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Tunisie Al Massar : La commission des consensus appelée à réviser de nombreux articles de la Constitution
Publié dans Business News le 18 - 01 - 2014

La députée du parti Al Massar, Karima Souid, a fait part, ce samedi 18 janvier 2014, via sa page Facebook, des derniers développements du Dialogue national. Karima Souid a indiqué que, selon les représentants d'Al Massar au dialogue national, le 24 janvier 2014, est le dernier délai pour la composition du nouveau gouvernement.
Par ailleurs, et d'après un compte rendu élaboré par la députée Selma Mabrouk, le dialogue national a demandé la reprise de la commission des consensus, et ce, afin de réviser certains articles et amendements, notamment, le 4ème et le 5ème paragraphe du préambule (le 4ème pour clarifier la définition de la civilité de l'état, le 5ème pour y intégrer la référence méditerranéenne), l'article 38 sur l'éducation, l'article 90 sur les prérogatives du chef du gouvernement, et les articles 102, 107 et 108 du chapitre du pouvoir judiciaire. Mais aussi les articles 62 à propos de l'initiative législative et l'équilibre budgétaire, l'article 64 sur la classification des lois et l'article 73 relatif aux conditions d'éligibilité du président, et qui ont été recalés en plénière.
Selon le même compte rendu, il serait, également, intéressant de revoir certains amendements recalés à l'instar de ceux défendant la souveraineté du peuple, ceux se rapportant aux ressources naturelles du pays ainsi qu'aux obligations de l'Etat en faveur de la transparence.


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