La commission de la législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi 2 juillet 2025, une réunion consacrée à l'examen d'une initiative législative visant à réviser et compléter le décret 54, à l'origine de plusieurs peines de prison infligées à des journalistes, des avocats, des personnalités politiques et des citoyens. L'ARP a indiqué que la commission a auditionné les auteurs de la proposition. Ces derniers ont expliqué que, bien que ce texte ait été adopté dans un contexte particulier pour faire face aux cybercrimes et garantir la sécurité nationale, certaines de ses dispositions posent aujourd'hui problème. Ils ont souligné la nécessité de l'adapter à la Constitution de juillet 2022 ainsi qu'aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment la convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée par le Parlement en février 2024.
Selon les auteurs de l'initiative, plusieurs articles du décret-loi porteraient atteinte aux droits et libertés fondamentaux, en violant le principe de proportionnalité entre les restrictions imposées et les objectifs poursuivis. Certaines dispositions seraient même en contradiction avec des textes législatifs toujours en vigueur. Un député a toutefois estimé que ce texte jouait un rôle important dans la lutte contre les violences et les propos diffamatoires sur les réseaux sociaux. La commission a décidé de poursuivre l'étude de cette initiative en programmant de nouvelles auditions avec les différentes parties concernées, avant d'entamer l'examen détaillé du texte, article par article.
