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Tout ce qu'il faut savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Publié dans Business News le 19 - 11 - 2024

Le lancement de la plateforme de l'auto-entrepreneur est présentée par les autorités comme une étape importante dans l'encouragement de l'initiative individuelle. Annoncée officiellement le 19 novembre 2024, cette plateforme vise à simplifier la création et la gestion des entreprises individuelles à travers un système entièrement digitalisé.

Le directeur général du Registre national des entreprises (RNE), Mohamed Adel Chouari, a annoncé le mardi 19 novembre, le lancement officiel de la plateforme de l'auto-entrepreneur. Ce dispositif, entièrement digitalisé, vise à simplifier la création d'une entreprise individuelle en offrant des démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées. Il s'adresse aux Tunisiens actifs dans divers secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, le commerce, les services ou encore l'artisanat.
Une plateforme accessible et 100 % digitalisée
Mohamed Adel Chouari a mis en avant la simplicité d'utilisation de cette plateforme, accessible via le site autoentrepreneur.tn. Pour y accéder, il suffit de disposer d'un identifiant numérique.
« Il suffit pour utiliser la plateforme d'accéder au site, puis de s'identifier. Via la CIN, toutes les administrations concernées vont vérifier si vous êtes éligible au service. Par exemple, si vous avez une ancienne ou une actuelle patente, il n'est pas légalement possible de souscrire au service », a-t-il précisé.
L'auto-entrepreneur, selon le directeur général du RNE, désigne une personne physique travaillant pour son propre compte. « Cela peut être une femme qui prépare des pâtisseries chez elle pour les vendre localement, ou un artisan vendant ses produits au bord de la route. Ces personnes, souvent dans l'informel, sont en quelque sorte marginalisées car elles ne bénéficient pas des services de l'Etat, comme la couverture sociale », a-t-il expliqué.
Des avantages fiscaux et sociaux attractifs
L'inscription sur la plateforme permettra aux auto-entrepreneurs d'accéder à des aides étatiques, telles que les lignes de crédit de la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Ces entrepreneurs bénéficieront également d'une exonération fiscale la première année. Par la suite, ils seront soumis à une contribution annuelle fixe : 200 dinars pour ceux opérant en zone municipale et 100 dinars pour ceux en dehors de ces zones, payables en quatre tranches.
« Le chiffre d'affaires annuel maximal pour profiter de ce régime est fixé à 75 mille dinars », a précisé Mohamed Adel Chouari.
Une initiative pour l'inclusion numérique et économique
Le DG du RNE a également appelé la société civile à soutenir les personnes issues des régions reculées, souvent moins familières avec les outils numériques, pour les intégrer dans ce système.
« La plateforme est opérationnelle depuis le 11 novembre. Elle donnera de la visibilité à ceux qui sont encore inconnus, leur permettra de promouvoir leurs activités et d'être reconnus en tant qu'acteurs économiques », a-t-il souligné.
Chouari a toutefois averti que certaines parties pourraient dissuader les citoyens d'utiliser cette plateforme, les encourageant à rester dans l'informel. « Dans ce cas, ces personnes ne pourront pas bénéficier de la couverture sociale ni des crédits, et leurs projets ne se développeront jamais », a-t-il insisté, rappelant que cette plateforme centralise toutes les démarches administratives nécessaires.
Un projet national participatif
La plateforme a été inaugurée le lundi 11 novembre 2024 au palais du gouvernement à la Kasbah, en présence de plusieurs ministres, notamment Sihem Boughdiri Nemsia (Finances), Issam Lahmar (Affaires sociales), Sofiane Hemissi (Technologies de la communication) et Riadh Choued (Emploi et Formation professionnelle).
Le ministre de l'Emploi a qualifié cette initiative de « projet national par excellence ». « Ce système, fruit d'une approche participative, traduit les orientations présidentielles visant à encourager la complémentarité entre secteurs public et privé, à libérer l'initiative privée et à valoriser les talents créatifs. Il contribue également à l'inclusion économique et sociale », a-t-il déclaré.
Un cadre légal et des bénéfices multiples
Conformément au décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, l'auto-entrepreneur est défini comme « toute personne physique de nationalité tunisienne exerçant une activité individuelle dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, du commerce, des services ou de l'artisanat, à condition que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 75 mille dinars ».
En s'inscrivant à ce régime, les promoteurs individuels peuvent bénéficier d'incitations financières, fiscales et sociales, ainsi que de programmes de formation et d'accompagnement. Une initiative qui, en plus de favoriser l'entrepreneuriat, renforce le rôle social et économique de l'Etat.

Avec le lancement de la plateforme de l'auto-entrepreneur, les autorités ambitionnent d'ouvrir des perspectives, notamment pour les Tunisiens évoluant dans l'informel. En facilitant l'accès à des avantages fiscaux, sociaux et financiers, cette initiative répond aux défis de l'inclusion économique tout en modernisant les relations entre l'Etat et les entrepreneurs individuels.
Cette plateforme voudrait d'inscrire dans une optique de valorisation de l'initiative privée tout en bâtissant une économie plus équitable et structurée. Reste à relever le défi de sa mise en œuvre, notamment dans les régions éloignées.


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