Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires, Youssef Mimouni, pour abus des privilèges liés à son statut social et professionnel, apprend Business News, samedi 2 novembre 2024, de sources concordantes. Cette décision, prise par le juge d'instruction du pôle judiciaire financier, concerne également un proche de M. Mimouni ainsi que plusieurs cadres de la BH Bank, dont un ancien directeur général. Ils font l'objet d'une enquête pour des soupçons d'octroi illégal de prêts bancaires en violation des règlements en vigueur. En outre, Youssef Mimouni sera déféré devant la chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis pour des infractions à caractère douanier et bancaire.
Le 25 octobre 2024, on apprenait du porte-parole du tribunal de première instance de Tunis 1 a que le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier avait émis douze mandats de dépôt à l'encontre de quatre accusés, dans le cadre de cette affaire. Tous ont été déférés devant la chambre correctionnelle compétente pour des délits de change douaniers et des infractions fiscales, conformément aux articles 92 et 101 du Code des droits et procédures fiscales. La même source avait précisé que, suite à l'instruction confiée par le ministère public du pôle judiciaire économique et financier à la direction des enquêtes douanières et à la brigade de recherches et de lutte contre la fraude fiscale pour enquêter sur des soupçons de blanchiment d'argent par un groupe exploitant des activités sociales et professionnelles, les infractions douanières, de change et fiscales ont fait l'objet de poursuites indépendantes.
L'affaire concerne la banque publique BH Bank. Une instruction judiciaire a été ouverte mercredi 23 octobre et touche 55 prévenus, dont 34 personnes physiques. Parmi les prévenus, on trouve l'ancien directeur général de la BH Bank, Wajdi Koubâa, l'ancien président de la cour de cassation, Taïeb Rached, l'avocat, ancien ministre de l'Intérieur et membre du parti Attayar, Farhat Rajhi, le célèbre homme d'affaires Youssef Mimouni, son épouse et leur fils Ghazi, l'avocat de plusieurs célèbres hommes d'affaires, Lamjed Nagati, l'ancien président de la section de Tunis de l'Ordre des avocats, Mohamed Hedfi, ainsi que plusieurs autres banquiers et fonctionnaires.
