Un accord sur l'appui à la réforme du secteur de la justice et la justice transitionnelle en Tunisie a été signé, mardi 15 mai 2012entre le ministère de la Justice et le ministère des Droits de l'Homme et la Justice transitionnelle d'une part et le bureau du Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme (HCDH) en Tunisie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d'autre part. Cet accord a été signépar le ministre de la Justice Noureddine Bhiri et le Coordonnateur résidant du système des Nations Unies en Tunisie Mohamed Belhocine. Avec un budget estimé à 3,158 millions de dollars, le projet couvre une période de 2 ans (mai 2012-mai 2014). Il est financé par le PNUD, le HCDH, et les gouvernements de la Norvège, la Belgique et la Roumanie. Le projet vise à soutenir les plans du gouvernement de la réforme du secteur de la justice et des droits de l'Homme. Il vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle lancé par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, et renforcer les capacités des organisations de la société civile à travers des techniques appropriées. Le projet vise à atteindre un nombre de buts stratégiques y compris le développement d'une vision stratégique de la réforme du secteur de la justice, y compris le système pénitentiaire, en concertation avec l'ensemble des acteurs ; le renforcement des capacités du ministère de la Justice et des membres de la nouvelle Instance indépendante chargée de la magistrature, notamment en matière de programmation et de planification stratégique ; l'harmonisation du cadre juridique de l'administration de la justice avec les standards internationaux applicables et les engagements internationaux découlant des traités de droits de l'Homme auxquels la Tunisie a souscrit ; le développement et le lancement d'un processus de justice transitionnelle dans le cadre d'une approche consensuelle centrée sur les droits des victimes ; le renforcement des capacités des instances nationales chargées du processus de la justice transitionnelle, y compris les acteurs de la société civile œuvrant pour les droits des victimes ; la réforme du statut et des procédures du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) conformément aux Principes de Paris.
