Les réseaux sociaux, qui étaient à l'origine des espaces de communication et de partage d'informations, ont évolué pour devenir de véritables marchés virtuels animés. Cette nouvelle ère du commerce a ouvert des opportunités significatives pour les entrepreneurs tunisiens en permettant la création de petites entreprises, souvent gérées de manière informelle, mais également pour les grandes entreprises cherchant à diversifier leurs canaux de vente. L'évolution rapide des technologies numériques a engendré des transformations profondes dans de nombreux domaines de la société, y compris le commerce. Parmi les développements les plus marquants, le commerce sur les réseaux sociaux a émergé comme une nouvelle forme de transactions commerciales, offrant aux entreprises et aux individus la possibilité de vendre et d'acheter des produits et services directement à travers des plateformes en ligne. La Tunisie, tout comme de nombreux autres pays, a été témoin de cette transition vers le commerce numérique. Commerce ciblé, produits adaptés aux besoins spécifiques Une récente enquête de Medianet a révélé que la Tunisie se classe au quatrième rang dans le top 10 des pays utilisant Internet et les réseaux sociaux sur le continent. Le Maroc occupe la première position de ce classement. En Tunisie, 67 % de la population utilise Internet et 68 % utilisent les réseaux sociaux. Ces plateformes ont évolué au-delà de leurs rôles traditionnels de communication et de partage d'informations pour devenir des écosystèmes commerciaux complets. Parmi les plateformes sociales les plus utilisées à des fins commerciales en Tunisie, on peut citer Facebook, Instagram, Twitter et TikTok. Chacune de ces plateformes présente des caractéristiques spécifiques qui permettent aux entreprises et aux individus de cibler différents segments de marché et de mettre en œuvre des stratégies de marketing variées. Les annonces ciblées, les publications sponsorisées et les fonctionnalités d'achat intégrées sont autant d'outils qui facilitent le commerce sur ces plateformes. Ainsi, les entreprises, grandes et petites, ainsi que les particuliers, utilisent ces espaces pour promouvoir leurs produits et services, interagir directement avec les clients et conclure des transactions. Les utilisateurs sont souvent inondés par des publications sponsorisées, leur offrant divers produits sélectionnés sur la base de leurs centres d'intérêts, leurs recherches sur le web. Ce ciblage reposant sur l'intelligence artificielle et les algorithmes sophistiqués des réseaux sociaux, facilite la prospection des clients présents sur les plateformes numériques à travers des produits répondant à leurs besoins spécifiques. Gare aux arnaques! Le commerce florissant sur les réseaux sociaux a laissé la porte grande ouverte aux arnaques et à l'escroquerie. Bien que plusieurs pages sont réputées pour leur fiabilité, en expédiant souvent des produits conformes à la description annoncée, d'autres en revanche ont choisi la voie du gain facile.
Plusieurs groupes ont été créés par les internautes pour dénoncer les arnaques et les mauvais plans qu'on peut souvent croiser sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, premier réseau utilisé par les Tunisiens où ils sont présents avec 7.625.400 utilisateurs tunisiens, représentant 64 % des internautes du pays.
