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Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle après le désistement de députés
Publié dans Business News le 23 - 04 - 2025

La députée Syrine Mrabet a annoncé le retrait, au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, de la proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle.
Dans une publication Facebook datée du 23 avril 2025, Syrine Mrabet a indiqué que cinq élus avaient retiré leur signature de soutien à la proposition de loi, ce qui a conduit le bureau de l'ARP à décider du retrait du texte.

Pour rappel, cette proposition de loi avait suscité la colère d'une partie des soutiens du président de la République, Kaïs Saïed. Le texte comportait plusieurs dispositions, dont une permettant aux élus de saisir la Cour constitutionnelle et de destituer le chef de l'Etat — une disposition jugée menaçante par ces derniers.

Depuis la promulgation de la Constitution unilatérale de 2022, la question de l'instauration de la Cour constitutionnelle a été reléguée aux oubliettes. Et pourtant, la Constitution présidentielle la mentionne clairement. Elle prévoit notamment que le président de la Cour constitutionnelle assure l'intérim en cas de vacance du pouvoir. Etrangement, au cours de la dernière décennie — avant son élection —, l'actuel président dénonçait régulièrement le retard pris dans l'installation de cette institution-clé. Mais ça, c'était avant.


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