Deux sénateurs américains ont déposé, le 15 juin 2023, un projet de loi visant à restreindre les fonds alloués à la Tunisie jusqu'à ce que le pays rétablisse l'équilibre des pouvoirs. Ce projet de loi a également pour objectif de soutenir les institutions démocratiques en Tunisie et de permettre la création d'un fonds dédié aux réformes démocratiques. Le texte sera voté mercredi 21 juin. Le sénateur républicain Jim Risch, de l'Idaho, et le sénateur démocrate Bob Menendez, du New Jersey, respectivement membre et président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, ont présenté la semaine dernière ce projet de loi de "préservation de la démocratie tunisienne", connu sous le nom de « Safeguarding Tunisian Democracy Act », selon un communiqué publié sur le site web de la commission.
M. Risch a déclaré : « La Tunisie est sortie de la révolution du jasmin et du printemps arabe en tant que rare exemple de démocratie émergente et en développement. Malheureusement, le président tunisien Kaïs Saïed a pris plusieurs mesures radicales qui ont sapé les institutions démocratiques de la Tunisie et renforcé les pouvoirs de l'exécutif. ». Selon ce projet de loi la Tunisie, berceau du Printemps arabe, a fait face à de profonds bouleversements politiques depuis 2010. Après une transition relativement pacifique vers la démocratie, le pays se trouve aujourd'hui confronté à des défis qui menacent les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique. Afin de soutenir les institutions démocratiques et promouvoir la restauration des contrôles et des équilibres, la loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 a été introduite au Sénat des Etats-Unis. Cette loi vise à inverser la détérioration récente des principes démocratiques en Tunisie et à encourager des réformes pour consolider la démocratie. Ci-dessous les grandes lignes de ce projet :
-Les défis actuels de la démocratie tunisienne : Ces dernières années, la Tunisie a été confrontée à des évolutions préoccupantes qui ont érodé les principes démocratiques. Les actions du président Kaïs Saïed, telles que la suspension du parlement, la consolidation du pouvoir et la restriction des libertés, ont suscité des critiques tant à l'échelle nationale qu'internationale. Ces mesures ont sapé la séparation des pouvoirs, affaibli le système judiciaire et réprimé l'opposition politique et la société civile. Face à ces enjeux, il devient essentiel de prendre des mesures pour rétablir les mécanismes de contrôle et d'équilibre afin de sauvegarder la démocratie en Tunisie.
-Les principales dispositions de la loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne : La loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 propose plusieurs mesures pour soutenir la restauration de la démocratie en Tunisie qui sont : Limitation des fonds : la loi prévoit que le financement de la Tunisie soit limité. 25% des fonds alloués pour les exercices 2024 et 2025 seront retenus, à l'exception des fonds dédiés à la société civile tunisienne. Cette mesure incitative vise à exercer une pression pour que la Tunisie prenne des mesures concrètes pour rétablir les valeurs démocratiques. Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie : la loi autorise la création d'un « Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie » doté d'une allocation initiale de cent millions de dollars pour chaque exercice 2024 et 2025. Ces fonds seront utilisés pour encourager les réformes visant à restaurer les institutions démocratiques et l'état de droit en Tunisie. Toutefois, ces fonds ne seront débloqués que lorsque le gouvernement tunisien aura réalisé des progrès mesurables vers des critères démocratiques spécifiques. Critères démocratiques : la loi prévoit que le secrétaire d'Etat des Etats-Unis évalue les progrès de la Tunisie en fonction de certains critères démocratiques clés. Cela inclut le renforcement du rôle du parlement en tant qu'organe indépendant du gouvernement, la restauration de l'indépendance judiciaire, le respect des libertés d'expression et d'association, la création d'un environnement favorable à la société civile, la cessation de l'utilisation de tribunaux militaires pour les civils et la fin des efforts visant à intimider les médias indépendants. Rapports et dérogation : le secrétaire d'Etat est tenu de fournir un rapport initial, ainsi que des rapports annuels ultérieurs, sur l'état de la démocratie en Tunisie et les progrès réalisés vers les critères démocratiques. Ces rapports peuvent également inclure une annexe classifiée si nécessaire. De plus, le secrétaire d'Etat a le pouvoir de lever la limitation des fonds si cela est jugé dans l'intérêt national des Etats-Unis, en fournissant une justification détaillée aux comités appropriés du Congrès.
La loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 se veut, comme le précise le texte, un témoigne de : « l'engagement des Etats-Unis à soutenir la Tunisie dans son développement démocratique. En restreignant les fonds et en établissant un Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie, les Etats-Unis cherchent à encourager le rétablissement des contrôles et des équilibres, le respect des droits de l'Homme et l'état de droit. Cette législation vise à renforcer le partenariat entre les Etats-Unis et la Tunisie, à promouvoir la stabilité régionale et à encourager le retour du pays aux principes démocratiques qui ont été à l'origine de la révolution tunisienne ».
Qui est Jim Risch ? Né le 3 mai 1943, Jim Risch est un avocat et homme politique américain qui a été le jeune sénateur américain de l'Idaho depuis 2009. Membre du Parti républicain, il a été lieutenant-gouverneur de l'Idaho sous les gouverneurs Dirk Kempthorne et Butch Otter et 31e gouverneur de l'Idaho de 2006 à 2007. Positions politiques : La Tunisie : Le 22 octobre 2022, Jim Risch a exhorté l'administration Biden à mieux synchroniser les efforts avec ses partenaires du G7 et à conditionner l'aide pour faire face à l'érosion de la démocratie tunisienne.
Dans une lettre adressée au Président Biden, le sénateur a déclaré : « Nous écrivons pour exprimer nos inquiétudes face à l'érosion continue des institutions démocratiques en Tunisie … Nous vous exhortons à vous coordonner avec nos partenaires du G7 pour conditionner l'aide à des critères de réforme démocratique sans ambiguïté. En outre, alors que les Etats-Unis évaluent une gamme d'outils pour lutter contre le recul démocratique de la Tunisie, nous vous demandons d'envisager des sanctions contre les entités qui se sont livrées à la corruption, sapant la stabilité économique et politique tunisienne pour leur propre bénéfice ».
Sur la Turquie Risch était co-sponsor de la loi de 2019 sur la promotion de la sécurité nationale américaine et la prévention de la résurgence de l'Etat islamique (S.2641-116e), qui visait à punir la Turquie et à protéger des alliés comme les Kurdes, qui avaient souffert des récents Opérations militaires turques en Syrie, y compris en les réinstallant aux Etats-Unis. La mesure a reçu un large soutien au Congrès, qui s'inquiétait de l'achat du système de missile russe S-400 que la Turquie testait.[35]
Ethiopie Le 18 octobre 2022, Risch a critiqué l'administration Biden pour avoir hésité à imposer des sanctions au gouvernement éthiopien, où de nombreuses atrocités et crimes de guerre ont été commis pendant la guerre du Tigré. Il a tweeté que Biden « doit cesser d'éviter le recours aux sanctions par peur d'offenser et donner la priorité aux #droitshumains ».
Qui est Bob Mendez : Né le 1er janvier 1954 à New York, il est affilié au Parti démocrate, Il a été élu à la Chambre des représentants au Congrès des Etats-Unis de 1993 à 2006.
Le 9 décembre 2005, il a été désigné par le nouveau gouverneur élu du New Jersey, Jon Corzine, pour le remplacer en tant que sénateur fédéral de l'Etat et terminer son mandat. Ainsi, il a occupé ce poste du 18 janvier 2006 jusqu'aux élections sénatoriales générales du 7 novembre 2006, où il a été élu.
Positions politiques : Tunisie : Avec Jim Fischer, Il a rencontré le président Kaïs Saïed le 16 decembre 2022 au Capitol, après cette rencontre il a affirmé que « Nous avons réitéré au président Saïed nos préoccupations concernant l'érosion des institutions de gouvernance de la Tunisie, en particulier la vaste expansion du pouvoir présidentiel aux dépens du parlement et du pouvoir judiciaire. Nous avons souligné que notre relation bilatérale avec la Tunisie doit être ancrée dans des valeurs communes, notamment la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit » Afghanistan : En janvier 2019, Menendez exprime son opposition au plan de retrait des troupes américaines de la Syrie et de l'Afghanistan envisagé par Trump, considérant cela comme une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Turquie : En octobre 2019, Menendez s'oppose à l'invasion turque des zones kurdes en Syrie.