En défilant son fil d'actualité, on peut croiser une tenue sur laquelle on craque. Une fois la commande passée, il est très courant que le produit livré, ne soit pas conforme aux photos publiées par le vendeur, mais qu'il s'agit d'une pâle copie confectionnée d'une manière hasardeuse. Il est, également, possible de recevoir des tailles non exactes, ou des produits complètement défectueux. Le problème c'est qu'en général, il n'est pas possible d'inspecter sa commande à la livraison. Une fois la commande payée et le drame découvert, le livreur est déjà parti. La prise de contact par le vendeur est souvent difficile et se termine souvent par une dispute et une conversation impossible puisqu'on est déjà "bloqué". Si certains prennent leur mal en patience en jurant de ne plus rien acheter sur les réseaux, d'autres préfèrent dénoncer et crier au scandale dans les forums. Des clients ont même créé des groupes sur les réseaux pour dénoncer les "mauvais plans". Leur façon de "se venger" est même parfois de "passer plusieurs commandes auprès du vendeur et ne pas les réceptionner, causant ainsi des pertes considérables pour l'arnaqueur en lui faisant assumer les frais de livraisons non abouties". Cadre juridique et contrôle fiscal Toutefois, le contrôle fiscal dans le contexte numérique pose des défis uniques. La fiscalité traditionnelle a été conçue pour un environnement où les transactions commerciales se déroulaient principalement physiquement, ce qui rendait plus facile la surveillance et la collecte des impôts. Cependant, avec la montée du commerce électronique et du commerce sur les réseaux sociaux, les frontières géographiques deviennent floues, ce qui crée des opportunités pour l'évasion fiscale et la sous-déclaration des revenus. La nature dématérialisée des transactions en ligne complique la tâche des autorités fiscales pour identifier, suivre et taxer les transactions de manière efficace. Un responsable au sein de la direction générale des impôts explique à Business News qu'il y a une absence de régime fiscal spécifique de l'activité de commerce en ligne sur les réseaux sociaux. En effet, l'activité de commerce sur les réseaux sociaux n'existe pas dans la nomenclature de la Direction générale des impôts, des activités générant des bénéfices industriels et commerciaux. Cette activité est assimilée à la vente de produits divers (en gros ou en détails). Elle peut, également, être assimilée aux activités informatiques ou à l'activité de consultant. Notre interlocuteur poursuit en comparant, la situation en Tunisie avec celle de nos voisins marocains, qui, en 2022, ont entrepris une traque aux influenceurs sur les différents réseaux, en les soumettant à l'impôt sur le revenu afin de contribuer aux charges publiques. Un contrôle en amont inédit se basant sur les relevés bancaires. Les services de contrôle fiscal accèdent directement aux données bancaires sans que le contribuable fasse l'objet d'une vérification fiscale. En 2022, l'Egypte a créé une unité de contrôle de fiscale spéciale afin de palier aux minorations du chiffre d'affaires issu de la vente en ligne sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, en Tunisie, la Direction générale des impôts ne dispose pas d'outils spécifiques de contrôle fiscal des revenus issus de la vente en ligne sur les réseaux sociaux. La vérification préliminaire, la vérification approfondie ou la vérification ponctuelle sont les principaux outils de contre fiscal à la disposition des services de contrôle de la DGI. L'absence d'identification fiscale sur les pages de vente en ligne sur les réseaux sociaux constitue un frein majeur au fisc et le contrôle en amont est quasi impossible dans la mesure où l'accès au relevé bancaire d'un contribuable hors cadre d'une vérification fiscale n'est pas permis. Les seuls recoupements à la disposition du fisc sont les importations de marchandises. Faut-il encore rappeler qu'identifier les vendeurs sur les réseaux sociaux demanderait un accès aux informations personnelles des détenteurs des pages ou plateformes sociales chose à laquelle les services externes de la DGI n'y ont pas accès. Il faut savoir que les bureaux de contrôle des impôts ne sont pas équipés d'une connexion Internet ! Les différents systèmes d'aide à la prise de décision et au contre fiscal ne sont pas adaptés à la traque aux vendeurs sur les réseaux sociaux. Le responsable conclut, "Néanmoins, il existe un moyen de contrôle: les dénonciations issues de rapports ou de pièces comptables (factures, bons de livraison, grands livres…). Il s'agit d'un acte citoyen à ne pas négliger. Cet acte citoyen permet au service de contrôle d'initier une action de contrôle afin de vérifier la situation fiscale du vendeur. Ce début d'information peut contribuer à la collecte de recoupements intéressants visant à enrichir la base de données de l'administration fiscale et pouvant générer une vague de contrôle de ce secteur d'activité". En tout état de cause, les défis liés au contrôle fiscal dans le contexte du commerce sur les réseaux sociaux en Tunisie sont variés et complexes. La collecte de données, la classification fiscale et la sensibilisation des parties prenantes sont autant d'aspects qui nécessitent une attention particulière. Les mesures entreprises par les autorités fiscales visent à aborder ces défis de manière proactive, mais il reste encore des ajustements et des adaptations nécessaires pour garantir une taxation équitable et efficace des activités commerciales en ligne.
