Météo : nuages, pluie et orages au rendez-vous ce mercredi !    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kais Saïed souligne la priorité aux citoyens victimes de l'exclusion et la stabilité nationale    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Hannibal TV condamnée pour violation de propriété intellectuelle
Publié dans Business News le 19 - 10 - 2009

La Cour d'appel de Tunis a condamné la chaine de télévision Hannibal TV pour violation de propriété intellectuelle dans une affaire l'opposant à notre consœur Samira Khiari Kchaou.
La chaine de télévision a ainsi été condamnée à plus de 9.000 dinars de dédommagements.
Samira Khiari Kchaou est considérée comme étant l'une des plus grandes journalistes tunisiennes spécialisés dans les faits divers.
Contactée par Business News, Mme Kchaou nous informe qu'elle a proposé, en 2005, à Hannibal TV le projet d'une émission qu'elle réalise en compagnie de brigades de police lors de leurs patrouilles de nuit. Elle a pris soin au préalable de déposer le projet de l'émission auprès de l'autorité compétente afin de garantir sa propriété intellectuelle.
Quelques semaines après avoir proposé le projet à Hannibal TV, elle découvre « son idée » sur l'antenne de la chaîne de Larbi Nasra sous le nom "Dawreyet Essaâ Sefr» (patrouilles de l'heure zéro).
Hannibal TV a diffusé l'émission en faisant appel à un autre animateur tout en gardant le titre du programme proposé par Samira Khiari.
Samira Khiari Kchaou a donc déposé plainte auprès du tribunal de première instance de l'Ariana à la date de 14 mars 2006.
Elle a remporté l'affaire en première instance le 5 mai 2008. Le tribunal a condamné la chaîne de télévision à verser une somme de 8200 DT de dommages et intérêts au profit de Mme Kchaou, 1000 DT au titre de frais d'expertises et 200 DT au titre d'honoraires. La chaîne a ensuite interjeté appel qu'elle a perdu récemment.
Interrogée sur ce montant qui pourrait être considéré comme faible, Mme Khiari nous indique qu'il n'a porté que sur le titre et des six émissions enregistrées. La journaliste-plaignante a envoyé un huissier notaire sommant la chaine à retirer son émission de l'antenne, ce qu'elle a réussi au bout de la diffusion de trois épisodes. La justice a donc calculé les dommages et intérêts en prenant en considération l'ensemble de ces éléments. Précisons que Mme Khiari n'a pas demandé un montant précis pour son dédommagement. W.A.F.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.