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Désaccord sur la procédure entre juge d'instruction et procureur de la République ?
Justice: Kamel Letaïef entendu et laissé en liberté
Publié dans Le Temps le 05 - 11 - 2013

Il y a un an, presque jour pour jour, une enquête a été ouverte sur ordre du parquet, concernant plusieurs personnalités et anciens cadres de l'Etat sous Ben Ali, dont notamment l'homme d'affaires Kamel Letaïef. Nous avons précisé à l'époque dans notre tirage du 1er novembre 2012, dans un article titré : « un faisceau de bizarreries »
, que l'homme d'affaires en question a été impliqué à la suite d'un ensemble de SMS, écrits en termes décousus et qui ont échoué par erreur au téléphone d'un avocat, qui en a fait part à son confrère qui a déposé la requête initiale au parquet. Bien que confus ces SMS faisaient allusion à des faits politiques.
Le procureur a transmis le dossier au juge d'instruction auquel des noms ont été cités, dont celui de l'homme d'affaire en question.
Les faits étant qualifiés de complot contre la sûreté de l'Etat sur la base de l'article 68 du code pénal, Kamel Letaïef avait été dès lors interdit de voyager. Mais il a été le seul à l'être, ce qui a incité à se poser certaines questions ne ce serait-ce que concernant la cause de cet mesure exceptionnelle, concernant cette homme qui a été à un moment donné l'alpha et l'Oméga durant l'ancien régime avant sa déchéance à cause des animosités qu'il a eues avec certaines personnes parmi l'entourage de l'ex-président déchu et particulièrement Leïla Ben Ali.
En novembre 2012 l'enquête a été enclenchée, et Kamel Letaïef ne fût pas inquiété davantage depuis l'interdiction de voyage dont il a fait l'objet.
De retour à la charge
Ce n'est que la semaine dernière que le juge d'instruction du 5ème bureau près le tribunal de première instance de Tunis, ayant jugé utile d'auditionner Kamel Letaïef, lui a adressé une convocation à comparaître pour le vendredi dernier. Convocation à laquelle l'intéressé a cru bon de ne pas répondre.
La réaction du juge d'instruction ne s'est pas fait attendre. Munis d'un mandat d'amener, les forces de l'ordre se sont rendues au domicile de l'intéressé à Sidi Bou-Saïd pour l'emmener mini militari.
Planqué dans une des dépendances de sa villa, Kamel Letaïef a refusé de se rendre et a fait appel illico à son avocat.
Celui-ci a contacté le juge d'instruction et pu négocier avec afin d'obtenir son accord pour le report de l'affaire au lundi 4 octobre courant.
Les forces de l'ordre, qui ont cerné la villa de Kamel Letaïef pendant un bon bout de temps, ont fini par quitter les lieux.
Hier devant le juge d'instruction
Toujours dans le cadre de la même affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, Kamel Letaïef a comparu hier devant le même juge d'instruction qui l'a auditionné pendant à peine une demi heure, puis l'a laissé repartir, libre.
Vices de procédure
Selon l'avocat de Kamel Letaïef, , il est question que le juge d'instruction puisse être dessaisi pour non respect de la procédure qui lui impose d'informer le procureur de la République de tout déplacement qu'il estime nécessaire dans le cadre de l'enquête. Or le procureur lui reproche de s'être déplacé au domicile de Kamel Letaïef, à son insu. D'autant plus que ce n'est pas à lui de se déplacer pour l'exécution du mandat d'amener dont la charge incombe aux forces de l'ordre.
Par ailleurs l'avocat de l'inculpé, a démenti que son client ait agressé l'un des agents de la force de l'ordre venus exécuter le mandat d'amener.
Il a ajouté, que Kamel Letaïef n'a nullement refusé de se rendre chez le juge d'instruction. Toutefois il avait reçu la convocation le mercredi dernier à 4h de l'après-midi et devait comparaître le lendemain, soit jeudi matin à 9h.Ce qui est contraire à la loi, le délai étant en deça de 24 heures. C'est sur cette base que l'avocat a demandé le report de l'audition une première fois, mais l'intervention des forces de l'ordre chez son client a eu lieu en dépit de tout.
Quoi qu'il en soit, on ne peut aujourd'hui jurer de rien, car le « faisceau de bizarrerie, non seulement il subsiste mais il se consolide davantage, avec un prévenu, impliqué dans une affaire de complot contre la sûreté de l'Etat ; prévenu qui reste pour le moment libre, mais dans l'expectative.


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