contrastée ce 17 septembre    Tunisie : La famille Mzali fait don d'une bibliothèque personnelle à la Bibliothèque nationale    Le dollar chute à son plus bas niveau depuis quatre ans contre l'euro    La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Le SNJT exige la fin des poursuites sous décret 54 contre journalistes et blogueurs    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Chine : lancement réussi d'un satellite d'essai    Maher Kanzari face à la commission    Les virements bancaires, pilier du système financier tunisien en pleine expansion    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Rentrée scolaire: le Président de la République Kaïs Saïed réaffirme son engagement pour l'égalité des chances pour tous    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Divergences de vues entre B'hiri et Human Rights Watch
Dossiers des juges révoqués
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 01 - 2013

Le ministère de la Justice a dénié à l'Organisation Human Rights Watch (HRW) et à la directrice du Bureau de l'ONG à Tunis Emna Kalleli, « la qualité l'habilitant à avoir accès aux données personnelles des magistrats révoqués ».
« Ces données sont régies par les lois et standards internationaux relatifs à la protection des données personnelles», a précisé le ministère dans un communiqué publié mercredi.
Le ministère de la Justice avait décidé, le 26 mai 2012, la révocation de 82 magistrats de leurs fonctions pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, une décision qui a provoqué une vive polémique auprès du syndicat et de l'association des magistrats, qui ont émis des réserves sur l'adoption de ce mécanisme.
«L'autorité de contrôle des décisions de l'administration n'est pas du ressort de Human Rights Watch ou d'autres structures, mais de celle du Tribunal administratif, qui est seul habilité à annuler une décision faisant l'objet d'un recours », souligne le ministère de la Justice dans une mise au point en réaction à une déclaration de Emna Kalleli sur 10 magistrats parmi le groupe révoqué.
L'ONG américaine de défense des droits humains avait estimé, dans un communiqué de presse publié le 15 janvier sur son site WEB, que « les juges révoqués devraient avoir accès à leur dossier ».
Dans une lettre adressée le 20 décembre 2012 au ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, Human Rights Watch «demandait accès aux dossiers (des juges révoqués), forte du consentement écrit de dix des juges révoqués ».
Selon l'ONG, « les magistrats avaient déclaré qu'on les empêchait de consulter leur dossier et que, par conséquent, ils ne connaissaient pas les motifs de leur révocation et ne pouvaient pas faire appel efficacement de cette décision ».
Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, Eric Goldstein, a noté dans ce communiqué que « le manque de transparence dans la révocation des juges met à mal une composante essentielle de l'indépendance judiciaire », estimant que « les mesures disciplinaires devraient être prises à la fois dans la transparence et avec une possibilité de recours ».
Le bureau de HRW à Tunis avait également publié, le 29 octobre 2012, un communiqué dans lequel il a qualifié la décision de révocation de magistrats tunisiens « d'injuste et arbitraire ». L'ONG avait qualifié cette décision de « dangereuse, car elle maintient la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ».
Le ministère de la Justice souligne dans le communiqué que « le principe de transparence ne permet à quiconque ni même à l'administration d'exposer les gens et de dévoiler leurs secrets ni de les diffamer », exhortant Emna Kalleli à « cesser de mener des campagnes et à faire preuve de neutralité, comme l'exige la nature de ses activités de défense des droits humains».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.