Volte-face, coup de théâtre ou retour en arrière ! Comment qualifier la position exprimée, hier, par Noureddine B'hiri, porte-parole d'Ennahdha et président de son groupe parlementaire à l'Assemblée nationale constituante, au cours du débat de la séance de l'après-midi, au palais du Bardo, consacrée à la discussion du projet et de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a, en effet, annoncé, à la surprise générale, que le mouvement Ennahdha a décidé de changer d'avis et de soutenir, contrairement à sa position initiale, l'initiative appelant à ce que le retrait de la confiance accordée par la Constituante au prochain gouvernement soit votée sur la base de la majorité absolue, soit 50% plus une voix, comme c'est le cas pour l'octroi de la confiance par la même Assemblée constituante au gouvernement. Deuxième annonce non moins surprenante : Ennahdha soutient, avec force et vigueur, la proposition avancée par Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), relative à la création d'une instance permanente des élections. Ainsi Ennahdha annonce-t-elle, haut et fort, son accord pour que les prochaines élections législatives, municipales, régionales, voire locales (au cas où elles seraient instituées), soient organisées en dehors du ministère de l'Intérieur comme ce fut le cas pour les élections du 23 octobre 2011. L'expérience de l'Isie, unique en son genre dans le monde arabe, sera de la sorte pérennisée, au bonheur des démocrates qui font tout pour rompre définitivement avec les symboles et les pratiques de la dictature. Troisième annonce qui a suscité des applaudissements nourris de la part des membres nahdhaouis et des autres membres de la Constituante: Ennahdha considère que le projet de loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics n'a pas accordé la grande importance qu'il mérite largement au Code du statut personnel «cité dans le projet comme une loi ordinaire alors qu'il constitue une loi fondamentale qui ne saura être révisée ou amendée sur la base de la majorité absolue». Non à la dictature de la majorité Les intervenants qui ont pris la parole avant et après l'intervention du porte-parole d'Ennahdha ont notamment souligné l'importance de «la petite Constitution» que l'Assemblée constituante a la responsabilité historique d'élaborer «en tant qu'étape cruciale qui ouvre la voie à l'édification de la démocratie sur des bases pérennes et rompt définitivement avec la dictature, l'accaparement du pouvoir par un quelconque parti, fût-il celui ayant remporté le plus grand nombre de sièges lors des élections». «Aujourd'hui, le peuple tunisien attend de nous, les partis de la Troïka constituant la majorité et ceux campant dans l'opposition, l'élaboration d'une Constitution démocratique basée essentiellement sur la séparation effective entre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et sur l'équilibre réel et palpable entre les prérogatives accordées au président de la République et au chef du gouvernement». «Non à une nouvelle forme de dictature ou de domination excessive de la part des partis formant la majorité au sein de la Constituante, non également à la logique de la majorité et de la minorité et à leurs mécanismes, ce qui pourrait nous amener à retourner en arrière et à renouer avec les pratiques despotiques du régime déchu», n'ont pas manqué de clamer plusieurs intervenants. D'autres membres de la Constituante n'ont pas hésité à exprimer leur déception de voir «le premier projet du texte révolutionnaire produit par la première institution issue de la révolution de la dignité et de la liberté dévier des objectifs de la révolution et tomber dans la reproduction de la dictature et du pouvoir absolu que cherche à exercer une partie aux dépens des autres présentes au sein de l'Assemblée nationale constituante, y compris celles qui ont conclu avec elle un mémorandum d'entente sur la division des prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement !». La parole aux constituants Comment les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont-ils réagi à l'ordre du jour de la séance matinale? Comment ont-ils réagi à l'article 5 relatif à la publication d'un communiqué fixant les conditions de la candidature à la présidence de la République? Comment conçoivent-ils l'équilibre entre les deux présidences (gouvernement et République) de manière à ce que l'une ne domine pas l'autre et n'empiète pas sur ses compétences? La Presse a donné la parole à plusieurs constituants ou membres de la Constituante et autres membres de la société civile. Témoignages. M. Moncef Marzouki (CPR) : «Je suis satisfait de tous les accords conclus par la coalition» A une question de La Presse de savoir s'il est satisfait des prérogatives que lui confère le projet de la «petite Constitution» régissant le pouvoir présidentiel, M. Moncef Marzouki a répondu : «Je suis satisfait de tous les accords conclus par la coalition entre Ennahdha, le CPR et Ettakatol, donc des prérogatives du président de la République». Concernant tous les problèmes explosifs que vit le pays, le représentant du CPR et candidat à la présidence affirme: «Je suis conscient de tous les problèmes que vit le peuple et j'espère que tout rentrera dans l'ordre le plus vite possible». Mme Maya Jeribi (PDP) : «Non à la précipitation» «La discussion au cours de la séance matinale a eu lieu autour de trois points : le premier point concerne l'article 5 qui stipule qu'avant de voter tout le projet, on publie un communiqué annonçant l'ouverture des candidatures au poste de la présidence. Nous avons exprimé tout notre étonnement face à cette précipitation. Le deuxième point concerne l'importance de ce projet de loi dont on va débattre et où quelques articles stipulent qu'il doit être voté à la majorité absolue. Dès lors qu'il s'agit d'une “petite Constitution” régissant les pouvoirs publics pendant la phase transitoire, on ne comprend pas pourquoi elle n'est pas votée