Coluche a dit un jour dans l'un de ses sketches : « un arabe inculpé de corruption de fonctionnaire ! Il avait donné un sucre à un chien policier ! » L'on conviendrait que c'est une image caricaturale et comique d'une situation représentant à la perfection l'étendue dangereuse du phénomène de la corruption donnant le tournis au monde. En Tunisie, lorsque le mot corruption est évoqué, c'est une escouade bien déterminée qui est pointée du doigt : nous pensons à toutes ces grosses de têtes du monde des affaires qui en usent dans le cadre d'arrangement. Voici ce que coûte la corruption : 630 milliards de dollars, soit 10 à 30% du budget de la santé sont perdus chaque année dans les pays en développement. Mais encore 20 à 40% des dépenses relatives aux infrastructures sont perdus par les collectivités dans divers pays. Dans la Tunisie postrévolutionnaire, le droit de parler de la corruption est accordé. Accordé à tous. Seulement voilà : ce n'est plus le temps de parlottes. Assez parler, il faut agir. Tous ce que nous entendons de la bouche des experts et toutes parties prenantes et concernées par ce fléau, est bien beau, voire romantique. Mais qu'en est-il réellement de l'action. Cette action qui tarde à venir et pourtant cela commence à petite échelle. Une bonne frange des intervenants à la conférence internationale sur la corruption et la malversation, évoque une problématique de mentalité. Ils estiment que bien que l'ancien régime ait été déchu, les pratiques les plus gangréneuses subsistent tel un fibrome enrageant le pays dans ses structures économique, sociale et politique. Les experts des Nations Unis définissent la corruption comme quelque chose qui traverse l'ensemble des structures économique et politique et il apparait de façon scientifique qu'elle affecte le développement humain et entrave la réalisation du développement durable. Paroles, paroles et encore des paroles Alors que sa mission touche à sa fin, la Commission Nationale d'Investigation sur les affaires de corruption et de malversation présidée par Me Abdelfatah Amor, a organisé un séminaire pour justement en parler. Le débat était riche, transparent à quelque endroit, s'est cependant limité à l'ouverture de perspectives de manœuvre dans le but de lutter contre la corruption et la malversation. En ce sens, que des décisions tranchantes et concrètes à l'instar de la création d'une instance indépendante et permanente pour la lutte anti-corruption. A son propos, les avis étaient mitigés : certains sont emballés à l'idée et la soutiennent, d'autres jugent la décision hâtive et optée au moment non opportun. Selon Me Amor, l'idée de création de l'instance n'est pas fortuite. Elle murit déjà depuis un moment et une large consultation a été ouverte à cet effet débouchant sur une série de remarques constructives. Le président de la CNICM affirme que la création de l'instance est une nécessité obligation pour lutter contre la corruption. Espérons que l'idée ne restera pas en cale sèche. Toutefois, les experts en la matière préconisent grandement un raisonnement murement réfléchi pour décider de manière effective la création de l'instance. En outre, Me Amor a précisé que des textes de lois anti-corruption ont été préparés avec le concours d'une foultitude de cadres du gouvernement et pour l'heure le ballon est dans le camp du pouvoir exécutif devant approuvé le décret en question. A ce titre, un soupçon de doute plane quant à la volonté politique de mettre en œuvre une loi coriace pour contrer ce fléau. Le fait de ne pas vouloir statuer à la hâte sur la création de l'instance ferait-il alors lieu de prétexte dissimulant le manque de volonté politique ? Aller savoir ! La taxe imprévisible Nombreux sont les pays africains et asiatiques qui accusent une forte dose de corruption frelatant ainsi tissu économique, politique et social. D'ailleurs, même les investisseurs se sont trouvés impliqués dans cette spirale infernale afin de réussir leurs projets, en passant par la case « graissage de pattes» des agents administratifs toute catégorie confondue. Nicolas Ehrlermann Cache, membre du Medef précise à ce titre : « la corruption est un frein à l'investissement, elle est considérée comme étant une taxe imprévisible.» La corruption a instauré son règne voilà bien des années. Mais elle a bien caché son jeux jusqu'à ce qu'elle accoste au port des petites échelles où le pouvoir d'achat en baisse a entraîné la classe moyenne à se salir les mains afin de feindre les manquements de la vie quotidienne. Et puis, il y a bien entendu les grandes échelles, là où les grosses têtes manipulent les grands marchés publics et privés usant de la corruption à tout va. Insatiable ambition ! « Il ne suffit pas de faire tomber l'ancien système pour sortir d'affaire, mais il faut faire participer les employés dans l'écriture de leur code d'éthique, qu'ils l'approuvent, mais aussi complexifier les procédures administratives pour rendre difficile le recours à la corruption et à la malversation » a affirmé lors de son intervention, Michel Cartes, de la Cour des Comptes française. Il a de même fait part de diverses dispositions à prendre dans le but de réduire considérablement la corruption. Il s'agit principalement d'éradiquer la précarité et sensibiliser l'ensemble des fonctionnaires sur les méfaits de pareilles pratiques. Si