Le conseil des ministres s'est réuni, mercredi matin, sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali et a examiné plusieurs points touchant aux différents secteurs de la vie nationale. En concrétisation des décisions annoncées par le président de la République, dans son discours à l'occasion du 53ème anniversaire de la proclamation de la République, le conseil a examiné un projet de loi organique visant à mettre à jour la composition des conseils régionaux, conformément aux résultats des élections municipales du 9 mai 2010. Les mesures prévues par le projet de loi s'appliquent aux conseils régionaux dans lesquels le nombre des députés élus par voie de répartition des sièges au niveau national n'excède pas les 25% de l'ensemble des membres du conseil régional. Le projet de loi prévoit, dans ce cas, d'adjoindre des membres désignés par décret, dans les limites du pourcentage susmentionné, parmi les conseillers municipaux appartenant à des listes autres que celle qui a obtenu le maximum des sièges dans les conseils municipaux, et dans les limites des sièges obtenus par ces listes dans les conseils municipaux relevant d'un ou de plusieurs arrondissements du gouvernorat. Dans le souci de réduire davantage les inégalités entre les sexes et de conforter la position de la femme, le conseil a examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne, dans le sens de la réalisation de l'égalité entre le père et la mère en matière d'octroi de leur nationalité à leurs descendants. Le chef de l'Etat a souligné l'importance de ce projet de loi dans la consolidation des bases d'un partenariat actif entre l'homme et la femme et de l'égalité des droits et des obligations en ce qui concerne la gestion des affaires des enfants, de manière à garantir la protection de leurs intérêts, leur attachement à la patrie et le renforcement du tissu familial. Le conseil a, également, examiné, notamment, un projet de loi complétant les dispositions de l'article 234 du code du travail. Le projet vise à assurer l'application de la législation nationale, à la lumière des progrès réalisés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et à imposer le respect de cette législation par les entreprises, afin de renforcer la prévention contre les dangers professionnels et de réduire davantage les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que leurs implications sur les ressources humaines et les dommages matériels subis par la communauté nationale. Le conseil a, ensuite, examiné un projet de loi visant à faciliter aux Tunisiens résidents à l'étranger, le recours devant les tribunaux tunisiens pour régler leurs litiges familiaux. Le projet prévoit d'ajouter un article au code tunisien du droit international privé, qui élargit la compétence internationale de ces instances par l'intégration de l'élément de la nationalité des parties concernées en tant que fondement supplémentaire dans les affaires de divorce ou d'annulation du mariage. Ainsi, le conjoint tunisien qui réside en Tunisie serait en mesure d'introduire devant les juridictions nationales une instance contre son partenaire tunisien résident à l'étranger sans avoir à se déplacer. Le projet comporte également l'amendement de l'article 31 du code du statut personnel afin de permettre au juge de limiter à une seule les audiences de conciliation dans les cas de divorce par consentement mutuel ou si l'un des deux partenaires réside à l'étranger, dans la mesure où cela ne porterait pas préjudice à l'intérêt des enfants. Ces mesures s'insèrent dans le cadre des actions prévues par le programme présidentiel 2009-2014 en matière de consécration des droits de l'homme et des valeurs de solidarité entre le membres de la société. Le conseil a, également, examiné un projet de loi relatif au règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2008. Le conseil a, en outre, examiné un projet de loi relatif à l'acquisition de 16 rames de métro par la société de transport "TRANSTU" et la maintenance de 55 autres rames. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'orientation qui considère le transport ferroviaire comme un choix stratégique dans le développement des réseaux de transport public dans le Grand Tunis. Le conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif au financement des travaux d'électrification de la ligne ferroviaire Tunis-Borj Cedria, travaux qui répondent aux exigences de la modernisation du trafic de transport des passagers au niveau des entrées sud de la capitale et de l'amélioration des prestations fournies par la société nationale des Chemins de fer. Le conseil a, ensuite, écouté un exposé sur la situation dans le secteur industriel jusqu'à la fin du mois d'août 2010, exposé qui a mis en relief les principaux indicateurs se rapportant à l'évolution de la conjoncture industrielle, au programme de mise à niveau ainsi qu'au programme de maîtrise de l'énergie. Les différents indicateurs confirment la poursuite de la relance des exportations industrielles qui ont évolué de 18% jusqu'à la fin d'août 2010, en raison de la croissance importante des exportations des produits mécaniques et électriques, du textile, de l'habillement et du cuir. La relance du secteur industriel se manifeste également à travers l'adhésion croissante des entreprises au programme de mise à niveau industrielle qui a connu, au cours des 8 premiers mois de l'année 2010, une augmentation du nombre d'adhésion de l'ordre de 47%, ce qui a permis aux entreprises adhérentes d'atteindre le chiffre de 333, contre 227 au cours de la même période de l'année 2009. En ce qui concerne le programme national de maîtrise de l'énergie, les indicateurs révèlent qu'une économie d'énergie de 1,1 million de tonnes a été réalisée, soit 12% de la demande de l'année 2009, dont 630 mille tonnes provenant des divers programmes de maîtrise de l'énergie. La consommation des produits pétroliers subventionnés ont enregistré, en 2009, une baisse de 12% en comparaison avec 2005, grâce à la poursuite des campagnes de sensibilisation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. Le conseil a, ensuite, écouté un exposé sur les indicateurs du commerce intérieur qui a souligné, notamment, la régularité de l'approvisionnement du marché ainsi que l'abondance et la variété des denrées au cours du mois de ramadan, et fait état de la poursuite des efforts de maîtrise des prix pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen. L'exposé a indiqué que les préparatifs de la rentrée scolaire se déroulent dans les meilleures conditions, que les différents titres de manuels scolaires sont disponibles dans les circuits de distribution ainsi que toutes les autres fournitures scolaires. D'autre part, l'exposé a passé en revue les indicateurs et le rythme d'évolution du commerce extérieur depuis le début de l'année. Le Conseil a, en outre, écouté un exposé sur les interventions de la banque tunisienne de solidarité (BTS), qui a indiqué que la banque a, au cours des huit premiers mois de l'année 2010, approuvé le financement de 7863 projets, contre 7582 au cours de la même période de l'année 2009. Ces projets doivent permettre de créer près de 14620 emplois. Les diplômés de l'enseignement supérieur ont bénéficié de plus de 49 pour cent du coût global des approbations. Pour ce qui est des microcrédits accordés par les associations, leur nombre a atteint, au cours des huit premiers mois de 2010, près de 39049 crédits. Ainsi, le nombre total des crédits attribués depuis le démarrage du système a atteint 470.126 crédits. Au cours de la même période, la banque de financement des petites et moyennes entreprises a approuvé le financement de 179 projets qui doivent permettre la création de près de 2990 emplois. Le conseil a, ensuite, écouté un exposé sur l'emploi d'où il ressort que 136.565 demandeurs d'emploi ont bénéficié au cours des huit premiers mois de l'année 2010 de l'encadrement, grâce aux différents programmes du fonds national pour l'emploi 21-21. Il a été, d'autre part, possible de procurer 5300 opportunités d'intégration à l'emploi aux jeunes issus de familles à revenu limité, en concrétisation des objectifs du programme du chef de l'Etat, notamment en ce qui concerne la nécessité de garantir une source de revenu à chaque famille.