aux 2/3 des membres de la Constituante mais seulement à la majorité absolue 50+1. Le troisième point concerne la demande de reporter la discussion du projet de quelques heures pour permettre aux élus qui n'ont pas reçu le texte, la veille, de l'étudier en profondeur par souci d'égalité et d'équité et de respect des représentants du peuple. Malheureusement, la coalition semble pressée de soumettre son projet pour discussion, vote et adoption». M. Néjib Chebbi (PDP) : «On aurait pu débattre de la situation sociale explosive» «Nous avons voté en faveur du report de la discussion du projet de la petite Constitution parce qu'un grand nombre de constituants venus de Gafsa, Tataouine et autres régions lointaines du pays n'ont pas lu le texte qu'ils n'ont reçu que ce matin. Donc il fallait reporter le délai de discussion d'au moins 24 heures. Ce qui n'est pas un retard énorme pour un texte organisant les pouvoirs politiques et publics. On aurait pu gagner du temps pour débattre de la situation sociale et économique explosive du pays. Car si cette séance plénière avait été consacrée à débattre des problèmes du pays, le peuple aurait apprécié de voir ses représentants se soucier de lui, conscients de ce qu'il vit, mais notre proposition a été rejetée de manière démocratique, puisqu'il y a eu vote». M. Noureddine B'hiri (Ennahdha) : «L'élection du président de la République au plus vite» «A ceux qui affirment ne pas avoir lu le texte du projet, je réponds qu'un représentant du peuple n'est pas un fonctionnaire, mais un élu responsable. Et son devoir est d'être informé de tout ce qui se passe dans les commissions. Ces derniers jours quand il n'y avait pas de séances de travail, les représentants étaient là et toutes les formations étaient représentées dans les commissions. Aujourd'hui, le peuple tunisien avec toutes ses composantes attend de ses élus qu'ils se mettent rapidement au travail afin de trouver des solutions aux problèmes économiques et sociaux qu'il vit. S'il ne tenait qu'à moi, je ferais en sorte que l'élection du président de la République se fasse au plus vite afin que le pays soit entre des mains sûres. Notre pays a besoin d'un gouvernement et d'institutions qui le représentent et se penchent désormais sur tous les problèmes socioéconomiques que connaît le pays». M. Samir Taïeb (PDM) : «Tous les élus doivent être traités sur un pied d'égalité» «Tout élu est le représentant du peuple et non pas celui de son parti. Nous sommes tous égaux, nous devons être tous traités de la même manière, sur un pied d'égalité. Est-ce que vous trouvez normal que certains constituants aient eu connaissance du texte du projet depuis hier, et d'autres non?. Alors que, en ce qui me concerne, j'étais à l'ANC, jusqu'à 19h00, sans pouvoir obtenir le texte en question. Est-ce que vous trouvez normal que les Constituants de Tunis aient eu accès au texte, tandis que leurs pairs des régions de l'intérieur ne l'aient pas eu ? On aurait dû organiser, depuis hier, une réunion pour étudier l'ordre du jour de la séance de ce mardi. Comment expliquez-vous que le président de la République transitoire, M. Foued Mebazaâ, ait réuni tous les représentants des partis qui se sont mis d'accord sur l'organisation et l'ordre du jour de la séance inaugurale de l'ANC tout en recevant les projets préparés par des experts, tandis que le président de l'ANC, M. Mustapha Ben Jaâfar, ne fasse pas de même ?. Ce qui nous aurait épargné toute cette perte de temps. Il faut dire que la désorganisation a caractérisé cette séance matinale et c'est le président de l'ANC qui en est responsable». Mme Rachida Neïfer (universitaire spécialiste en droit constitutionnel et vice-présidente du Centre de Tunis de droit constitutionnel) : «La petite Constitution influencera les futurs choix de l'ANC» «Il y a une grande différence entre l'urgence et la précipitation. C'est vrai que la situation dans le pays est urgente et qu'on a besoin de lois organisant les pouvoirs publics pour remettre le pays sur pied; seulement il aurait fallu laisser le temps aux membres pour présenter un texte qui assure l'équilibre des pouvoirs de manière à ce qu'aucune composante de ce pouvoir ne domine les autres. Mais il faudrait aussi mettre en place des dispositifs qui empêchent la paralysie du fonctionnement des pouvoirs publics. Ce qui nécessite une discussion certes rapide mais profonde du projet soumis aux représentants du peuple. Le report de 24 heures de la discussion du projet aurai été une bonne chose. Le peuple a attendu presqu'une année, il peut attendre 24 heures de plus. Car ce projet est un texte fondamental pour la transition démocratique et c'est pour cela qu'on l'appelle une petite Constitution. L'expérience dans le passé a montré que le régime adopté par la Constituante de 1959 était largement influencé par le texte organisant les pouvoirs publics du 21 septembre 1955. Cela veut dire que l'actuel projet de loi organisant les pouvoirs publics, une fois adopté, va influencer les futurs choix de l'ANC». M. Mohamed Bennour (porte-parole d'Ettakatol) : «Pour un gouvernement dans les plus brefs délais» «Le pays est en panne, l'économie doit être relancée, les attentes du peuple sont énormes. Tout le monde, maintenant, doit apporter sa contribution pour remettre le pays et toutes ses institutions en marche. Afin qu'un gouvernement se forme dans les plus brefs délais, chacun doit prendre ses responsabilités. Après une année de discussions, de dialogue et de palabres, il est temps de se remettre au travail. Mais il n'empêche que la société civile et les médias devraient être éveillés et vigilants. Aucune démission n'est permise pour contrôler ce qui se passe au sein de l'hémicycle. Tout le monde doit apporter sa contribution pour rédiger une Constitution qui réponde aux aspirations de ce bon peuple, artisan d'une révolution qui a fait honneur non seulement à la Tunisie, mais au monde entier». Propos recueillis Par Samira DAMI
