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Tunisie : la contrefaçon en point de mire !
Publié dans Business News le 03 - 03 - 2009

Le conseil national de lutte contre la contrefaçon vient de voir le jour. Entré en application le 16 février 2009, le décret n : 2009/418 détermine la structure et la mission de cet organisme.
Il se fixe comme objectif principal d'informer et de sensibiliser le grand public sur ce fléau en augmentation constante.
La gamme des produits contrefaits ne cesse d'être diversifiée. Aucun secteur de l'activité économique n'est épargné. Des jouets aux cosmétiques, du secteur alimentaire aux médicaments, la contrefaçon menace la vie et la sécurité du consommateur.
La contrefaçon qui englobe toutes formes de reproduction illégale détruit le capitalisme et la liberté du marché.
Bref, elle détruit l'esprit d'innovation, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre !
Selon le conseil national de lutte contre la contrefaçon, ce dur combat passe obligatoirement par l'information et la sensibilisation du grand public.
La contrefaçon ne concerne plus les articles de luxe, elle constitue un réel danger pour le citoyen dans le cas de la consommation d'un médicament ou d'un produit alimentaire contrefait.
Le conseil national de lutte contre la contrefaçon est chargé de la formulation de programmes nationaux visant la lutte contre ce fléau et ce dans le but de mieux protéger le consommateur ainsi que l'espace économique du pays.
Parmi les principales attributions de ce conseil, figurent la participation au développement de la législation relative à la lutte contre ce phénomène, le suivi et l'évaluation d'exécution des programmes de lutte contre la contrefaçon ainsi que l'émission d'un avis sur les projets de textes législatifs et règlementaires qui lui sont soumis.
Ce conseil a pour mission : la collecte des informations et la mise en place d'un système statistique sur la contrefaçon, l'émission d'un avis sur les programmes de sensibilisation, outre la proposition de mécanismes susceptibles de développer la coopération extérieure en matière de lutte contre les produits contrefaits.
Le conseil regroupe trois commissions techniques : une première commission pour le développement des cadres législatifs et institutionnels, une deuxième commission technique chargée de la programmation et du suivi du programme national de lutte contre la contrefaçon et une troisième commission qui assurera la promotion de la communication et de la sensibilisation.
Le conseil national de lutte contre la contrefaçon sera chargé d'élaborer un rapport annuel sur les différentes activités de ces trois commissions. Le rapport sera soumis ultérieurement au Premier ministre.
Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes pour l'économie de l'Etat, pour le consommateur, et pour les entreprises, des conséquences désastreuses en termes de vie sociale, d'emploi et de sécurité ! Le mieux est de déployer tous les efforts en vue d'éradiquer ce nouveau fléau !


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