Maintenant que les discussions au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) à propos de l'organisation provisoire des pouvoirs, plus communément appelée « mini-constitution », touchent à leur fin, quels enseignements et quelles conclusions peut-on en tirer ? Le premier constat est que cette Constituante a été dominée par la loi du plus fort. On avait beau discuter, proposer, se chamailler et s'accuser, le mot de la fin revenait toujours au trio composant la coalition majoritaire, souvent grâce au jeu du vote. Sur le plan de la forme, les discussions n'ont pas été toujours respectueuses et chevaleresques. Le caractère passionné, voire houleux, des débats est compréhensibles dans toutes les assemblées des pays démocratiques. C'est même un signe de bonne santé quant à l'existence de l'avis et de l'avis contraire, quant à la variété et la diversité des points de vue et des thèses des uns et des autres. Et outre les coups bas, les accusations et contre accusations frisant les insultes et la diffamation, les théories du complot et de la « mise des bâtons dans les roues » et, on a eu droit à des attitudes de dédain de la part de certains vis-à-vis d'autres allant jusqu'aux moqueries et autres gamineries avec des jeux de mots bas de gamme sur le nom de l'élu d'El Aridha, Brahim El Gassas. Sans oublier cette manière de diriger les débats et consistant à accorder des traitements de faveur aux élus de la majorité faisant soulever les contestations des élus « frustrés ». Mais sur ce plan, si Mustapha Ben Jaâfar essayait d'y mettre un peu la forme, la première vice-présidente Meherzia Laâbidi, assurant la conduite des débats « bikoulli hazm » durant l'absence du Président, a tenté de faire preuve d'une autorité qui, pour certains, frisait l'arrogance, et a été accusée de favoritisme envers les élus de la majorité, ce qui a suscité des réactions parfois violentes de la part de l'opposition. Sur le fond, on s'attendait à des monts et des merveilles des discussions au sein de cette Constituante, avec des concessions, des compromis et des consensus aptes à satisfaire les différentes tendances et non pas à l'émergence d'une sorte d'hégémonie déguisée. Il faut dire que la Tunisie, qui sortait d'un demi-siècle de pouvoir arbitraire et unilatéral et de dictature, avait grandement besoin de cette bouffée d'oxygène. Après un début prometteur lors de ses travaux, la commission a abouti à des amendements significatifs, mais ce ne fut que feu de paille. L'opposition et les forces progressistes et modernistes avaient, trop tôt, crié victoire. On croyait que les deux partenaires, qui avaient mis Ennahdha en minorité lors des votes dans ladite commission, allaient jouer le jeu jusqu'au bout et défendre leurs principes et idéaux. Mais, l'intérêt partisan, qu'Ettakatol a transformé en intérêt national, a fini par l'emporter. Ainsi, tout au long des débats en séances plénières, la Troïka majoritaire, scrupuleusement dominée par le parti d'Ennahdha, a fait asseoir son autorité et son diktat à une minorité qui, lassée et résignée au fil du temps, a fini par lâcher du lest et perdre de sa superbe. Cette sensation d'impuissance face à ce qu'ils appelaient « l'ogre boulimique », les élus de l'opposition, conduits par ceux du PDP et du PDM, avaient des interventions de moins en moins énergiques allant jusqu'à refuser de voter pour certains articles. Si, sur le plan de la forme, on peut mettre les dépassements, les tâtonnements et autres anomalies sur le compte de l'apprentissage des règles de la démocratie et de la liberté d'expression, sur le fond, la montagne a accouché d'un projet concocté, à la base, par Ennahdha qui a fini et réussi à le faire imposer sous couvert du jeu démocratique, en l'occurrence le passage systématique au vote dont l'issue n'a apporté aucune surprise. Les premiers débats au sein de l'ANC auront eu le mérite, au moins, de donner un avant-goût de ce que sera la scène politique en cette étape transitoire. Tout porte à croire, donc, qu'on aura une pseudo-majorité colorée, mais qui, en réalité, sera monochrome. Pour récapituler, les divers articles du projet portant organisation provisoire des pouvoirs accordent tous les pouvoirs réels et concrets au seul chef du prochain gouvernement. Tel était le souhait d'Ennahdha qui, faut-il le reconnaître, a été clair dès le départ en affichant ses intentions en faveur d'un régime parlementaire. Et à la limite, les représentants du parti de Rached Ghannouchi, sont à féliciter pour leur détermination à défendre leurs convictions et leurs thèses jusqu'au bout. Par contre les partis du CPR et d'Ettakatol qui se disaient progressistes et plus proches de la gauche semblent avoir enterré leurs idéaux pour servir « l'intérêt national », et ce en récoltant deux postes honorifiques de président de la Constituante et de président de la République et quelques miettes au sein du prochain gouvernement. Il est impératif, par ailleurs, de mettre l'accent sur le texte adopté de l'article 21, relatif au pouvoir judiciaire qui, dans tous les pays du monde, constitue un pouvoir totalement indépendant et, même, au dessus des deux autres pouvoirs exécutif et législatifs. Mais chez nous, en cette période censée consacrer l'indépendance de la magistrature, les nouveaux maîtres de la Tunisie ont tenu à avoir la mainmise sur ce secteur en rejetant le principe d'une instance judiciaire supérieure élue et en optant pour une instance formée par la Constituante et sous sa tutelle. Autrement sous la coupe et l'influence du trio de la majorité et, plus précisément, du parti dominant. Ce texte est grave car les enjeux sont de taille. En effet – et cela a été dit clairement – cette instance, dont on ne sait pas les critères selon lesquels ses membres seront désignés, aura pour tâche l'assainissement, voire « l'épuration du corps de la magistrature des symboles de l'ère révolue ». Et cela ouvre la voie à tous les abus et autres règlements de comptes entre juges. C'est dire que les risques sont aussi grands que dangereux. Autre constat de taille, selon le décompte des différents votes, on a remarqué l'émergence d'une majorité confortable, dépassant souvent les 160 voix. Autrement dit, une majorité dépassant largement les deux tiers. En effet, le trio coalisé totalise, en théorie, 138 élus. D'où viennent, subitement, ces voix supplémentaires atteignant, des fois, les 27 ? Certains n'hésitent pas à y voir la main d'El Aridha ou du moins une partie des élus de ce courant qui reste, jusqu'à ce jour, assez énigmatique. D'ailleurs, à ce compte là, la majorité n'aura aucun mal à réunir, au besoin, les deux tiers (145 voix seulement sur un total de 217) pour faire passer ses projets. Maintenant que les jeux sont faits, il est utile que l'opposition continue à être vigilante et critique vis-à-vis des futurs gouvernants, à commencer par exiger des bulletins de santé détaillés quant à l'aptitude physique et mentale pour les trois « têtes » du pouvoir. On se rappelle que ces mêmes futurs dirigeants reprochaient, par le passé, à l'ancien président l'absence d'un bulletin périodique sur son état de santé ! Il y va d'une gouvernance saine d'une Tunisie fière de sa révolution et qui veut consacrer un climat de confiance, de crédibilité et de transparence entre gouvernants et gouvernés. Noureddine HLAOUI