l'on jette un œil sur les pays développés qui ne souffrent pas autant de la corruption, nous comprenons qu'à travers un mécanisme de prévention cohérent et efficient établi sur le long terme, le phénomène diminue remarquablement. Et c'est surtout une question d'éducation et de mentalité. D'après les dires de Janos Bertok, Chef par intérim de la Division de la réforme du secteur public à l'OCDE, l'intérêt public doit avoir le dessus sur l'intérêt individuel et qu'une culture de transparence, d'objectivité, d'honnêteté et de leadership doit être entreprise au sein des institutions. Il est capital que tout agent administratif ou fonctionnaire attire l'attention sur une quelconque forme de corruption. Néanmoins, et c'est souvent le cas, plusieurs de ces dénonciateurs déplorent des conséquences fâcheuses sur leur carrière et finissent par se retrouver au frigo et carrément renvoyés. Il est crucial, à ce titre, d'établir un cadre juridique propre à l'institution afin de protéger les fonctionnaires intègres en y incorporant des sanctions dissuasives. Par ailleurs, il a de même été question des avoirs gelés de l'ancien président et des solutions de récupération. Evoquant l'expérience des pays du printemps arabes souhaitant ardemment recouvrir leurs avoirs détournés par leurs anciens président, Mohiédine Touk, Président du recouvrement des avoirs volés à la Banque Mondiale et à l'ONU affirme : « les pays de l'Ouest disent que si nous avions une législation qui lutte contre la corruption et qui la criminalise, ce ne serait pas arrivé. D'où le rôle important de la prévention. » Aucune visibilité quant aux avoirs de Ben Ali Jusqu'à présent, nous savons que ces avoirs existent bel et bien et sont gelés, mais il n'y aucune visibilité quant à leur recouvrement, par surcroît face au besoin criant en matière de budget de l'Etat nécessaire pour hisser l'économie nationale. Seulement voilà, la volonté des pays tiers pour une coopération accrue dans ce sens, se révèle aux abonnés absents. Un des investisseurs a même confié que les banquiers suisses se sont plaints « de la rapidité des décisions prises à propos des gels des avoirs des anciens présidents arabes, car selon eux, cela fait fuir des clients potentiels. » Et puis il y a les procédés de contrôle et de poursuite judiciaire dans les affaires de corruption. Ils ne sont pas les mêmes et différents d'un pays à un autre selon leur culture, leurs besoins ainsi que leur vision en matière de stratégie globale. Nous devons essayer de tirer profit des expériences des pays qui ont réussi à lutter contre la corruption à l'instar de la France où des instances chargées des investigations ont vu le jour et sont positionnées en haut de la hiérarchie administrative et sont dotées d'un statut totalement indépendant des pouvoirs. Si nous examinons de plus prés l'exemple de la France, nous voyons combien c'est crucial de disposer d'une artillerie d'informations tout en instaurant un système de collégialité au niveau du pouvoir juridique. L'objectif étant de réduire au plus haut degré la marge d'erreur dans le traitement des affaires de corruption. Par ailleurs, la CNICM a lancé un appel aux médias, un appel bien corsé. Selon la commission, les médias, tous supports confondus, doivent jouer un rôle pivot dans la dénonciation de la corruption et de la malversation. Or et jusqu'à présent, ce rôle n'est pas défini tel qu'il se doit et les acteurs de ce secteur demeurent imprégnés des vieilles pratiques de l'ancien régime. En revanche, les dossiers sur lesquels, la commission a travaillé au cours des neuf derniers mois, sont tenus secrets et aucun moyen de diffuser des informations sur les affaires de corruption constatées. A croire que nous tournons en rond dans un cercle vicieux sans issue probable. Car, si la diffusion de telles informations n'est pas à l'ordre du jour, comment pourrait-on, à l'avenir, éviter de retomber dans le piège de la corruption et de la malversation ? Tenir au secret encore et encore ne fera que garder dans l'ombre tous les acteurs ayant contribué de près ou de loin à gangréner l'économie de la Tunisie et de manière abusée. Alors voilà le deal : éradiquer le phénomène de la corruption passe d'abord et surtout par le devoir d'informer. Nadya B'CHIR
500 millimes le m2 à Sidi Bousaid Lors de la tenue de la Conférence Internationale sur la corruption et la malversation, M. Ahmed Souab, membre de la commission nationale d'expropriation des biens mal acquis a fourni quelques preuves mordantes des biens fonciers acquis illégalement et injustement par l'ancien président et sa famille. Disposant de l'ensemble des pièces justificatives de l'illégalité de ces acquisitions, M. Souab déclare, à titre d'exemple, que Mahdi Mlika, neveu du président Ben Ali, aurait profité d'un appartement de 1600 m2 dans la ville de Sidi Bou Said, vendu par l'agence foncière touristique et ce, à 500 millimes le m2. Autre exemple, celui de Slah Ben Ali qui lui, aurait en l'espace de treize années, effectué pas moins de 43 acquisitions immobilières dans des régions et des zones hautement convoitées comme Sousse, Mahdia et Hammamet. La commune de Sidi Bousaid aurait également cédé 1700 m2 au président déchu à 5 dinars le m2, alors que son épouse, Leila Trabelsi aurait bénéficié d'un terrain à la Marina Hammamet à seulement 30 millimes le m2.
