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Facilités de paiement, location-vente : nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement social
Publié dans Business News le 29 - 07 - 2025

Salah Selmi, député de la circonscription Jelma - Sabelet Ouled Askar et rapporteur de la Commission de la planification stratégique, du développement durable et du transport, est revenu, mardi 29 juillet 2025, sur deux projets de loi examinés actuellement par sa commission : les projets de loi n°89/2025 et n°90/2025, déposés par la présidence de la République le 14 juillet 2025.
Le projet de loi n°89/2025 complète la loi organique de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit), approuvée par la loi n°19 de 1957 en date du 10 septembre 1957, tandis que le projet de loi n°90/2025 complète la loi n°1977/53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux (Sprols).

L'élu a expliqué, au micro de Jihene Miled dans l'émission Ahla Sbeh sur Mosaïque FM, que l'amendement de ces deux lois intervient pour mettre en œuvre la vision d'un Etat social, revendiquée par le président de la République. Il s'agit des orientations du plan stratégique 2026-2030, qui visent les catégories à revenus limités, les classes moyennes ainsi que les salariés afin qu'ils puissent acquérir un logement décent.
L'amendement permet de simplifier les procédures d'accès à la propriété pour les catégories précitées, soit via la réintroduction du mécanisme de location de logements sociaux avec option d'achat par le locataire (location-vente), soit via la vente directe avec des facilités de paiement à travers la SNIT ou la SPROLS.
L'amendement permettra à la SNIT de vendre des logements sociaux, et à la SPROLS de vendre aux salariés selon les deux mécanismes précités.


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