Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Elyes Chaouachi renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Désaccord sur la procédure entre juge d'instruction et procureur de la République ?
Justice: Kamel Letaïef entendu et laissé en liberté
Publié dans Le Temps le 05 - 11 - 2013

Il y a un an, presque jour pour jour, une enquête a été ouverte sur ordre du parquet, concernant plusieurs personnalités et anciens cadres de l'Etat sous Ben Ali, dont notamment l'homme d'affaires Kamel Letaïef. Nous avons précisé à l'époque dans notre tirage du 1er novembre 2012, dans un article titré : « un faisceau de bizarreries »
, que l'homme d'affaires en question a été impliqué à la suite d'un ensemble de SMS, écrits en termes décousus et qui ont échoué par erreur au téléphone d'un avocat, qui en a fait part à son confrère qui a déposé la requête initiale au parquet. Bien que confus ces SMS faisaient allusion à des faits politiques.
Le procureur a transmis le dossier au juge d'instruction auquel des noms ont été cités, dont celui de l'homme d'affaire en question.
Les faits étant qualifiés de complot contre la sûreté de l'Etat sur la base de l'article 68 du code pénal, Kamel Letaïef avait été dès lors interdit de voyager. Mais il a été le seul à l'être, ce qui a incité à se poser certaines questions ne ce serait-ce que concernant la cause de cet mesure exceptionnelle, concernant cette homme qui a été à un moment donné l'alpha et l'Oméga durant l'ancien régime avant sa déchéance à cause des animosités qu'il a eues avec certaines personnes parmi l'entourage de l'ex-président déchu et particulièrement Leïla Ben Ali.
En novembre 2012 l'enquête a été enclenchée, et Kamel Letaïef ne fût pas inquiété davantage depuis l'interdiction de voyage dont il a fait l'objet.
De retour à la charge
Ce n'est que la semaine dernière que le juge d'instruction du 5ème bureau près le tribunal de première instance de Tunis, ayant jugé utile d'auditionner Kamel Letaïef, lui a adressé une convocation à comparaître pour le vendredi dernier. Convocation à laquelle l'intéressé a cru bon de ne pas répondre.
La réaction du juge d'instruction ne s'est pas fait attendre. Munis d'un mandat d'amener, les forces de l'ordre se sont rendues au domicile de l'intéressé à Sidi Bou-Saïd pour l'emmener mini militari.
Planqué dans une des dépendances de sa villa, Kamel Letaïef a refusé de se rendre et a fait appel illico à son avocat.
Celui-ci a contacté le juge d'instruction et pu négocier avec afin d'obtenir son accord pour le report de l'affaire au lundi 4 octobre courant.
Les forces de l'ordre, qui ont cerné la villa de Kamel Letaïef pendant un bon bout de temps, ont fini par quitter les lieux.
Hier devant le juge d'instruction
Toujours dans le cadre de la même affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, Kamel Letaïef a comparu hier devant le même juge d'instruction qui l'a auditionné pendant à peine une demi heure, puis l'a laissé repartir, libre.
Vices de procédure
Selon l'avocat de Kamel Letaïef, , il est question que le juge d'instruction puisse être dessaisi pour non respect de la procédure qui lui impose d'informer le procureur de la République de tout déplacement qu'il estime nécessaire dans le cadre de l'enquête. Or le procureur lui reproche de s'être déplacé au domicile de Kamel Letaïef, à son insu. D'autant plus que ce n'est pas à lui de se déplacer pour l'exécution du mandat d'amener dont la charge incombe aux forces de l'ordre.
Par ailleurs l'avocat de l'inculpé, a démenti que son client ait agressé l'un des agents de la force de l'ordre venus exécuter le mandat d'amener.
Il a ajouté, que Kamel Letaïef n'a nullement refusé de se rendre chez le juge d'instruction. Toutefois il avait reçu la convocation le mercredi dernier à 4h de l'après-midi et devait comparaître le lendemain, soit jeudi matin à 9h.Ce qui est contraire à la loi, le délai étant en deça de 24 heures. C'est sur cette base que l'avocat a demandé le report de l'audition une première fois, mais l'intervention des forces de l'ordre chez son client a eu lieu en dépit de tout.
Quoi qu'il en soit, on ne peut aujourd'hui jurer de rien, car le « faisceau de bizarrerie, non seulement il subsiste mais il se consolide davantage, avec un prévenu, impliqué dans une affaire de complot contre la sûreté de l'Etat ; prévenu qui reste pour le moment libre, mais dans l'expectative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.