Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Salwa Hamrouni : Kaïs Saïed peut établir la Cour constitutionnelle d'un trait
Publié dans Business News le 28 - 03 - 2023

L'universitaire et présidente de l'Association tunisienne de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni, a été invitée, mardi 28 mars 2023, sur les ondes de Shems FM au micro de Malek Khaldi pour revenir sur le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Le règlement intérieur de l'ARP devait être révisé par la Cour constitutionnelle conformément à la constitution tunisienne, ce qui n'a pas été appliqué par l'ancien parlement » a déclaré la professeure de droit avant d'affirmer que « le président de la République, Kaïs Saïed, peut établir la Cour constitutionnelle d'un trait de plume ».
Salwa Hamrouni a également précisé qu' « il n'y a aucune entrave à l'établissement de la cour constitutionnelle, excepté la volonté du chef de l'Etat ».
D'autre part, l'intervenante est revenue sur la nouvelle constitution de 2022 : « Il s'agit d'un régime présidentiel avec un déséquilibre au niveau des pouvoirs. La nouvelle constitution a attribué tous les pouvoirs au président de la République, ça serait difficile de qualifier ce régime de régime démocratique » avant d'ajouter « l'expérience et l'histoire nous ont montré que chaque individu s'accaparant le pouvoir notamment avec l'absence de contrôle et de l'opposition, nous permet de qualifier ce régime d'autoritaire ».
Quant à la nouvelle loi électorale, la présidente de l'Association tunisienne de droit constitutionnel a souligné : « Le président de la République aurait pu proposer un projet de loi au sein du Parlement, néanmoins, il a préféré instaurer tout seul la nouvelle loi électorale ».
Salwa Hamrouni a également attiré l'attention sur l'iniquité au niveau des conditions de candidature : « Le décret-loi n° 8 exclu les Tunisiens et les Tunisiennes binationaux. C'est une sorte de favoritisme entre les citoyens. Nous avons critiqué auparavant tous les décrets qui bannissent le citoyen binational qui possède tout de même la nationalité tunisienne, on dirait qu'il manque de loyauté envers sa patrie ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.