Mounir Ben Saïd, juge d'instruction du 5ème bureau près du Tribunal de première instance de Tunis fait encore parler de lui. Et encore une fois, pas en bien. C'est rare que le nom des juges soient cités en Tunisie. Généralement, et en dehors de leurs activités syndicales et associatives, les juges travaillent seuls et en silence. Pas Mounir Ben Saïd… Avocats et magistrats sont en guerre ouverte. Insultes, noms d'oiseaux et même agressions physiques. Les raisons des différends sont profondes et ne sont pas étrangères à toute la situation politique d'un pays qui vit encore sa révolution (voir notre article à ce sujet). Mais le responsable de la dernière étincelle s'appelle Mounir Ben Saïd. Il est « coupable » d'avoir délivré un mandat de dépôt contre une avocate, Fatma Mejri, sans avoir respecté les procédures légales. C'était jeudi 20 février. Dès le lendemain, 200 avocats se rassemblent devant son bureau pour protester et manifester leur colère. D'après eux, Me Mejri est intègre et le juge Ben Saïd n'aurait pas alerté le procureur général, ni informé la section de Tunis de l'Ordre des avocats avant de procéder à l'émission de ce mandat de dépôt. Les avocats en profitent pour reprocher au même juge plusieurs autres griefs dont notamment sa gestion de l'affaire Kamel Letaïef, ou encore, son idéologie politique qu'il expose publiquement sur sa page Facebook. Nous vérifions et nous tombons en effet sur une page où la gauche est dénigrée (cliquer ici). Parmi les amis du juge Mounir Ben Saïd figurent des ennemis farouches et déclarés de Kamel Letaïef, l'avocat-député du CPR, Samir Ben Amor et l'avocat suspendu, Cherif Jebali. Parmi les dernières publications du juge sur sa page, figure un témoignage de l'avocate Houda Driss sur la dernière polémique. Nous vérifions sur la page de Me Driss et nous ne trouvons pas ladite publication, mais il se pourrait qu'il y ait deux avocates portant le même nom. Toujours est-il que la version présentée par le juge sur sa page est surprenante à double titre. Elle est, tout d'abord, l'exact opposé de celle donnée par les avocats. Ensuite, un juge qui s'exprime publiquement sur une affaire encore en cours, cela ne s'est jamais vu auparavant! Et pourtant, ce dernier s'est exprimé à propos de Kamel Letaïef lors de son apparition télévisée sur la chaîne Al Moutawassat (chaîne proche du CPR). A propos de l'affaire de Fatma Mejri, on lit que cette dernière aurait escroqué deux clients âgés, d'un montant de 22.000 dinars et aurait avoué son délit. Le juge Mounir Ben Saïd suit le dossier depuis plus d'un an et lui aurait donné plusieurs chances de rembourser ses clients. Il aurait également informé la section de Tunis de l'Ordre des avocats par différents courriers inclus dans le dossier. Toujours d'après ce post, l'avocate de Me Mejri aurait témoigné que le juge a respecté toutes les procédures. Jeudi 20 février, il était convenu que Me Mejri rembourse le montant en question à ses clients mais, face à son refus, le juge a décidé d'émettre le mandat de dépôt. Légalement parlant, il a ce droit même si elle rembourse le montant en question. Et c'est la polémique ! La corporation crie au scandale. Le lendemain, les avocats se rassemblent devant le bureau du juge, la police vient l'exfiltrer. Des avocats auraient été agressés. D'autres poursuivent le juge, tentent de l'agresser physiquement et de lui arracher sa veste et ce jusque devant la voiture de police. C'est le tohu-bohu, le prestige du Tribunal est aux abîmes et c'est la déferlante de communiqués de la part des magistrats. L'Association des magistrats tunisiens (AMT) décide une action de protestation à partir du 24 février 2014 et pendant 3 jours, appelant les magistrats dans tous les tribunaux à travers le pays à commencer leurs audiences 2 heures après l'heure prévue. Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) renchérit et appelle à une grève de trois jours. L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature n'est pas en reste et relève la multiplication des différends entre juges et avocats. Il s'élève contre ces pratiques et appelle au dialogue. La libération de l'avocate après 24 heures de détention ne calmera pas les esprits. Le lendemain, samedi 22 février, l'Ordre des avocats publie un communiqué à charge et sans trop de concessions dans lequel il commence par rappeler la multiplication des infractions de la part des magistrats en violation totale du principe des libertés individuelles et des droits de l'Homme, selon les standards internationaux. On épingle également la facilité de certains juges d'instruction dans l'émission de mandats de dépôt au point que la règle est devenue la détention, alors que la liberté est devenue l'exception. D'après ce communiqué, signé par le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh, ce sont les autorités judiciaires qui sont responsables, et ce, en chargeant un juge irresponsable d'un poste aussi délicat que celui de juge d'instruction. L'ordre des avocats décide d'intenter les poursuites judiciaires et administratives nécessaires en déposant des plaintes contre le juge d'instruction du 5ème bureau et tous ceux qui touchent à l'intégrité de la défense. Il appelle les avocats à le boycotter dans tous ses travaux. L'Ordre invite les structures de magistrats ainsi que tous les magistrats honnêtes à traiter la situation de la magistrature avec objectivité, pour la primauté de la loi et du Droit, et à prendre les mesures disciplinaires nécessaires contre les magistrats défaillants. S'il est indéniable que le mal entre avocats et magistrats est plus profond que le seul incident de l'arrestation de Me Mejri, il est bon aussi de rappeler que le juge Mounir Ben Saïd a longtemps fait parler de lui dans l'affaire Kamel Letaïef. Après des procédures qui ont duré plus d'un an, accompagnées d'une interdiction de voyage durant toute cette période, il a fini par être dessaisi de l'affaire après trois gros scandales successifs. Il a émis un mandat d'amener après avoir promis aux avocats de reporter une audience, il s'est déplacé lui-même à la maison de l'homme d'affaires, encerclée alors par la police et, surtout par les LPR et Al Jazeera qui étaient informés avant tout le monde de cette arrestation qu'on voulait spectaculaire. Et puis il est apparu le soir même à la télévision sur la chaîne Al Moutawassat. Un autre juge se charge de l'affaire et, en quelques semaines, il estime qu'il n'y a rien qui justifie l'interdiction de voyage contre Kamel Letaïef. Ce dont parlent les avocats concernant le juge d'instruction du 5ème bureau est donc justifié par la multiplication des impairs, bien que le flou tourne autour du dernier incident. Les magistrats se considèrent, pour leur part, humiliés par l'attitude hautaine des avocats et surtout leur comportement affligeant du jeudi 20 février. Indépendamment des erreurs commises ou pas par le juge Ben Saïd, ils estiment qu'ils se doivent de s'unir pour garantir leur indépendance et de ne pas se laisser impressionner par une corporation quelle qu'elle soit. L'OTIM a appelé au renouement du dialogue. En attendant, c'est le justiciable qui paie les pots cassés. Il se trouve entre le fer et l'enclume. D'un côté, des juges qui ne respectent pas les lois et les standards internationaux des Droits de l'Homme. De l'autre, des avocats qui ne respectent pas les juges !
