Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, jeudi 3 juillet 2025, à la Commission de la législation générale une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des estivants sur les plages et dans les espaces aquatiques. Déposée le 1er juillet par 26 députés, cette initiative législative ambitionne de fixer un cadre clair garantissant la sécurité des baigneurs, notamment en réglementant la surveillance, l'équipement des plages et l'usage des zones de baignade. Composée de 14 articles, la proposition prévoit plusieurs mesures phares. Elle impose une délimitation stricte des zones de baignade, la présence obligatoire d'équipes de secours sur les plages — recrutées par le ministère de l'Intérieur — ainsi que la responsabilité des collectivités locales dans l'installation de dispositifs de sécurité et d'information sur l'état de la mer et les dangers potentiels.
Cette proposition intervient dans un contexte de vive émotion nationale, quelques jours après le drame de Kélibia, où une fillette de trois ans a disparu en mer avant d'être retrouvée morte trois jours plus tard. Ce tragique événement a ravivé les inquiétudes sur la sécurité des plages et l'absence de dispositifs de surveillance efficaces, en particulier dans les zones touristiques très fréquentées.
Le texte s'intéresse également aux plages privées et aux espaces touristiques, en stipulant que toute unité touristique sera civilement et pénalement responsable en cas d'accident lié au non-respect de la loi. Il interdit par ailleurs la baignade dans les oueds, les lacs, les barrages et autres cours d'eau non aménagés à cet effet, sauf autorisation spécifique. Les contrevenants s'exposent à une amende de 10.000 dinars.
Autre disposition notable : les mineurs de moins de quinze ans ne pourront plus se baigner ou jouer seuls sur les plages. Toute infraction entraînera une amende de 500 dinars à l'encontre du parent ou du tuteur légal. La proposition prévoit aussi des sanctions financières allant de 1.000 à 5.000 dinars pour tout acte compromettant la sécurité des baigneurs, avec un doublement des peines en cas de récidive. Si ces actes entraînent des blessures graves ou un décès, les auteurs seront poursuivis conformément aux dispositions les plus sévères du Code pénal. Les collectivités locales, quant à elles, seront tenues responsables en cas de défaillance dans la mise en place des dispositifs de secours. Elles pourront être appelées à indemniser les victimes en cas d'accident et s'exposer à des amendes administratives allant de 500 à 10.000 dinars.
