Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a annoncé, mercredi 13 septembre 2023, l'ouverture d'une instruction contre huit pages et sites électroniques. Les poursuites ont été engagées par le Parquet dans l'objectif d'identifier les propriétaires et administrateurs des pages et sites en question, a-t-il précisé dans une déclaration à la Tap. Les pages concernées sont : Sayeb Salah (سيّب صالح), Haykel Dkhil (هيكل دخيل) Politiket (بوليتيكات), Kahwaji Al Dakhiliya (قهواجي الداخلية), Kahwaji FM (قهواجي آف آم), Al Mared Ettounsi Litathir Al Dakhiliya (المارد التونسي لتطهير الداخلية), Kahwaji Al Barlamen (قهواجي البرلمان), Chlafti Carthage (شلافطي قرطاج). Selon Habib Torkhani, les pages en question et leurs administrateurs sont accusés d'avoir utilisé ces plateformes pour produire et diffuser des rumeurs et des intox à des fins de diffamation et pour porter atteinte à l'ordre public. Il a, également, indiqué que ces pages sont, en majorité, gérées depuis l'étranger soulignant que toute personne qui contribue à la diffusion pour partager le contenu de ces pages encoure des poursuites judiciaires. Il convient de rappeler que les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Technologies de la Communication ont affirmé dans un communiqué conjoint mercredi 23 août 2023 que : « des poursuites judiciaires ont été engagées pour révéler l'identité des propriétaires, des utilisateurs de pages, de comptes et de groupes sur les réseaux sociaux qui exploitent ces plateformes pour produire, promouvoir, diffuser, transmettre, ou préparer de fausses nouvelles, déclarations, rumeurs, ou des informations fallacieuses dans le but de diffamer, de dénigrer, d'attaquer les droits d'autrui, de porter atteinte à la sécurité publique et à l'ordre social, ainsi que de porter préjudice aux intérêts de l'Etat tunisien et de chercher à ternir ses symboles ». Les trois ministères se sont mobilisés sur ordre du président de la République, Kaïs Saïed. Lors d'une réunion au palais de Carthage, en présence de Leïla Jaffel, ministre de la Justice, ainsi que Kamel Feki, ministre de l'Intérieur, Nizar Ben Neji, ministre des Technologies de la Communication, Mourad Saidane, directeur général de la Sûreté nationale, Hassine Gharbi, directeur général et commandant de la Garde Nationale, et Abderraouf Atallah, conseiller principal du président de la République chargé de la sûreté nationale, le chef de l'Etat a abordé la question des cybercrimes notant la nécessité de coordonner avec plusieurs pays pour mettre fin à cette dérive qui sévit sur les plateformes des réseaux sociaux.
