Une proposition de loi relative aux sanctions contre la violence dans les stades sportifs en Tunisie a été déposée le 10 juillet 2025, par un groupe de députés. Cette proposition de loi prévoit des peines et amendes sévères pour lutter contre la violence dans les événements sportifs :
* Toute personne commettant des actes de violence dans ou autour des stades est passible d'une peine de six mois à cinq ans de prison.
* Le jet de projectiles ou l'utilisation de fumigènes est puni d'une amende minimale de 5000 dinars.
* Les personnes condamnées sont interdites d'accès aux stades pour au moins cinq ans, et à vie en cas de récidive.
* Le port ou l'usage d'armes ou d'objets dangereux lors d'événements sportifs entraîne une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans.
* Ces peines sont doublées si les infractions ont lieu dans des espaces fermés tels que les salles couvertes.
* Les clubs dont les supporters sont impliqués de manière répétée dans des actes de violence sont soumis à des amendes à partir de 50.000 dinars. Ils peuvent également être privés d'accueillir des matchs pendant une saison complète, et leurs stades fermés temporairement.
En cas de défaillance sécuritaire avérée, les organisateurs doivent indemniser les victimes. Les fauteurs de troubles doivent rembourser les dommages causés aux biens publics ou privés. Le club affilié aux fauteurs de troubles est tenu de contribuer à ces indemnisations si ceux-ci ne peuvent assumer les coûts.
