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Tunisie - Hannibal TV condamnée pour violation de propriété intellectuelle
Publié dans Business News le 19 - 10 - 2009

La Cour d'appel de Tunis a condamné la chaine de télévision Hannibal TV pour violation de propriété intellectuelle dans une affaire l'opposant à notre consœur Samira Khiari Kchaou.
La chaine de télévision a ainsi été condamnée à plus de 9.000 dinars de dédommagements.
Samira Khiari Kchaou est considérée comme étant l'une des plus grandes journalistes tunisiennes spécialisés dans les faits divers.
Contactée par Business News, Mme Kchaou nous informe qu'elle a proposé, en 2005, à Hannibal TV le projet d'une émission qu'elle réalise en compagnie de brigades de police lors de leurs patrouilles de nuit. Elle a pris soin au préalable de déposer le projet de l'émission auprès de l'autorité compétente afin de garantir sa propriété intellectuelle.
Quelques semaines après avoir proposé le projet à Hannibal TV, elle découvre « son idée » sur l'antenne de la chaîne de Larbi Nasra sous le nom "Dawreyet Essaâ Sefr» (patrouilles de l'heure zéro).
Hannibal TV a diffusé l'émission en faisant appel à un autre animateur tout en gardant le titre du programme proposé par Samira Khiari.
Samira Khiari Kchaou a donc déposé plainte auprès du tribunal de première instance de l'Ariana à la date de 14 mars 2006.
Elle a remporté l'affaire en première instance le 5 mai 2008. Le tribunal a condamné la chaîne de télévision à verser une somme de 8200 DT de dommages et intérêts au profit de Mme Kchaou, 1000 DT au titre de frais d'expertises et 200 DT au titre d'honoraires. La chaîne a ensuite interjeté appel qu'elle a perdu récemment.
Interrogée sur ce montant qui pourrait être considéré comme faible, Mme Khiari nous indique qu'il n'a porté que sur le titre et des six émissions enregistrées. La journaliste-plaignante a envoyé un huissier notaire sommant la chaine à retirer son émission de l'antenne, ce qu'elle a réussi au bout de la diffusion de trois épisodes. La justice a donc calculé les dommages et intérêts en prenant en considération l'ensemble de ces éléments. Précisons que Mme Khiari n'a pas demandé un montant précis pour son dédommagement. W.A.F.


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